Avis d'Appel d'offres N° CM-OHADA-97184-GO-RFQ (Procédure à enveloppe unique)
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
Pays : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Nom du Projet : Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA - PACI
Numéro du Don : D3340
Intitulé du Marché : Fourniture et mise aux normes de salles techniques et réseaux courants faibles à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Reference DAO No : CM-OHADA-97184-GO-RFQ
1. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de la Banque Mondiale pour financer le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA - PACI, et à l'intention d'utiliser une partie de ce don pour effectuer des paiements au titre du Marché pour la fourniture et mise aux normes de salles techniques et réseaux courants faibles à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).
2. L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à travers le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA - PACI sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la Fourniture et mise aux normes de salles techniques et réseaux courants faibles à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) en trois (03) lots ci-après
- Lot n° 1 : Electricité courant faible et salles techniques
- Lot 2 : Fourniture d'équipements de sonorisation
- Lot 3 : Fourniture et installation des équipements de cloisonnement de la salle polyvalente
3. La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à un Appel d'Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs - Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d'Investissement fournitures, travaux services autres que des services de Consultants et Services de Consultants de Juillet 2016 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés ») », et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Règles de passation des marchés.
4. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de l'ERSUMA et prendre connaissance des documents d'Appel d'offres à l'adresse mentionnée ci-dessous :
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Secrétariat Permanent de l'OHADA
Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Ouando, Carrefour Cinquantenaire, Route de Pobè,
BP : 02 BP 353, Porto-Novo- République du Bénin
Secrétariat de 08H-13H et 14H-17H
Tél : +229 97 97 05 37 - email : ersuma@ohada.org
5. Le Dossier d'Appel d'offres en français peut être obtenu par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l'adresse ci-dessous. Le dossier d'appel d'offres sera disponible et téléchargeable (version PDF) sur le site web de l'OHADA www.ohada.org.
6. Le calendrier des visites de sites est défini comme suit : 02 ; 09 ; 16 et 23 Août à 11 Heure.
7. Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessous au plus tard le 04 septembre 2019 à 15 Heures 00 minute (heure locale). La soumission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l'adresse mentionnée ci-dessous le 04 septembre 2019 à 15H heures 30 minutes (heure locale).
8. Les offres doivent être accompagnées d'une Garantie de l'offre pour un montant de cinq millions de franc (5 000 000) CFA XOF.
9. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l'Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l'Avis de Notification d'Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier d'appel d'offres.
10. L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :
Nom de l'Agence d'exécution : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Secrétariat Permanent de l'OHADA
Nom du bureau : Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Service Chargé des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale (RHMAG)
Adresse du bureau : 02 BP 353, Porto-Novo, République du Bénin
Email : paci@ohada.org
Téléphone : +229 97 97 05 37
Adresse Web site : www.ohada.org
Pièces jointes :
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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA