OHADA / RD CONGO / Formation sur la pratique des hypothèques conventionnelles comme garantie du crédit bancaire et du financement des affaires dans l'espace OHADA, du 15 au 17 novembre 2017 à Kinshasa
Communiqué de la Dynamique des Juristes et des Professionnels du droit de l'espace OHADA (DJPOHADA).
La Dynamique des Juristes et des Professionnels du droit de l'espace OHADA (DJPOHADA), tient à porter à votre connaissance que la session de formation prévue initialement à Brazzaville du 06 au 08 septembre 2017 a été reprogrammée à Kinshasa, Hôtel AFRICAN DREAM, du 15 au 17 novembre 2017.
Elle portera sur la thématique mieux détaillée suivante : « La pratique des hypothèques conventionnelles comme garantie du crédit bancaire et du financement des affaires dans l'espace OHADA : comment prévenir et gérer le contentieux de l'exécution des saisies immobilières - apports pratiques d'experts et praticiens à la lumière des Actes uniformes, de la jurisprudence récente de la CCJA et des législations nationales ».
Ce séminaire international soutenu par l'UNIDA (www.ohada.com), l'Etude Maitre Camille BANTSOUMBA (Huissier de justice et commissaire-priseur de résidence à Brazzaville) et le cabinet d'avocats RMK & Associates de Kinshasa, viendra clôturer les activités de formation de notre structure pour le compte de l'exercice 2017.
A la fin de la formation, les participants sauront cerner les contours d'une bonne constitution de l'hypothèque conventionnelle, apprécier les risques juridiques et économiques liés à une non-validité de la garantie hypothécaire et mettre utilement en œuvre la procédure de saisie immobilière la mieux adaptée aux chances d'exécution sur le patrimoine du débiteur, évaluées au regard du contexte et des perspectives économiques des activités de ce dernier.
Pour aborder cette thématique, la DJPOHADA fera intervenir un expert-praticien spécialisé, à savoir : Maître Fidèle TEPPI KOLLOKO, Docteur en droit, Avocat au Barreau du Cameroun, Spécialiste en techniques de recouvrement et de la saisie immobilière, Co-auteur de l'ouvrage « La saisie immobilière dans l'espace OHADA », 3ème édition, paru en novembre 2016 aux éditions Presses universitaires d'Afrique.
Peuvent y participer : les Responsables administratifs et financiers ; les Responsables commercial ; les Responsable comptabilité client ; collaborateurs des services juridiques, Chargés de suivi des impayés et de les recouvrer, au besoin par une procédure judiciaire adaptée ; les Crédit managers ; les Responsables et Directeurs juridiques ; les Crédit officer ; les Juristes d'entreprise ; les Conseils ; les Avocats ; les Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux des entreprises et des banques ; les Huissiers de justice ; les Notaires ; les Acteurs économiques et toute personne intéressée.
Les frais d'inscription (390. 000 FCFA XAF ou 700 $ UD) donnent droit aux pauses-café et déjeuners (buffets), à une attestation de participation à la fin de la formation, à un kit documentaire qui comportera notamment tous les supports du séminaire et le dernier opus dédicacé de Maitre Teppi.
Enoncé des modules à aborder :
- Module 1 - Exposé de cadrage sur les hypothèques dans le contexte du droit OHADA ainsi que sur le fonctionnement des crédits hypothécaires
- Module 2 - Maîtriser les contours de constitution des hypothèques conventionnelles
- Module 3 - Cas de transmission ou d'extinction de l'hypothèque
- Module 4 - Le recouvrement forcé des créances hypothécaires et réalisation des hypothèques
- Module 5 - Le contentieux de l'exécution des saisies immobilières et de réalisation de l'hypothèque
- Module 6 - Maîtriser les particularités de la saisie immobilière et de la vente forcée d'immeuble saisi
- Module 7 - Connaître les difficultés pratiques des administrations foncières et domaniales dans le traitement des saisies immobilières et ventes forcées
Pour plus de détails sur les modules retenus et les tarifs, télécharger respectivement le programme de la formation, ainsi que le bulletin d'inscription. Pour bénéficier des réductions prévues dans le bulletin, je vous invite à valider votre inscription au plus vite.
Pour toute information complémentaire et règlement, merci de contacter :
Maître LIZANGA LINGÉLÉ Phéline
Tél. : +243 84 76 93 919
Email : djpohada@gmail.com