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OHADA - Congo et République Démocratique du Congo : Lancement de la « Certification en Médiation commerciale OHADA » de l'Université Mc Gill de Montréal et accréditation des médiateurs

28/12/2017 12h11 • Lu 2157 foisImprimer

Communiqué de la firme SAHARA sise à Montréal au Québec

Du 12 au 16 mars 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 à l'Hôtel Radisson Blu de Brazzaville

Thème : La médiation commerciale sous l'égide de l'Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : habiletés, compétences et attitudes.

saharaincLa firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous présenter en collaboration avec l'Université Mc Gill de Montréal, la « Certification en Médiation Commerciale OHADA » mise en place dans le sillage de l'adoption de l'Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation.

SAHARA organise à Brazzaville à l'intention des professionnels de la justice du Congo et de la RDC, deux sessions de formation et d'accréditation en médiation commerciale soit du 12 au 16 mars 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 en prévision de l'entrée en vigueur imminente de l'Acte Uniforme OHADA adopté à Conakry le 23 novembre dernier.

En effet, l'Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation (AUM) qui entrera en vigueur le 15 mars 2018 vient enrichir l'offre de justice dans l'espace OHADA et probablement reconcilier la justice et les justiciables dans la mesure où on observe dans ledit espace un fort taux de décrochage judiciaire. Ce dernier consiste pour les citoyens à délaisser les tribunaux parce-qu'ils n'ont ni les ressources financières, ni le temps pour affronter les tribunaux et se déclarent insatisfaits des décisions gagnant-perdant rendues en vertu du modèle adjudicatif (tribunaux étatiques et tribunal arbitral), lesquelles ne permettent pas la poursuite des relations d'affaires.

La médiation commerciale permet de remettre aux parties la qualification de leur conflit et la construction de leur solution dans l'amplitude du conflit qui les oppose (L. Lalonde). Elles peuvent se faire accompagner dans le processus de design des solutions à leur différend par leurs avocats et notaires.

La mise en place de la « Certification en médiation commerciale OHADA » par SAHARA et l'Université Mc Gill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l'accessibilité à la justice commerciale dans l'espace OHADA par la formation et l'accréditation des médiateurs compétents et de haut calibre » à même de relever les défis liés à son intégration dans les milieux professionnels et à l'administration de la justice.

Elle a pour particularité de mettre l'accent sur les habiletés, la médiation étant une pratique professionnelle qui requiert peu ou pas de connaissances juridiques, contrairement aux enseignements dispensés ça et la dans l'espace OHADA lesquels mettent l'accent sur ses aspects juridiques qui sont de peu de valeurs face à l'ensemble du processus lui-même.

Cette certification unique en son genre, a été développée avec l'aide des professionnels, d'universitaires et de médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l'Université Mc Gill, la médiation ayant été conçue et modélisée par le système Nord-américain.

Plan de formation : (consulter le contenu de la formation ci-dessous joint).

Public cible :

  • Magistrats
  • Avocats
  • Huissiers de justice
  • Notaires
  • Opérateurs économiques
  • Responsables des ressources humaines
  • Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères
  • Directeurs des affaires juridiques organisations publiques, para publiques et privées
  • Conseillers juridiques
  • Présidents des chambres de commerce et du patronat
  • Directeur de la législation au ministère de la justice
  • Donneurs d'ordres dans les contrats d'infrastructures au sein des administrations publiques
  • Responsables des centres d'arbitrage et de médiation

Pédagogie :

Nos formations interactives requièrent que les participants prennent en charge leur propre apprentissage en appliquant les principes théoriques au cas pratiques de médiation commerciale soumis.

Nous privilégions une approche combinant exposés théoriques, simulation de cas, discussions en groupe.

Profils des formateurs

Honorable Louise Otis, Ex juge de la cour d'appel du Québec, Professeur adjoint à l'Université Mc Gill, Avocate émérite, médiateur accréditée, arbitre

Présidente du Tribunal Administratif de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), elle est présidente du Tribunal d'appel de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et membre assesseur du Tribunal administratif de l'Agence Européenne Satellitaire, (EUMETSAT).

