Parution du Numéro 32 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires
Sommaire
EDITORIAL : « Le rôle du juge », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA
ARTICLES
- « L'office du juge civil », communication, par J.-P. GRIDEL, Conseiller à la Cour de cassation, France
- La fonction de juger, un privilège et une charge immense, par Ledon GANTSIO OBIGNAM, Magistrat, République du Congo
- Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA, par Koffi Drissa ADAMA, Doctorant en droit privé, UFR des sciences juridiques, administratives et de gestion de l'Université Alassane OUATTARA de Bouaké, Côte d'Ivoire
- Texte intégral de l'Acte uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage du 23 novembre 2017
Editorial : « Le rôle du juge », par Inès FÉVILIYÉ
« Ce numéro 32 de la Revue Congolaise de droit et des affaires se penche sur le rôle du juge, dont on attend beaucoup non seulement dans son rôle de juger, mais aussi en tant que pacificateur de la société, tant il doit trancher les litiges conformément aux règles de droit, mais aussi et surtout en tenant compte des circonstances de fait. C'est ainsi qu'il nous a semblé intéressant de reprendre dans nos colonnes la communication de M. J.-P. Gridel sur « l'office du juge civil ». Elle est si éclairante que l'on souhaite à tous nos juges confirmés ou aspirants de s'y plonger pour y trouver des motifs de remotivation, d'échanges exégétiques et de partage de bonnes pratiques. Nos juges ont de grands défis à relever dans leur environnement professionnel et même personnel, mais la maîtrise du droit et la probité morale sont leurs alliés les plus sûrs.
C'est ainsi que le deuxième article de ce numéro intitulé : « la fonction de juger, un privilège et une charge immense », de M. Ledon Gantsio Obignam, magistrat du Congo-Brazzaville, analyse cette problématique en remontant aux origines bibliques de la fonction de juger, illustrées par le récit des jugements rendus par le roi Salomon. De nos jours, la sagacité des juges est aussi mise à rude épreuve, ils sont les témoins de l'évolution de nos sociétés, qu'ils accompagnent inévitablement en tenant compte de la réalité de chaque société dans laquelle ils officient.
La méfiance suscitée par les juges, notamment en Afrique francophone, où a été mise en exergue l'insécurité judiciaire, nourrie elle-même par l'insécurité juridique des textes inexistants, caducs ou flous, a poussé l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à favoriser l'arbitrage. Mais il est apparu que celui-ci n'a pas connu un fort développement dans les Etats membres. Le droit de l'arbitrage a subi une réforme par la révision de l'Acte uniforme y relatif, le 23 novembre 2017. Le troisième article de ce numéro 32 de la Revue intitulé : « aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA », de M. Koffi Drissa Adama, juriste de Côte d'Ivoire, analyse les avancées du nouveau texte, dont il ressort que l'intervention des juges dans les procédures d'arbitrage a été encadrée par l'édiction de délais plus courts dans lesquels ils doivent se prononcer quand ils sont sollicités, pour garantir la célérité de l'arbitrage et lui redonner une seconde jeunesse dans l'espace OHADA.
Nous souhaitons que ce numéro 32 de la Revue se retrouve sur le bureau de nos juges, mais aussi des avocats et d'autres auxiliaires de justice, pour non pas véritablement une remise en question, ou une revue des pratiques, mais comme le début d'une collaboration plus étroite dans la recherche d'un consensus autour des objectifs et les finalités des règles qui régissent la vie sociale, économique, administrative, culturelle et sociétale de nos pays.
L'arsenal juridique n'a de sens que s'il est compris par tous, y compris par le simple citoyen, auquel on retire ainsi une part de sa méfiance envers les institutions juridiques en général, et on conforte par là-même l'Etat de droit. »
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