Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Université du Québec à Montréal (UQAM), en partenariat avec le Comité International du Concours Génies en Herbe OHADA, du 13 au 19 juin 2019 à l'UQAM

22/03/2019 09h07 • Lu 2115 fois
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Annonce de la firme SAHARA

afficheLa firme SAHARA sise à Montréal est fière de vous annoncer l'organisation du 13 au 19 juin 2019, à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), en partenariat avec le Comité International du Concours Génies en Herbe OHADA ci-après « CIGHO » de l'Ecole d'été de la justice francophone sous le thème :« L'hypothèse de la transformation de la justice de l'OHADA à travers la justice participative : principes, enjeux et perspectives ».

Dans le sillage de l'adoption à Conakry le 23 Novembre 2017 de l'acte uniforme OHADA relatif à la médiation, SAHARA a mis en place la « Certification en Médiation commerciale OHADA » en collaboration avec l'Université Mc Gill de Montréal et cent médiateurs certifiés McGill ont été formés en 2018 respectivement en Côte d'Ivoire, au Cameroun et au Niger (www.saharainc.ca).

Après le succès éclatant de ses éditions 2016 et 2017, l'École d'été 2019 vise à approfondir les connaissances de base acquises en justice participative par les médiateurs formés, à promouvoir la médiation judiciaire consacrée par l'acte uniforme et à former les praticiens de la justice à la gestion des conflits au sein des organisations dans une approche systémique avec la mise en place des systèmes intégrés de gestion des conflits (SGC).

Deux programmes de formation se dérouleront en simultané à partir du jour 3 de l'Ecole d'été soit : la formation des formateurs en médiation OHADA et la formation spécialisée des magistrats en médiation judiciaire. Une journée sera consacrée aux contrats internationaux sachant que l'espace OHADA est un lieu de mise en œuvre de nombreux contrats internationaux. Qu'ils soient membre de la fonction publique, des municipalités ou des corporations professionnelles (avocats, notaires et huissiers), les participants sont appelés au quotidien à nouer des relations d'affaires avec différents acteurs locaux et internationaux.

La formation des formateurs a pour objectif de développer chez les participants des compétences à administrer de la formation en médiation, de les former sur la mise en place des systèmes de gestion des conflits dans les entreprises et autres organisations et de les accréditer pour offrir la formation OHADA.

L'équipe de formateurs permanents sera renforcée par des formateurs chevronnés en vue de dispenser cette formation de trois jours.

La médiation judiciaire reconnue par l'acte uniforme (peu importe la procédure de sa mise en œuvre), remet intrinsèquement en cause le modèle de la délégation de l'autorité au juge dans le règlement des conflits. En médiation judiciaire, l'intervention du juge médiateur exige le passage de l'autorité décisionnelle à une autorité processuelle qui permettra une remise du plein pouvoir aux parties non seulement quant à la décision, mais aussi une requalification du conflit jusqu'à la construction de la solution.

Le rôle du juge n'est plus de dire le droit, mais il demeure le gardien du droit et reste dans son rôle d'officier de justice, en veillant au respect de l'ordre public, des normes impératives du droit, de l'équilibre entre les parties dans les ententes de médiations, sans exercer son pouvoir d'adjudication (L. Otis).

L'Ecole d'été nous offre l'occasion de fixer le cap sur le déploiement imminent de cette forme de médiation OHADA tant au sein des pays de l'OHADA que dans les pays du Maghreb.

L'Ecole d'été de la justice francophone 2019 réunira un auditoire constitué de hauts fonctionnaires et officiers de justice en provenance des pays membres du Traité et du Maghreb :

  • Magistrats ;
  • Avocats ;
  • Notaire ;
  • Huissiers de justice ;
  • Médiateurs ;
  • Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères ;
  • Directeurs des affaires juridiques des organisations publiques, para publiques et privées ;
  • Chargés de recouvrements dans les banques ;
  • Inspecteurs du travail ;
  • Délégués syndicaux et du personnel ;
  • Présidents des chambres de commerce et du patronat ;
  • Responsables des centres d'arbitrage et de médiation ;
  • Gestionnaires de ressources humaines ;
  • Conciliateurs...

SAHARA a réuni un panel international composé des membres de son équipe permanente et d'autres experts :

Pr Serge Kablan, professeur titulaire de l'Université Laval, Titulaire d'un doctorat (L.L.D) de l'Université Laval, il détient une Certification universitaire en gestion internationale et un Diplôme en commerce international du Forum for International Trade Training (FITT). Ses champs d'intérêt couvrent les aspects juridiques du commerce électronique, le droit et l'intelligence artificielle, le droit des transports, l'harmonisation législative et le droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

Pr Arthur Oulaï, professeur agrégé de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Vice-doyen à l'enseignement de 2011 à 2015, il est gradué d'un doctorat (L.L.D) en droit de l'Université Laval. Il enseigne le droit du commerce électronique, le droit de l'entreprise et le droit de l'arbitrage civil et commercial. Ses recherches et champs d'intérêt couvrent : l'arbitrage participatif, les paiements électroniques, les transactions réalisées par les consommateurs sur le réseau Internet et le règlement des différends dans les transactions électroniques.

