OHADA / RDC / Colloque de formation sur le thème « Injonction de payer : procédure et décisions de principe de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) »
Annonce du Cabinet NTN & PARTNERS SCRL
Le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL, membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Congolaise (CCIFC), organise un colloque de formation à l'intention des magistrats, avocats et défenseurs judiciaires des villes de Lubumbashi, Likasi, Kipushi et Kasumbalesa sur le thème « Injonction de payer : procédure et décisions de principe de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) ».
Contexte et justification
Les procédures simplifiées de recouvrement (injonction de payer et injonction de délivrer ou de restituer) n'existaient naguère dans le système juridique congolais. Comme le nom l'indique, ces procédures sont rendues simples par le législateur OHADA dans leur mise en œuvre par les opérateurs du droit. La simplification consiste non seulement en ce qui est de la procédure, mais aussi du fond même de la cause, si bien qu'on ne puisse nullement s'en référer au droit commun congolais pour lui appliquer telle ou telle autre procédure. Encore que l'article 336 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution abroge toutes les dispositions de droit interne antérieures ou postérieures, identiques ou contraires (confère AVIS N°001/2001/EP du 30 avril 2001 de la CCJA).
La pratique de ces procédures simplifiées semble plutôt complexe et s'étale de fois sur plusieurs mois et même sur plus de deux années s'il faut s'en tenir au double degré de juridiction. Comment contourner cette lourdeur de procédure qui semble ne plus être bénéfique pour les usagers du droit, justiciables et professionnels du droit ?
La CCJA a jugé et décidé sur les questions de fond et de procédure en matière d'injonction de payer. Cette riche et quasi complète jurisprudence supranationale jette les bases de la procédure d'injonction de payer à caractère d'une procédure simplifiée qui requiert célérité...
Programme du colloque de formation
- 09h00-09h20 : Arrivé des participants
- 09h20-09h30 : Mise en place terminée
- 09h30-09h40 : Mot de bienvenue du représentant du cabinet NTN & PARTNERS SCRL
- 09h40-09h50 : Mot de madame le Bâtonnier du Barreau du Haut-Katanga
- 09h50-10h20 : Exposé 1 - Objectifs et déroulement de la procédure d'injonction de payer
- 10h20-10h50 : Exposé 2 - Principes fixés sur la nature et les caractères de la créance susceptible de recouvrement par la procédure d'injonction de payer
- 10h50-12h20 : Echanges et débats
- 12h20-13h30 : Déjeuner
- 13h30-14h30 : Exposé 3 - Principes légaux et jurisprudentiels en matière des recours judiciaires
- 14h30-15h30 : Echanges, débats et cas hypothétiques
- 15h30-15h40 : Lecture et adoption du rapport des participants pour publicité
- 15h40-15h50 : Mot de clôture par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel du Haut-Katanga
- 15h50-16h00 : Remise des attestations de participation par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel du Haut-Katanga.
Formateur :
Maître Christian TSHIBANDA, membre de la CCIFC, Avocat aux Barreaux de Kinshasa-Gombe et du Lualaba. Il est Associé-Gérant au cabinet NTN & PARTNERS SCRL, essentiellement spécialisé dans le domaine du droit des affaires, en l'occurrence le droit OHADA et d'autres disciplines du droit des affaires congolais. Il est formateur en droit OHADA avec plusieurs formations acquises de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA au Benin, au Congo Brazzaville et en République Démocratique du Congo. Il est également consultant formateur en droit OHADA à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
Frais de participation
Les frais de participation s'élèvent à :
- 100 USD par personne pour les magistrats et avocats au tableau.
- 80 USD par personne pour les avocats stagiaires et les défenseurs judiciaires.
Enregistrement préalable
Les places étant strictement limitées, l'enregistrement des participants se fait préalablement à la tenue de la formation par le paiement des frais de participation évoqués ci-haut à l'adresse e-mail : ntnlawyers@gmail.com et copie à kalala.emmanuel@gmail.com et christianmukendi2@gmail.com
Mode de paiement des frais de participation
Le paiement s'effectue au siège du Cabinet NTN & PARTNERS SCRL sis avenue Moero, n° 54, Immeuble Yamba, commune de Lubumbashi / christianmukendi2@gmail.com / +243 822 52 77 70 ; +243 995 85 95 02 ; +243 848 43 08 12.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
1. Me Eric NGABO KALESHI
Tél. : +243 816 85 32 69
Email : ericngabo1@gmail.com
2. Me Christian MUKENDI KABONGO
Tél. : +243 995 85 95 02
Email : christianmukendi2@gmail.com