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Soutenance d'une thèse sur le droit des transports de marchandises par route / Université de Nantes

04/06/2008 09h31 • Lu 7500 foisImprimer
Nous avons le plaisir de vous informer de la soutenance d'une thèse de doctorat intitulée Le droit OHADA sur le transport des marchandises par route : Approche critique, Prospective et Comparative, le 4 octobre 2007 à l'Université de Nantes, par Joseph-Alain BATOUAN B., Docteur en droit privé des Universités de Nantes (France) et de Yaoundé II (Cameroun), Enseigant à l'Université de Yaoundé II et Chercheur associé au Centre de droit maritime et océanique (Université de Nantes).

RESUME

Dans sa dynamique d'harmonisation du droit des affaires en Afrique, l'OHADA a adopté un Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Dès lors, au regard du contexte législatif et socio-économique des pays membres, des textes supranationaux préexistants et de l'évolution juridique internationale, le nouveau droit OHADA mérite que l'on s'interroge sur son aptitude à règlementer l'opération de transport routier de marchandises en Afrique.

D'une part, relativement aux conditions du transport, il restreint son objet aux seuls contrats de transport et ne traite pas de tous les aspects juridiques d'un déplacement de marchandises. En outre, sur certains des points traités, ses dispositions restent incomplètes. Pour couronner le tout, il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance, ni de l'intervention des intermédiaires de transport.

D'autre part, il ne traite que partiellement du contentieux du transport routier. En effet, s'il rénove le régime de responsabilité des parties au contrat de transport, il se limite au procès en responsabilité et reste muet sur les titulaires et le régime de l'action contentieuse et de la preuve. Par ailleurs l'on note une efficacité relative des règles de compétence édictées.

En attendant que ces nouvelles règles uniformes soient suffisamment éprouvées par la pratique, leur intégration et leur adaptation dépendra de l'interprétation qu'en feront les juges.

Mots clés : Droit uniforme - Droit OHADA - Transport de marchandises par route - Transport de marchandises dangereuses - Contrat de transport - Convention CMR- Conventions CEDEAO et CEMAC - Conflits de lois - Statut du transporteur - Responsabilité- Auxiliaires de transport- Contentieux du transport routier- Compétence juridictionnelle - Arbitrage.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Monsieur Joseph-Alain BATOUAN B.

BP 15 587 Yaoundé - Cameroun
Tel. : +237 99.54.29.66 / +237 22.31.62.86
Emails : ja.batouan@yahoo.fr / ja.batouan@hotmail.fr
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06/07/2018 00h58 par Priscille Vanessa Ofakem Ongbakak

Bonsoir Monsieur BATOUAN, je suis OFAKEM Vanessa étudiant en Master II Professionel en Economie de transport. S'il vous plaît j'ai lu le résumé de votre thèse intitulé "Le droit OHADA sur le transport des marchandises par route : Approche critique, Prospective et Comparative". S'il vous plaît j'aimerai connaitre le nombres de pages.
Félicitations même si ça date de depuis et Merci.

Cordialement.

23/01/2012 12h26 par Biloa Pierre Celestin

Effectivement qu'on ne peut que s'en tenir qu'au contrat principal engageant les acteurs majeurs.Et que les autres conventions passées entre les tiers et l'une des parties au principal pour l'effectivité du dit contrat doivent rester sous le prisme du droit national qui fait appel au simple respect des obligations dont l'exécution n'incorpore pas le caractère strictement affairiste auquel est assujetti le contrat principal.De même la faute du tiers dans l'exécution du contrat de transport engendre une responsabilité de plein droit de la partie l'ayant engager qui se doit d'en répondre,et qui à procéder en revanche à une action récursoire contre le dit tiers pour recouvrir ses droits même s'il arrive qu'il soit en concours ou victime du droit de préférence sur les suretés disponibles avec les autres créanciers gagistes ou hypothécaires du même tiers.

04/06/2008 18h30 par Augustin L Aka

Personnellement je juge efficace le fait d'écarter les intermédiaires ainsi que les sous traitants dans la réglementation du transport.

Efficace dans le sens où ce qui nous intéresse ici ce sont les responsabilités des principaux intéressés dans l'opération de transport (le transpoteur et le transporté). Le transporté est entendu ici comme étant l'individu ou les marchandises faisant l'objet du contrat.

En ne considérant que les responsabilités issues de l'activité "transport", tous les autres engagements pris par l'un ou l'autre partie dans l'exécution de ses obligations (sous traitance, chargeurs, manutentionnaires...) n'engage que la partie qui les a pris et ne peuvent donc être pris en compte ni dans l'exécution, ni dans l'intéprétation du contrat de transport.