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Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Colloque international sur l'arbitrage international à la Réunion, 30 novembre et 1er décembre 2017

13/11/2017 12h57 • Lu 810 foisImprimer

Annonce du Centre de Médiation et d'Arbitrage de la Réunion (CMAR).

Les avocats, les notaires et les experts - comptables sont les prescripteurs de l'arbitrage. En le conseillant à leurs clients, ils soutiennent les entreprises réunionnaises et optent pour une solution de règlement des litiges confidentielle, privée et rapide.

Venez débattre du recours à l'arbitrage comme facteur de croissance des entreprises

Les secrets de fabrication et de fonctionnement préservés, malgré un litige avec un fournisseur, un associé ou un partenaire.

Un arbitrage international dont les règles et le lieu sont choisis pour régler le litige, une sentence discrète, exécutoire et reconnue en France comme dans tous les pays de la zone Océan indien et Afrique.

Une décision tranchant le litige par un arbitre choisi par votre client et conseillé par vous.

Assistez au grand débat réunionnais sur les atouts de l'arbitrage pour l'activité des entreprises locales et une sécurisation juridique de leurs contrats avec les entreprises étrangères.

Un débat qui invite également les collectivités publiques désormais autorisées à recourir à l'arbitrage avec leurs partenaires privés.

Découvrez les nouveaux domaines de l'arbitrage : Droit du travail, droit public, droit du sport

Inscrivez-vous gratuitement à l'adresse http://cmar974.wixsite.com/cmar et entrez dans le monde de l'arbitrage. 12 heures validées au titre de la formation continue par les deux Ordres des Avocats.

PROGRAMME DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017

8h30 - 12h00 : L'INTERET DE L'ARBITRAGE DANS LA ZONE POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES

  • L'intérêt de l'arbitrage en droit du commerce international
  • L'intérêt de l'arbitrage pour le droit de l'investissement privé étranger
  • L'expérience OHADA

14h - 17h00 : L'APPROCHE INSTITUTIONNELLE

  • L'intérêt de l'arbitrage institutionnel
  • Les centres de l'Océan indien : MCCU Arbitration & Mediation Center (MARC) / Centre d'Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM)/ Centre de Médiation et d'Arbitrage de la Réunion (CMAR)/ Centre de Médiation et d'Arbitrage des Comores (CACOM)
  • La coopération des centres, un outil de sécurisation des échanges. L'expérience Business Bridge Océan Indien (BBOI)
  • L'ouverture vers l'Afrique : Centre d'Arbitrage du GICAM Groupement Inter-Patronal du Cameroun (CAG)

VENDREDI 1ER DECEMBRE 2017

8h30 - 12h00 : L'ARBITRAGE MEILLEUR ENCADREMENT DES INVESTISSEMENTS DANS LA ZONE OI

  • L'importance des investissements européens dans la zone Ol
  • Le risque juridique et commercial des investissements privés dans la zone
  • L'intérêt du recours à l'arbitrage dans la zone OI
  • L'intérêt du choix de l'arbitrage en droit français

14h -17h00 : LES NOUVEAUX ARBITRAGES

  • L'arbitrage, nouvel outil affirmé de résolution des conflits pour les personnes publiques
  • L'intérêt de l'arbitrage pour les Collectivités et les Etablissements publics à la Réunion
  • L'arbitrage, outil de résolution des conflits en droit social
  • Dopage et transferts : l'arbitrage en matière sportive

La CMAR invite les entreprises réunionnaises et étrangères à venir débattre des questions de l'arbitrage interne et international dans la zone de l'Océan indien - Afrique et de ce qu'il pourra leur apporter.

Un débat également ouvert aux collectivités publiques autorisées dans certains cas à recourir à l'arbitrage avec leurs partenaires privés

Soyez présent à cette rencontre entre entreprises, collectivités et praticiens

Offrez à votre entreprise ce moyen de sécurisation des échanges économiques à venir

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de la Réunion (CMAR)
Email : messages@cmare.re

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