Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit privé portant sur le thème : « La société anonyme unipersonnelle en droit OHADA, étude critique »

• 28/11/2017
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Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Adjoua Marie-Hortense N'TAKPE épouse PAYETE a soutenu le 30 juin 2016 à l'Université de Bordeaux (salle des thèses), une thèse de Doctorat en Droit privé portant sur le thème : « La société anonyme unipersonnelle en droit OHADA, étude critique ».

A l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir reconnu le très bon niveau académique de la thèse, a élevé le candidat au grade de docteur en droit. Le jury a également adressé à titre personnel des félicitations à Madame N'TAKPE pour la qualité de la soutenance.

Composition du Jury :

• M. Alain Claude KAKOU, Professeur à l'Université Félix Houphouët- Boigny d'Abidjan,
• M. Oula Joachim KASSIA BI, Professeur à l'Université Félix Houphouët - Boigny d'Abidjan (Rapporteur),
• M. Denis POHE, Maître de Conférences à l'Université de Bordeaux (Directeur),
• M. Ronan RAFRAY, Professeur à l'Université de Bordeaux,
• M. Bernard SAINTOURENS, Professeur à l'Université de Bordeaux,
• M. Edmond SCHLUMBERGER, Professeur à l'Université Paris 8 (Rapporteur).

Résumé

Le régime juridique de la société anonyme unipersonnelle (SAU) de droit OHADA est défini par renvoi au régime prévu pour la SA pluripersonnelle, avec des adaptations minimales. En réalité, le caractère unipersonnel de la SA lui confère une certaine particularité qui rend inappropriée la transposition pure et simple des règles du modèle pluripersonnel. Outre les difficultés d'application qu'elle entraîne souvent, la technique du renvoi laisse irrésolues de nombreuses questions suscitées par l'unipersonnalité. Le régime juridique de la SAU dans son ensemble en ressort insuffisamment adapté à l'unicité d'actionnaire.

Une adaptation du régime juridique de la SAU de droit OHADA au particularisme de l'unipersonnalité devient alors nécessaire. Elle doit être entreprise sous fond de simplification des règles, d'une part à l'égard de la société, à travers les règles relatives à sa constitution et à son évolution, d'autre part, à l'égard des acteurs que sont l'actionnaire unique, les organes d'administration et de contrôle.

Au-delà de son approche critique, l'étude a surtout pour ambition de proposer un modèle de société anonyme unipersonnelle au régime juridique plus lisible, simple et attractif.

Summary

The one-person limited company under the OHADA LAW has seen its legal regime being defined with reference to the regime of the multi-persons limited company, with minimum adaptations. In fact the one-person character of the Limited company gives it a certain peculiarity that renders inappropriate the pure and simple transportation of rules of the multi-person limited company model. Besides the difficulty of implementation that it often entails, the technique of referring leaves unresolved many questions raised by the one-person limited company model. The legal regime of the one-person limited company as a whole that arises is insufficiently adapted to the unique shareholder.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr Adjoua Marie-Hortense N'TAKPE
Email : ntahortense2013@gmail.com