En 2016, elle a été nommée Grande Officière de l'Ordre du Québec (G.O.Q) et a reçu la même année la distinction du Prix de la Justice du Québec, la plus haute distinction du domaine juridique au Québec.

En 2015, elle a reçu la distinction honorifique d'officier de l'Ordre du Canada pour avoir créé et instauré des systèmes de médiation judiciaire.

Elle a conduit plus de 800 séances de médiation civile et commerciale, a participer à plus de 3000 décisions en tant que juge et former des médiateurs (judiciaires et commerciaux) sur les cinq continents.

M. Ibii Otto, LLM et DESS en Prévention et Règlement des Différends

Médiateur accrédité de l'IMAQ et de l'IAMC, il a agi comme médiateur à la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse de Montréal et comme co-médiateur aux Services Correctionnels du Canada à Laval.

Gradué de l'Ecole du Barreau du Québec et des universités de Sherbrooke et de Montréal, il est titulaire d'un DEA en Droit OHADA et ses champs de pratique couvrent la médiation civile, commerciale et des petites créances. Il œuvre également sur les questions reliées à l'accessibilité à la justice dans les pays en voie de développement et notamment la question de l'utilisation des technologies juridiques dans les pays africains.

En 2016, il a reçu le « Certificate of Congressional Recognition » décerné par le Congrès des Etats-Unis

Il est auteur de « La médiation dans l'OHADA ; vers la définition d'une nouvelle approche normative en matière de gestion des différends économiques ? » Publié dans le No 4 de la Revue de L'ERSUMA.

Madame Kun Fan est professeure agrégée de droit à la Faculté de droit de l'Université Mc Gill de Montréal où elle enseigne et poursuit ses recherches dans le domaine de la médiation, de l'arbitrage et des études de droit comparé. En octobre 2017, elle a été nommée chercheuse Norton Rose en arbitrage et droit pour un mandat de trois ans. Elle a étudié et travaillé en Chine, à Singapour, aux Etats-Unis, en Suisse, en France, à Hong Kong et au Canada, elle parle le chinois, l'anglais et le français.

La professeure Fan est membre du Barreau de New York, membre du conseil exécutif de la China Academy of Arbitration Law, spécialiste en noms de domaine du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC).

Frais de participation : 800 000 FCFA / HT par participant. Incluant : supports de cours, blocs notes et autres accessoires, pauses café et déjeuners durant les 5 jours de formation, Certificat délivré par l'Université Mc Gill de Montréal

Nota : les frais de formation devront être acquittés en espèces ou chèque (libellé en son nom avec la mention SAHARA18) auprès de l'Honorable Itoua Elenga Alain Crepin, substitut général près la Cour des comptes du Congo à Brazzaville, Téléphone : 04 043 4014, 066695459

Téléchargement des documents :

Pour plus de renseignements, contactez :

L'Honorable Itoua Elenga Alain Crepin, substitut général près la Cour des comptes du Congo à Brazzaville, Téléphone : 04 043 4014, 066695459

Madame Annie Roux
Courriel : info@saharainc.ca / annie.roux@saharainc.ca

Monsieur Ibii Otto
Courriel : info@saharainc.ca / ibii.otto@saharainc.ca
Tél. : (+1) 514 475 6009

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08/01/2018 16h03 par Inès Feviliye

J'aimerais participer à la formation à Brazzaville pour en rendre compte au titre de la Revue Congolaise de droit et des affaires, dont je suis la Directrice depuis 2009. Cordialement.

07/01/2018 18h24 par Me Eric Nzuzi A Lukeni

Nous espérons un jour participer à ce genre de formation, pourquoi pas ici à Kinshasa. Plein succès pour les éminents formateurs et bonne chance aux participants.

31/12/2017 20h01 par Antonio Fernández De Màzarsmbroz

Je suis avocat a la Cour de Madrid, ancien ambassadeur d Espsgne a Brazzaville et Kinshasa. Je m occupe maintensnt, deja a la retraite, des affaires;en Afrique. Je suis Interesse a suivre la fornation de Mediateur a OHADA.
Mercurio.
Antonio