Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Droit de l'OHADA : fascicule de synthèse, l'essentiel à savoir

07/12/2017 16h22 • Lu 1664 foisImprimer

Aux éditions LexisNexis, la 5ème édition du fascicule de synthèse du droit de l'OHADA rédigé par maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocate au barreau de Paris, arbitre international (CCJA-CIRDI), a été mise en ligne.

Ce fascicule procède à la synthèse des cinq fascicules détaillés et conséquents publiés par LexisNexis depuis décembre 2010 dans les collections du JurisClasseur droit international et du JurisClasseur droit comparé dont trois ont été rédigés par l'auteure.

En version livre, chaque fascicule représente chacun un ouvrage.

La collection consacrée au droit de l'OHADA et à l'art du Fascicule de synthèse est due à monsieur Joseph JEHL, ancien Directeur de collections chez LexisNexis.

Ce fascicule présente l'essentiel à savoir et à comprendre en droit de l'OHADA, soit :

  • La présentation des Traités et des institutions,
  • Les Actes uniformes à jour au 17 novembre 2017 de toutes les réformes,
  • La présentation de l'organisation du règlement des différends : organisation judiciaire, recours aux juridictions nationales et droit de l'arbitrage.

Enfin, selon les usages de la collection du JurisClasseur, cette publication contient une bibliographie, une sélection de jurisprudence et de thèses en droit.

Cette publication est soumise à droit d'auteur, elle est électronique et fait partie des packs LexisNexis

Référence : JCL Droit International - Synthèse 0020 - Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) Lexis 360
LexisNexis SA - Editions du JurisClasseur : 141 rue de Javel - 750747 Paris Cedex 15

Contact : LexisNexis, packs Lexis 360 : +33 (0)2 97 89 08 97

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14/12/2017 14h27 par Elisson

Très bien. mais est-ce possible d'avoir le format pdf??

merci pour votre travail.