Séminaire sur l'arbitrage CCJA-OHADA sur l'Etude d'un cas pratique suivant le règlement d'arbitrage de la CCJA-OHADA, les 12 et 13 juin 2017 à Conakry (GUINEE)
Il résulte du préambule et de l'article 1er du Traité fondateur, que l'OHADA entend « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, demeure encore très mal connu.
Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d'initier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de règlement de différends, dans les dix-sept (17) pays membres de l'espace OHADA, avec le soutien des Commissions Nationales OHADA.
Ce programme baptisé « OHADA Arbitration Tour » et organisé en partenariat avec la Conférence des Barreaux des Etats Membres de l'OHADA, offrira à la Cour l'occasion de sensibiliser les Chefs d'entreprises et les professionnels du droit aux avantages de l'arbitrage CCJA-OHADA. Il permettra aussi, à chaque étape, de recueillir directement les demandes d'inscription sur la liste des arbitres de la Cour.
Le séminaire de Conakry porte sur « l'Etude d'un cas pratique suivant le règlement d'arbitrage de la CCJA-OHADA (de la requête jusqu'à la sentence arbitrale) ».
La phase post arbitrale fera également l'objet d'une attention particulière.
Lieu et date : 12 et 13 juin 2017 au NOOM Hôtel de Conakry (GUINEE).
Intervenants
- M. Fodé KANTE, Juge à la CCJA-OHADA
- Me Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA
- M. Pierre LAMAH, Président de la Commission Nationale OHADA
- Me Zogbèlemou TOGBA, Avocat au Barreau de Guinée
- Me Martial AKAKPO, Avocat au Barreau de Lomé
Lundi 12 juin
Matinée 8h30 - 13h avec une pause-café à 10h
- Système d'arbitrage CCJA
- Convention d'arbitrage : rédaction, transmission, clauses pathologiques, arbitrage d'investissement...
- Cas pratique sur la convention d'arbitrage
13h - 14h30 : Pause déjeuner
Après-midi 14h30- 17h
- Demande d'arbitrage
- Réponse à la demande d'arbitrage
- Demande reconventionnelle
- Note complémentaire
- Choix de l'arbitre - constitution du tribunal arbitral, récusation
- Mesures provisoires et conservatoires
Mardi 13 juin
Matinée 8h30 - 13h avec une pause-café à 10h
- Coût de l'arbitrage
- Etablissement du procès-verbal de la première réunion
- Déroulement de la procédure
13h - 14h30 : Pause déjeuner
Après-midi 14h30 - 17h
- Sentence arbitrale
- Phase post arbitrale
- Exequatur des sentences CCJA, Opposition à exequatur et refus d'exequatur
- Exécution des sentences annulées dans leurs pays d'origine
Frais de participation
- Juristes d'entreprises, Chefs d'entreprises : quatre cents (400) Euros
- Magistrats, Avocats, Notaires, Enseignants : deux cents (200) Euros
Les frais couvrent la documentation du séminaire, deux (2) déjeuners et quatre (4) pauses café.
Téléchargez le bulletin d'inscription
Renseignements et Inscriptions
Secrétariat Général du Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA
Tél. : +225 20 30 34 69 / +225 20 30 34 67
E-mail : centredarbitrage.ccja@ohada.org ; aknarcis.ccja@ohada.org ; yao.ccja@ohada.org
www.ohada.org