Code européen des affaires / Conférence 60 ans du Traité de Rome, 23 mars 2017, Conseil national des barreaux, Paris
Discours d'ouverture de Pascal Eydoux à l'occasion de la conférence anniversaire des 60 ans du Traité de Rome organisée au Conseil national des barreaux.
Monsieur le Secrétaire général du Sénat, Jean-Louis Hérin,
Monsieur le Président du CCBE,
Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers,
Monsieur le Bâtonnier de Paris,
Madame la Présidente de la Conférence des Bâtonniers du Grand Est, Bourgogne et Franche-Comté
Mesdames, Messieurs les Bâtonniers,
Chers confrères,
Chers amis,
Samedi nous célébrerons les 60 ans du Traité de Rome, ou plutôt, et nous l'oublions trop souvent, devrais-je dire LES Traités de Rome. En effet, le premier prolonge la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier en créant une Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), le second lui, donne naissance à la Communauté Economique Européenne. Ce second traité contient l'amorce des politiques communes qui seront développées au cours des années qui suivront son adoption avec un objectif puissant et fondateur d'un nouveau monde. Ainsi, lit-on dans son préambule que la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France sont « résolus à affermir, les sauvegardes de la paix et de la liberté ».
60 ans après et après un spectaculaire élargissement de l'Union, je suis particulièrement heureux de vous accueillir ici, au Conseil national des barreaux pour célébrer ensemble cette étape essentielle dans le processus de la construction européenne.
L'auditorium dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui a été régulièrement le théâtre de célébrations européennes : le 10 mars 2016, nous célébrions les 30 ans de l'Acte Unique Européen, le 4 octobre 2016, nous célébrions l'acquis et les avancées de l'Europe en matière de droit des affaires que certains oublient trop souvent et nous présentions le lancement du projet de Code européen des Affaires sur lequel notre ami Paul Bayzelon reviendra lors de la première table-ronde.
Permettez-moi de considérer avec fierté que le Conseil national, avec ses partenaires, soit le creuset de la promotion de l'Europe. Non seulement celle des avocats, ni même uniquement celle du droit, mais celle des valeurs universelles que les fondateurs ont voulue, au service de l'avenir des peuples européens, du peuple européen.
L'observation de notre profession d'avocat qui est indiscutablement convaincue de la préservation des droits en Europe par l'Union est un encouragement permanent.
Ainsi, les apports du droit communautaire, du droit social, du droit de la famille, du droit de l'environnement, du droit des affaires sont considérables. Ils régulent l'existence de près de 750 millions d'européens, citoyens/justiciables/entreprises, sans qu'ils le sachent toujours et c'est notre devoir de le leur rappeler, sans que nos représentants ne le leur rappellent, coupables d'une négligence et d'un oubli des fondamentaux que nous devons dénoncer.
Nous ne devons pas nous lasser de dire et redire que l'Europe a été, qu'elle demeure un champ d'espoir et tout à la fois un champ de travail dont nous devons témoigner, nous les avocats, acteurs de la régulation des rapports sociaux et économiques par le droit.
L'Europe a apporté la paix, elle a consolidé les démocraties et elle a permis de mettre en œuvre sur toute son étendue des régimes politiques stables, fondés sur le principe de l'Etat de droit.
Ne l'oublions pas. Rappelons-le inlassablement. D'autant plus que les valeurs de paix, de justice et de liberté sont aujourd'hui contestées en Europe. Nous assistons chaque jour notamment à la publication de lois liberticides au nom de la lutte contre le terrorisme.
Ce combat est indispensable évidemment. Mais il ne doit rendre personne aveugle et il doit s'accompagner d'une vision d'humanité universelle de l'Europe. Il doit s'affranchir des amalgames entre le terrorisme et l'immigration. Il doit promouvoir le soutien aux malheureux que les démocraties dignes de ce nom doivent accueillir.
Notre Etat de droit s'effrite, alors qu'il demeure une nécessité. Protecteur des droits fondamentaux, l'avocat est le garant de l'existence d'une justice équitable dans un continent démocratique.
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, l'a rappelé dans un entretien avec son homologue allemand, « l'Etat de droit reste le fondement de l'Union européenne ».
Je souhaite remercier tout particulièrement le Bâtonnier Michel Benichou, ancien président du CNB. C'est grâce à cet européen convaincu, qui a œuvré durant une année à la présidence du Conseil des barreaux européens, avec les convictions que nous partageons avec lui, que cet évènement a lieu aujourd'hui. Il a souhaité que le barreau français se mobilise pour une célébration qui, années après années, intéresse malheureusement de moins en moins les citoyens européens, dont l'esprit de liberté s'étiole et qui risquent de s'endormir à l'écoute de tant de discours démagogiques.
Notre souhait au cours de cet événement, est également d'inviter les candidats aux élections présidentielles à s'exprimer sur le sujet de l'Europe. Il apparaît en effet qu'il est peu traité dans les débats actuels et qu'il est abordé, lorsqu'il l'est, au risque de dénigrer l'Europe ou menacer de la quitter, ou de s'affranchir de ses organes régulateurs de la justice et des principes des droits universels portés et régulés par la CEDH et par la CJE.
C'est pourquoi nous accueillerons en deuxième partie d'après-midi les représentants de Benoît Hamon, Emmanuel Macron, François Fillon et Marine Le Pen.
Voici un mois, nous avions adressé à l'ensemble des candidats un questionnaire afin de recueillir leur vision de la justice, afin qu'ils nous disent s'ils entendent remettre la justice au cœur de la République. Quelle place comptent-ils donner à la justice, au droit, à son rôle et à son avenir ?
Nous avons souhaité interpeller les candidats après des premières semaines de campagne qui ne laissent pas apparaître de nombreux espoirs de progrès. Dans quelques jours, les réponses que nous avons collectées seront mises en ligne pour la bonne information de tous et l'édification de leurs choix au regard de la manifestation des convictions qu'ils pourront y trouver.
L'avocat joue un rôle prépondérant dans la cité au service de la liberté. Garant des droits et des libertés, l'avocat énonce l'existence de la norme et en dénonce les limites.
Porteur de valeurs qui tiennent du respect des droits et des dignités, il est acteur de la démocratie. Il participe des équilibres des libertés publiques et des libertés individuelles.
Quelles sont les valeurs de notre monde et partagées en Europe ?
Celles de la paix, de l'Etat de droit, de la Justice ?
Ou bien celles d'une Europe des frontières qui se referment, des guerres qui se propagent et des coopérations qui diminuent.
La célébration des 60 ans des Traités de Rome est une occasion unique de rappeler l'extraordinaire révolution que l'Europe porte.
En 1965, le Premier président de la Commission de la CEE, Walter Hallstein s'était exprimé ainsi : « La Communauté n'a pas d'infrastructure administrative, pas de pouvoir direct de coercition, pas d'armée, pas de police. Son unique instrument, sa seule arme, c'est le droit qu'elle fixe ».
On pourrait imaginer une telle définition pour les avocats ;
Si la Communauté a bien évolué depuis pour répondre aux nécessités de ses peuples et de ses entreprises, le droit reste sa meilleure arme.
Manifestement les avocats, ses meilleurs porte-parole.
Faisons donc honneur à ce droit qui a permis à la Communauté économique européenne de grandir et de devenir l'Union européenne d'aujourd'hui, avec ses défauts que nous devons corriger et ses qualités que nous devons promouvoir, sans jamais défaillir, sans jamais nous lasser, sans renoncer jamais à l'universelle vocation d'un service aux peuples libres.
Je vous remercie.
Retrouvez le discours de Pascal Eydoux sur http://cnb.avocat.fr