Compte rendu de la conférence-débat du 18 novembre 2016 à Bafoussam (CAMEROUN) sur les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
Dans le cadre du lancement de ses activités, l'Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun en abrégée « IJAMC » a organisé une conférence-débat le 18 Novembre 2016 à l'Hôtel BATKAM Palace à Bafoussam, sur le thème : « les modes alternatifs de résolution des conflits : vecteurs de compétitivité et de renforcement du socle des relations d'affaires ».
Cet échange qui a réuni plusieurs personnalités du monde des affaires, du droit et de la société civile a permis de faire connaissance de l'IJAMC, de ses missions et d'appréhender les fondements des modes alternatifs de résolution des conflits et leurs atouts.
Le thème développé a captivé l'attention des participants. Il était articulé autour de plusieurs points. Dans le 1er sous-thème présenté par M. AWOUNANG KALLA Hurich Hermann et Mme MABOUNE NDAM Safoura tous deux Ingénieurs Juristes d'Entreprise et en Arbitrage, ils ont jeté un regard panoramique sur les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits en relevant dans un premier volet les fondements culturels et institutionnels des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, et dans un second volet ils ont présenté les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits et leur champ d'application.
Avant d'être institutionnalisés par le Traité OHADA, l'Acte uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage et des lois nationales à l'instar de la loi de 2002/004 portant Charte des investissements au Cameroun et également la loi de 2013/004 fixant incitations à l'investissement privé au Cameroun, les modes alternatifs de résolution des conflits ont jadis existé. On notait dans nos villages surtout africains des sages qui réconciliaient les riverains en cas de différends sous l'arbre à palabre afin de pérenniser la paix entre les villageois, ce qui existe d'ailleurs jusqu'aujourd'hui sous la dénomination de « la palabre ».
Ces modes qui sont l'arbitrage, la médiation et la conciliation sont certes des moyens conventionnels de résolution des conflits mais tous ne sont pas amiables. Ceci s'explique par le fait que contrairement à la médiation et la conciliation au cours desquels la solution au litige est prise par les parties à travers les conseils et orientations du conciliateur ou du médiateur, en arbitrage par contre, cette solution naît de l'expertise des arbitres. C'est dire donc qu'en arbitrage lorsque les parties soumettent le litige au tribunal arbitral, celui-ci après examen des faits, prétentions, preuves, témoignages, rend une décision sur les chefs qui lui ont été soumis. Cette décision s'impose aux parties car elle est revêtue de l'autorité de la chose jugée et susceptible de recours éventuels conformément aux textes en vigueur.
En ce qui concerne le champ d'application des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, un accent a été mis sur l'article 2 de l'Acte uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage, dont le contenu met en exergue l'arbitrabilité subjective et celle objective. Il ressort de cet article que toute personne physique, morale, publique ou privée peut recourir à l'arbitrage sur les droits dont elle à la libre disposition.
La seconde articulation, présentée par M. VOUKENG Éric Guillaume (Ingénieur juriste d'entreprise et en arbitrage), examinait les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits et la justice étatique où il était important de ressortir les rapports de compétitivité et de complémentarité entre l'arbitrage et la justice étatique.
Pour ressortir l'esprit de compétitivité entre la justice étatique et l'arbitrage, la présentation des avantages de l'arbitrage tels, la célérité, la confidentialité de la procédure, la compétence techniques des arbitres, la maîtrise des délais et coût des procédures a permis de relever que ce moyen de résolution des conflits permet de renforcer notre environnement juridico-judiciaire. La complémentarité entre les deux s'expliquant par le recours au juge étatique pour demander l'exéquatur de la sentence arbitrale ou pour un recours en annulation. La complémentarité entre les deux types de juridictions est également mise en exergue lorsque le juge d'appui est saisi pour ordonner une mesure conservatoire ou provisoire utile pour protéger les intérêts des parties. Il peut également être saisi pour aider le tribunal arbitral à avoir un témoignage important pour la poursuite de la procédure.
Enfin, la dernière articulation, présentée par Me NGOUBEYO Sébastien, (Juriste d'affaires, Expert consultant en assurances, Ingénieur en Droit de l'Entreprise et en Arbitrage) a permis de démontrer comment on peut partir d'un litige pour renforcer les relations d'affaires à travers la maxime : « mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès ». Il a présenté la nature conciliatrice des modes alternatifs de résolution des conflits à travers la confidentialité des procédures qui rassure les parties en les maintenant en confiance pour la résolution du litige qui les oppose et la sauvegarde de leurs futures relations contractuelles. Egalement, la volonté des parties à tous les niveaux de la procédure et précisément au moment de transiger leur permet de corriger les imperfections causes du litige et solidifier leurs relations contractuelles.
A la fin de l'exposé des panélistes, des échanges interactifs avec les participants ont suivi. A travers les réponses à leurs questions, ces derniers ont été satisfaits des éclaircis apportés à leurs incompréhensions.
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