Guide d'arbitrage de la CCJA-OHADA : l'arbitrage poursuit sa structuration en Afrique de l'ouest
Les Etats Parties de l'OHADA bénéficient d'une loi d'arbitrage commune, leur Acte Uniforme sur l'arbitrage, et d'une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, qui héberge le centre d'arbitrage de l'OHADA et la Cour suprême pour les recours en annulation contre les sentences rendues.
Cette Cour vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, son Guide.
Ce Guide à vocation pédagogique propose une présentation de l'arbitrage CCJA et de l'arbitrage d'investissement dans la zone. Il formule également une présentation du Centre d'arbitrage de la CCJA, de son fonctionnement et compile diverses annexes utiles contenant des informations pratiques notamment sur les frais d'arbitrage, les modalités de répartition des honoraires des arbitres, la clause-type d'arbitrage CCJA, les modalités d'inscription sur la liste des arbitres de la CCJA.
Cet outil poursuit la vocation pédagogique engagée depuis quelques temps par les instances de l'OHADA. Pour le moment disponible en ligne en version française, le Guide devrait être traduit rapidement en langues anglaise et espagnole.