Rapport de synthèse du Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA, tenu du 10 au 12 juillet 2017 à Niamey (NIGER)
Le Cabinet GLOBAL IT SERVICE du NIGER en partenariat avec le Cabinet TAX AND LEGAL SERVICES AFRIQUE de Dakar (Sénégal), a organisé du 10 au 12 juillet 2017 au Grand Hôtel de Niamey au NIGER, un séminaire de formation sur L'ACTE UNIFORME REVISE DE l 'OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DANS L'ESPACE OHADA.
L'objectif du séminaire était de permettre aux acteurs du monde économique du Niger et d'ailleurs, de mieux s'approprier ce nouveau texte. Le Séminaire a été animé par Monsieur Alioune Dieye, Expert Juridique et Fiscal qui a publié plusieurs ouvrages sur le Droit des Sociétés OHADA dont le dernier « Régime Juridique des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA ».
Le séminaire a vu la participation de nombreux acteurs clés de la vie économique du NIGER et de COTE D'IVOIRE, (Sociétés dans le secteur de l'ENERGIE, dans le secteur des TELECOM, dans le secteur des BTP, dans le secteur des SERVICES, etc).
Au sortir du séminaire les participants ont pu :
- Identifier les dispositions de l'Acte Uniforme qui ont été modifiées ou supprimées, les nouvelles dispositions ajoutées, et en comprendre les raisons,
- Identifier les clauses statutaires impactées par la réforme et les modifications à y apporter, selon chaque forme sociétaire ;
- Comprendre les nouvelles dispositions concernant les conventions réglementées ;
- Connaître et comprendre les incidences des changements intervenus sur les travaux de contrôle (comités d'audit, contrôle externe, commissariat aux comptes, etc.) ;
- Comprendre l'intérêt du recours aux conventions extrastatutaires et pouvoir en maîtriser tous les contours ;
- Maîtriser le régime des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS), comprendre les motivations de l'introduction de ce régime et l'intérêt du recours à cette nouvelle forme de société ;
- Comprendre le régime des Sociétés à Capitaux Variables ;
- comprendre le nouveau régime des actions de préférence ;
- Tout savoir sur le nouveau régime des valeurs mobilières et les nouvelles possibilités en termes de financement des entreprises ;
- Comprendre les nouveautés introduites dans la préparation et la tenue des conseils d'administration et des assemblées générales.
Outre les riches échanges entre participants et animateurs sur le thème et les sous thèmes objet du séminaire, les autres temps forts étaient marqués :
A la première journée le 10 juillet 2017, à 8h30 par l'accueil et l'installation des séminaristes par Monsieur Abdou Abdoul Aziz, Directeur Général du Cabinet GLOBAL IT SERVICES, le mot de bienvenue et de remerciements aux différentes structures qui ont honoré de leur présence le séminaire, suivi de la présentation du formateur.
Lors de la journée du 12 juillet 2017, par la clôture du séminaire par Monsieur Abdou Abdoul Aziz a remercié l'Expert Alioune Dieye pour son voyage, remercié. Les séminaristes quant à eux, à travers les fiches d'évaluation, ont marqué très positivement leur appréciation sur les animateurs, les thèmes abordés, la qualité des supports, la pertinence des réponses, l'organisation professionnelle du séminaire, et souhaité que d'autres sessions soient organisées sur d'autres thèmes également pratiques. Les attestations de participation ont été remises aux participants, et la photo de famille a suivi.
D'autres séminaires sont en cours de préparation
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CABINET GLOBAL IT SERVICES
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