Hon Louise Otis, Ex juge de la cour d'appel du Québec, Professeur adjoint à l'Université Mc Gill, Avocate émérite, Docteur Honoris causa de l'Université de Sherbrooke en 2000, elle préside le Tribunal Administratif de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et est membre assesseur du Tribunal administratif de l'Agence Européenne Satellitaire, (EUMETSAT). Elle est reconnue mondialement pour avoir créé et implanté le premier système de médiation judiciaire dans les tribunaux québécois, lequel s'est ensuite étendu à travers le Canada. Elle a conduit plus de 800 séances de médiation civile et commerciale, participé à plus de 3000 décisions en tant que juge, agit comme arbitre civil et commercial dans plus de 50 dossiers et formé des médiateurs (judiciaires et commerciaux) sur les cinq continents.

Me Ibii Otto, avocat au barreau du Québec, médiateur accrédité du Barreau du Québec, du Ministère de la justice du Québec et de l'IMAQ, gradué des Universités de Sherbrooke, de Montréal et de Douala, il a fondé SAHARA, une firme québécoise de conseils en vue d'accompagner le développement des compétences des professionnels africains et promouvoir l'accessibilité à la justice dans les pays en voie de développement. Il pratique la médiation civile, commerciale et des petites créances, le droit corporatif incluant le droit OHADA, le droit familial et le droit de l'immigration. Il a conduit plusieurs missions de formation sur le continent africain en 2018 notamment au Cameroun, en Côte d'ivoire, au Niger.

Me Andrea Patricia Morrison, Avocate au Barreau du Québec, Médiatrice accréditée, chargée de cours depuis plus de 30 ans, elle est une pionnière de la médiation au Québec. Chargée de cours à l'Université de Sherbrooke, elle a enseigné aux universités de Carleton en Ontario, du Vermont aux États Unis et McGill. Elle s'est rendue quatre fois en Afrique francophone au cours de l'année 2018 en vue de former les médiateurs respectivement en Côte d'ivoire (mars et juin 2018), au Cameroun (mai 2018) et au Niger (novembre 2018). Elle est présentement médiatrice à la Commission des Droits de la Personne et de la Jeunesse à Montréal et membre du comité international de l'IMAQ.

Me Céline Vallières, Avocate au Barreau du Québec, Avocate depuis 30 ans, elle est médiatrice agréée par l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada et médiatrice accréditée par le Barreau du Québec et l'Institut de Médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) et l'Université Laval en matière familiale, civile, travail et de petites créances. Présidente du comité de formation de l'IMAQ et membre du Comité sur la Justice participative du Barreau du Québec, elle a guidé plus d'un millier de personnes vers la résolution amiable de leur différend en 19 ans.

Nombre de place disponibles : 20

Tarifs

  • Option 1 : 4000 euros en pension complète incluant ; huit nuitées à l'Hôtel Gouverneur de Montréal ou à l'Hôtel Faubourg de Montréal, (incluant celle du 12 -13 juin 2019 avec check out le 20 juin à midi), le déjeuner, les pauses café, le souper, la participation à la formation et une visite de deux jours et une nuit aux chutes du Niagara.
  • Option 2 : 3000 euros en pension complète incluant ; six nuitées à l'Hôtel Gouverneur de Montréal ou à l'Hôtel Faubourg de Montréal, (à partir du 13 juin 2019 avec check out le 19 juin à midi), le déjeuner, les pauses café, le souper, la participation à la formation.
  • Option 3 : 1375 euros incluant la participation à la session de formation, le lunch du midi (sans hébergement, ni restauration en soirée)
  • Accompagnateur (conjoint ou enfant) : 1000 euros

Date limite d'inscription : 15 avril 2019 (prévoir 25 jours ouvrables pour la demande de visa)

Téléchargement : programme et formulaire d'inscription

Renseignements et inscriptions :

Montréal - Québec :

Me Ibii Otto, avocat au Barreau du Québec
Médiateur accrédité du Barreau du Québec, du Ministère de la justice du Québec de l'IMAQ et de l'IAMC en matière civile, commerciale et aux petites créances.
Tel. : +1 514 475 6009
Email : Ibii.otto@saharainc.ca

Côte d'ivoire :

M. Pierre Olivier Lobe, juriste consultant
Président du Comité International du concours Génies en Herbes OHADA
Représentant de l'UNIDA
Tel. : +225 03 53 32 73
Email : olivierlob@yahoo.fr

Cameroun :

Me Nzouango Bertrand, avocat au Barreau du Cameroun
Tel. : +237 6 99 59 46 09
E-mail : bertranz@yahoo.fr

Congo Brazzaville :

Hon. Itoua Elenga Alain Crepin, M. Diallo Thierno, magistrat
Substitut général près la chambre des comptes
Tel. : +242 05 646 1846
Email : jsteven38@gmail.com

Niger :

M. Abdou Ide Barkire, Conseiller municipal
Directeur général des ressources à la Communauté Urbaine de Niamey
Tel. : +227 96 96 84 85
Email : barkire1er@gmail.com

Sénégal :

M. Diallo Thierno, Directeur général
Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar
Tel. : +221 96 96 84 85
Email : barkire1er@gmail.com

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