Echanges fructueux entre la commission nationale de l'OHADA et les artisans du Togo
La Commission nationale de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a tenu une séance de travail avec les artisans du Togo à la chambre des métiers à Lomé. C'était en fin de semaine dernière. Les échanges ont porté sur l'application du droit OHADA.
Il s'est agi pour la commission d'informer les artisans sur l'existence du droit OHADA et ses domaines d'application au Togo ainsi que les avantages qu'ils peuvent en tirer. « Nous avons parlé du droit commercial en général, de ce qu'on entend par commerçants au sens OHADA. Nous leur avons aussi parlé de leur statut au sein de l'acte uniforme, des sociétés commerciales et de l'acte uniforme sur les sociétés coopératives. Il leur a été demandé de se conformer aux textes en vigueur dans leurs Etats qui sont membres de l'OHADA », a indiqué Evelyne Afiwa Hohouéto, Secrétaire exécutive de la commission nationale OHADA.
Les membres de la Chambre nationale des métiers ont pris part en avril 2016 à un atelier régional organisé par l'OHADA à Abidjan. Au retour de cet atelier, il est apparu nécessaire à la délégation de la Chambre nationale des métiers de partager ses connaissances avec les artisans. Ce qui explique la tenue de cette rencontre d'échanges.
« Il est impérieux d'inviter la chambre à informer et à former les diverses corporations des métiers sur les dispositifs contenus dans les actes uniformes de l'OHADA ainsi que les procédures inhérentes au droit des affaires qui encadre l'exercice de leurs activités », a ajouté Evelyne Afiwa Hohouéto.
Les participants ont saisi l'occasion pour présenter aux responsables de la Chambre des métiers du Togo, leurs préoccupations qui portent essentiellement sur les charges fiscales et la protection sociale.
Le Togo a ratifié le traité de l'OHADA en 1995 après avoir l'avoir signé en octobre 1993.