OHADA / Côte d'Ivoire / Séminaire de formation sur le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances les 31 mars et 1er avril 2017
L'UNIDA-Côte d'Ivoire et le Comité International « Génies en Herbe OHADA » organisent en collaboration avec le Cabinet Performance Consulting Group un séminaire de formation sur : Le tiers saisi dans l'exécution de la saisie-attribution de créances en droit OHADA : Analyse de la jurisprudence de la CCJA, les 31 mars et 1er avril 2017.
I. Contexte et justification
Le développement de l'activité économique requiert des hommes d'affaires d'importants investissements, qui les rendent bien souvent débiteurs de financiers extérieurs. Ce rapport cordial de débiteur à créancier peut facilement se transformer en un lien conflictuel lorsqu'à l'échéance convenue, le débiteur de ne s'acquitte pas de son obligation. Le créancier se voit offrir divers moyens légaux pour recouvrer sa créance. Au nombre de ceux-ci, il y a la saisie-attribution de créance régie par le droit OHADA, qui permet au créancier de saisir les avoirs du débiteur logés chez un tiers, généralement une banque ou un établissement financier, et se les faire attribuer, en paiement de sa créance.
Cependant, dans un large pourcentage, cette technique d'exécution forcée, soulève de nombreuses contestations à l'origine de plusieurs contentieux auxquels doivent faire face les protagonistes. Dans cette dispute, le tiers saisi se retrouve presque toujours entre le marteau et l'enclume. Se pose alors la question de savoir si, en sa qualité de tiers à la querelle, il peut légitimement contester, refuser de payer ou retarder le paiement sans que cela ne soit interprété comme un obstacle à l'exécution ? Autrement dit, quel rôle est-il appelé à jouer ? Quelles sont les conditions et l'étendue de sa responsabilité ?
La formation projetée, dont la cible n'est pas restreinte à un profil particulier de personne, apportera des éclairages à ces questionnements et permettra aux participants de maitriser les subtilités de la saisie-attribution de créance et surtout les droits et obligations du tiers saisi qui, en raison de sa solvabilité réelle ou supposée, se trouve être la cible privilégiée des protagonistes.
II. Contenu de la formation
La formation s'articulera autour de deux modules :
1er Module : Généralités sur la saisie-attribution de créances
- Notions de saisie-attribution de créances,
- Les saisies-attributions particulières
2ème Module : La responsabilité du tiers saisi
- Les obligations du tiers saisi
- La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi
III. Méthodologie
La formation se fera sous la forme d'un exposé soutenu par des exercices pratiques et travaux dirigés à l'aune de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
Un support des communications sera remis à chaque participant à la fin du séminaire.
Date : vendredi 31 mars et samedi 1er avril 2017
Heure : 9h-14h
Lieu : Institut Goethe (Cocody Mermoz, derrière la cité universitaire).
IV. Coût de la formation
- Inscription individuelle : 250 000 FCFA / personne
- Inscription en groupe : 225 000 FCFA / personne soit 10% de réduction (à partir du 3ème participant)
NB : Les frais d'inscription donnent droit aux pauses-cafés, à un kit de formation comprenant un bloc-notes, un stylo et un ouvrage sur le tiers saisi en matière de saisie-attribution paru en 2016.
Pour le formulaire d'inscription et toute information complémentaire :
M. Pierre Olivier LOBE, Représentant UNIDA-Côte d'Ivoire
Tel. +225 03 53 32 73
Email : olivierlob@yahoo.fr