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Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit privé portant sur le thème : « La société anonyme unipersonnelle en droit OHADA, étude critique »

28/11/2017 13h59 • Lu 2553 fois
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Nous avons le plaisir de vous informer que Madame N'TAKPE ADJOUA MARIE-HORTENSE épouse PAYETE a soutenu le 30 juin 2016 à l'Université de Bordeaux (salle des thèses), une thèse de Doctorat en Droit privé portant sur le thème : « La société anonyme unipersonnelle en droit OHADA, étude critique ».

A l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir reconnu le très bon niveau académique de la thèse, a élevé le candidat au grade de docteur en droit. Le jury a également adressé à titre personnel des félicitations à Madame N'TAKPE pour la qualité de la soutenance.

Le jury était composé de :

  • M. Alain Claude KAKOU, Professeur à l'Université Félix Houphouët- Boigny d'Abidjan,
  • M. Oula Joachim KASSIA BI, Professeur à l'Université Félix Houphouët - Boigny d'Abidjan (Rapporteur),
  • M. Denis POHE, Maître de Conférences à l'Université de Bordeaux (Directeur),
  • M. Ronan RAFRAY, Professeur à l'Université de Bordeaux,
  • M. Bernard SAINTOURENS, Professeur à l'Université de Bordeaux,
  • M. Edmond SCHLUMBERGER, Professeur à l'Université Paris 8 (Rapporteur).

Résumé

Le régime juridique de la société anonyme unipersonnelle (SAU) de droit OHADA est défini par renvoi au régime prévu pour la SA pluripersonnelle, avec des adaptations minimales. En réalité, le caractère unipersonnel de la SA lui confère une certaine particularité qui rend inappropriée la transposition pure et simple des règles du modèle pluripersonnel. Outre les difficultés d'application qu'elle entraîne souvent, la technique du renvoi laisse irrésolues de nombreuses questions suscitées par l'unipersonnalité. Le régime juridique de la SAU dans son ensemble en ressort insuffisamment adapté à l'unicité d'actionnaire.

Une adaptation du régime juridique de la SAU de droit OHADA au particularisme de l'unipersonnalité devient alors nécessaire. Elle doit être entreprise sous fond de simplification des règles, d'une part à l'égard de la société, à travers les règles relatives à sa constitution et à son évolution, d'autre part, à l'égard des acteurs que sont l'actionnaire unique, les organes d'administration et de contrôle.

Au-delà de son approche critique, l'étude a surtout pour ambition de proposer un modèle de société anonyme unipersonnelle au régime juridique plus lisible, simple et attractif.

Summary

The one-person limited company under the OHADA LAW has seen its legal regime being defined with reference to the regime of the multi-persons limited company, with minimum adaptations. In fact the one-person character of the Limited company gives it a certain peculiarity that renders inappropriate the pure and simple transportation of rules of the multi-person limited company model. Besides the difficulty of implementation that it often entails, the technique of referring leaves unresolved many questions raised by the one-person limited company model. The legal regime of the one-person limited company as a whole that arises is insufficiently adapted to the unique shareholder.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :

Dr N'TAKPE Adjoua Marie-Hortense
Email : ntahortense2013@gmail.com

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28/12/2018 23h49 par Dabo

Bonsoir, mes félicitations très chers collègue, ça me plairait biens d'échanger avec vous si possible, merci et à très bientôt j'espère.

15/10/2018 23h15 par Niangoran Yatte Ambroise

Bonsoir Dr N'takpe Hortense felicitations pour ton travail.Je peux avoir une copie electronique.
NB. Nous etions dans le même groupe TD

08/12/2017 00h21 par Nguabogh Clarence

Félicitation encore Dr N'TAKPE, pour ces travaux réalisés minutieusement. Et reconnus par les éminents universitaires de Bordeaux. Je sollicite également un exemplaire intégral de votre thèse s'il vous plaît..

07/12/2017 19h00 par Forain Mukaz

C'est plutôt intéressant le thème de la thèse, mais également le fait que tous le monde a apprécié prouve que c'est un très bon travail scientifique.
en effet le condensé du travail nous suscite sans daoute à tous l'intérêt de pouvoir le parcourir !!!

07/12/2017 15h24 par Audry Mezol

Voilà un travail qui a le mérite de soulever l'une des faiblesses majeures de l'AUSCGIE. J'attends avec plaisir lire ce travail.
Force à vous Madame.

07/12/2017 15h01 par Valentin Belcanto Akanto

Toutes mes félicitations à vous Dr.N'TAKPE!
Merci à l'équipe de gestion du site pour la notification du message.

07/12/2017 14h33 par Amegankpoe Yaovi

Mes sincères félicitations pour la qualité académique reconnue à vos précieux travaux de recherche par les sommités universitaires du Droit membres du jury de votre thèse.

07/12/2017 14h28 par Fodjio

Le plaisir est le mine d’adresser mes félicitation les plus chaleureuses à Madame Hortense élevé au grade de Dr.
comment peut-on alors avoir une copie électronique afin de pour édifier l'opinion publique sur la question?

07/12/2017 13h34 par Kalembue Nshala François

Bonjour. moi j'ai demandé si je peux avoir la copie électronique de la thèse entière.

07/12/2017 13h12 par Essama Tobie

Toutes mes Félicitations !

07/12/2017 13h07 par Kalembue Nshala François

Bonjour. C'est un bon travail effectué par madame le docteur. Comment entrer en possession de cette thèse sous format électronique ?

07/12/2017 12h00 par Alexandre Pany

Ce thème est d'une originalité pratique. Nous espérons que l'autorité de régulation de l'OHADA prendra très vite en compte les propositions qui ont été faites.