Compte-Rendu : Projet de création d'une Chaire OHADA à l'Université libre de Bruxelles Mission en République démocratique du Congo (Lubumbashi - Haut-Katanga) du 03 au 07 octobre 2016

• 14/10/2016
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Stéphane MORTIER, représentant des sections étrangères des Alumni de l'Université libre de Bruxelles (ULB), porteur du projet de création de la Chaire OHADA dans cette même Université, s'est déplacé à Lubumbashi du 03 au 07 octobre 2016.

Avec l'appui et le soutien de Wallonie-Bruxelles International (WBI - Représentation des entités fédérées belges francophones) et plus particulièrement de la Délégation à Kinshasa (Mme K. BRAHY) et du Bureau de Lubumbashi (Mme KABEYA), une série de rencontres a été organisée à Lubumbashi dans le cadre du projet. A des fins de sensibilisation, des Code OHADA, fournis par l'UNIDA, ont été remis aux différents acteurs rencontrés.

Les objectifs de cette mission étaient les suivants :

1. Comment est appréhendé le droit OHADA dans la région (Katanga) depuis l'entrée de la République démocratique du Congo dans l'espace OHADA ? Quelles sont les difficultés rencontrées par les juristes, les académiques et les opérateurs économiques ?

Les acteurs économiques importants (Banques, Conseils, Industries,...) se sont rapidement appropriés le droit OHADA et disposent généralement d'un service juridique composés de spécialistes. Il n'en va pas de même pour les petites entreprises (TPE/PME) qui rencontrent plus de difficultés, généralement par manque de moyens et de formations. Quant au secteur informel - directement concerné notamment par le statut d'entreprenant prévu par l'acte uniforme sur le droit commercial général - le manque d'information, le manque de connaissances juridiques, et une certaine méfiance vis-à-vis d'une régularisation de leur situation, crée de réelles difficultés et l'effet escompté ne se fait pas sentir sur le terrain.

Quant aux juristes professionnels (Barreau de Lubumbashi et cabinets d'avocats), pour eux, le droit OHADA est une réalité mais déplorent le manque de formation. Ils expriment deux types de demandes :

• Un accès aux formations et par conséquent l'organisation de celles-ci ;
• Une mise en relations avec des cabinets spécialisés en droit OHADA dans les autres pays de l'espace OHADA mais également et surtout dans les pays avec lesquels le Katanga entretient des relations commerciales importantes.

Le monde académique (Faculté de droit et École de criminologie de l'Université de Lubumbashi - UNILU, l'École de la gouvernance économique et politique - ECOPO), bien que disposant de spécialistes du droit OHADA (le professeur KALUNGA TSHIKALA, membre de la commission nationale OHADA par exemple), souffre de la difficulté de mettre en place des programmes spécifiques et déplore le manque de moyens y compris concernant l'achat d'ouvrages pour les bibliothèques. A ce titre, cinq Code OHADA ont été remis à la bibliothèque de la faculté de droit de l'UNILU.

Juristes, académiques et opérateurs économiques ont été sensibilisé lors de deux conférences conjointement organisées par WBI et la Faculté de droit de l'UNILU d'une part et par WBI et la Fédération des entreprises du Congo (FEC) - Groupement du Katanga d'autre part, le 06 octobre 2016. L'accent a été mis sur le droit des affaires comme vecteur du développement économique :

• Harmonisation du droit des affaires et intelligence économique en Afrique (à la Faculté de droit de l'UNILU, plus de 100 participants - magistrats, avocats, professeurs et étudiants) ;
• OHADA et intelligence économique : objectif compétitivité (à la FEC, une quarantaine de participants - chefs d'entreprises, juristes d'entreprises,...).

Les deux conférences ont fait l'objet d'un article sur www.mediacongo.net « Haut-Katanga : la sensibilisation sur le droit des affaires au centre d'une conférence-débat ».

Le droit des affaires harmonisé OHADA est une partie intégrante de l'environnement des entreprises, il a pour objectif la rationalisation des procédures juridiques, l'allègement des contraintes,... il facilite la vie des entreprises. Sa prise en compte est fondamentale et ouvre des perspectives de développement sans précédent. Cependant, la spécificité du Katanga et plus encore de la nouvelle Province du Haut-Katanga, demande quelques précisions. Premièrement, la région est située à l'extrême sud-est de l'espace OHADA, éloignée des centres décisionnels et probablement la plus éloignée des frontières d'une autre État de l'espace OHADA. De plus, la situation géographique du Katanga le place comme un isthme en Zambie, pays ou le droit OHADA ne s'applique pas. Il faut noter également que le Katanga est une zone économique de prime importance en République démocratique du Congo. Pour les opérateurs économiques, la prise en compte de leur environnement, au sens large, implique un travail sur la zone OHADA et sur l'Afrique Australe. Malgré ce caractère atypique dans l'espace OHADA, le Katanga joue un rôle moteur dans cet espace, notamment un rôle d'influence vis-à-vis de ces partenaires d'Afrique Australe (l'acte uniforme sur le transport de marchandises par route y joue un rôle crucial).

2. Quelle pourrait-être l'implication des acteurs économiques et institutionnels dans le projet de la Chaire OHADA à l'Université libre de Bruxelles ?

Au niveau institutionnel, le Gouverneur de la Province du Haut-Katanga, M. KAZEMBE MUSONDA, souligne l'importance de l'initiative et du projet. Selon lui, impliquer les acteurs katangais dans ce projet représente une plus-value tant pour le Katanga que pour l'Université libre de Bruxelles. A terme, il souhaiterait que le concept puisse être transposable à l'UNILU. Les autorités belges (WBI et Consul de Belgique) ont également trouvé un intérêt particulier à ce projet.

Les autorités académiques et le corps académique y voient un possible vecteur de formation mais aussi de découverte de futurs spécialistes. La Chaire OHADA à l'ULB pourrait servir de laboratoire et ainsi, être transposée à l'UNILU. Les relations entre les professeurs de droit de l'UNILU et de l'ULB et au delà avec des juristes belges, suscitent un vif intérêt également. Se pose également la question des doctorats et de leur financement, bien que cela sorte du projet en tant que tel. La participation, comme intervenants, de professeurs de l'UNILU et d'ECOPO est envisageable et souhaitée.

Les opérateurs économiques sont plus que favorables à la création d'une Chaire OHADA à l'ULB. De grands opérateurs économiques proposent de financer, en partie le projet, de diverses manières (financement direct, prise en charge du transport et de l'hébergement d'intervenants,...). Ils y voient également la possibilité d'envoyer leur personnel en formation continue. De plus, certains sont particulièrement intéressés pour y faire part de leur retour d'expérience en matière d'application du droit OHADA depuis 2014.