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Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

OHADA-CCJA : Disponibilité en ligne du Recueil de Jurisprudence N°27

18/06/2019 08h30 • Lu 1332 fois
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

couvertureLe Recueil de jurisprudence de la CCJA fait sa mue. Imprimé uniquement sous format papier depuis 2003, il est désormais également en ligne, et la commercialisation de toutes ses versions papier ou numérique se fait en ligne sur internet. Cette évolution majeure effective à partir du numéro 27, vise à rendre disponible le Recueil dans l'ensemble des 17 Etats parties au Traité institutif de l'OHADA ainsi que dans le monde entier, et à en faciliter l'accessibilité.

Pour commander en ligne la version papier ou la version numérique (PDF), il suffit simplement de cliquer sur le lien ci-dessous :

Se procurer le Recueil CCJA

Nous vous espérons nombreux en ligne pour nous lire et vous remercions de votre fidélité.

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA
www.ohada.org

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10/07/2019 12h11 par Nicaise Ibohn Bata

Bravo pour cette belle initiative!

Nous constatons que le site est encore en construction et restons dans l'attente de sa mise en ligne.

Félicitations une fois encore

21/06/2019 21h39 par Brother

Félicitations

21/06/2019 09h38 par Eric Katusele

Le lien ne s'ouvre pas