Remise de Codes OHADA par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) aux magistrats de la République du Bénin

• 22/05/2016
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les moments marquants de la cérémonie de réception par le Gouvernement de la République du Bénin de 200 Codes OHADA destinés aux magistrats de la République du Bénin remis par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com). La cérémonie, qui s'est déroulée le jeudi 19 mai 2016 dans la salle de conférence du Centre de Documentation et d'Information Juridique à Cotonou, était placée sous le haut parrainage de Monsieur le Professeur Joseph Djogbenou, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de la République du Bénin.

Modéré par Monsieur Guillaume Reisacher, cet événement a mobilisé les personnalités de premier rang du Gouvernement béninois, plusieurs magistrats ainsi que certains acteurs de la société civile promouvant le droit et la comptabilité OHADA.

Prenant la parole, le représentant de l'UNIDA, Monsieur Joseph Kamga, a remercié, au nom du Juge Seydou Ba, Président de l'UNIDA, le Gouvernement de la République du Bénin et plus particulièrement le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour l'attention particulière qu'ils attachent à la question de l'Etat de droit, de la documentation juridique en faveur des acteurs de la Justice et à l'amélioration du climat des affaires. Il a précisé que ces 200 Codes OHADA, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence OHADA, seront des outils utiles aux magistrats de la République du Benin, au vu notamment des réformes récentes dans le système de droit des affaires unifié OHADA. Il a également relevé que cette action de remise de Codes OHADA s'inscrit dans le prolongement d'une série d'autres qui a permis aux pays comme le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la RD Congo, le Tchad, la Guinée, le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Togo de se voir doter d'importantes quantités de Codes OHADA.

S'inscrivant dans la continuité des propos du représentant d'UNIDA, le Directeur de cabinet adjoint du Ministère du plan et du développement, Monsieur Sosthène Gnansounou, a relevé l'importance que le Gouvernement du Bénin attache à l'entier succès du droit OHADA. Il a poursuivi en soulignant qu'avant la mise en place de la cellule dédiée à l'amélioration du climat des affaires au Bénin, les modifications sensibles du classement du Bénin dans le rapport « Doing Business » étaient liées aux révisions des Actes uniformes OHADA (sûretés, sociétés commerciales et droit commercial général). Le Ministère du Plan et du Développement se félicite de cette remise de Codes OHADA parce que cela renforce les capacités opérationnelles des magistrats béninois afin de leur permettre de contribuer à l'amélioration du climat des affaires. Il a poursuivi en réitérant la reconnaissance de son Ministre et a assuré, sous le contrôle de Monsieur le Directeur de cabinet du Garde des sceaux, que le Gouvernement du Bénin prendra toutes les dispositions pour que ces Codes OHADA soient bien répartis et utilisés.

Après avoir présenté le Code bleu OHADA comme un outil essentiel pour l'interprétation et l'application du droit OHADA, le Directeur du Cabinet du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Monsieur Dénis Ogoubiyi, a fait une brève présentation du contenu du Code bleu OHADA en insistant sur sa mise à jour et la possibilité de l'utiliser sous format électronique (via sa version CDrom). Il a exprimé au nom du Gouvernement du Bénin et au nom du Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme et en son nom propre, les profonds remerciements à l'UNIDA pour sa contribution ô combien utile et hautement significative à l'affermissement de l'état de droit économique dans l'espace OHADA et plus particulièrement au Benin. Il a invité les magistrats de trouver en ce Code OHADA un outil de premier rang leur permettant de renforcer l'Etat de droit économique, tant au plan national que communautaire. Il a par ailleurs invité les magistrats à faire bon usage de cet outil.

Monsieur le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice a souligné que cette remise de Codes OHADA fera l'objet d'une juste et équitable répartition en faveur des magistrats du Bénin, conformément aux instructions de Monsieur le Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme.

La journée de vendredi 20 mai 2016 a été ponctuée par une audience accordée, au Représentant de UNIDA, par Monsieur le Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, le Professeur Joseph Djogbenou. Renouvelant, à l'UNIDA et à son Président, le Juge Seydou Ba, les profonds et sincères remerciements du Gouvernement béninois pour cette importante dotation en faveurs de l'Etat de droit économique au Bénin, Monsieur le Ministre a assuré que les instructions seront données afin que la distribution de ces Codes OHADA soit opérée prioritairement en faveur des magistrats de l'intérieur du pays et des jeunes magistrats.

L'UNIDA/www.ohada.com a pour ambition de conduire, seule ou en partenariat avec ceux des bailleurs de fonds sincèrement attachés au développement économique et humain ayant pour socle l'Etat de droit et l'unité juridique, des actions similaires dans l'ensemble des Etats de la communauté de droit OHADA, l'objectif étant que le plus grand nombre possible de magistrats de l'espace juridique unifié OHADA dispose de codes OHADA, outils indispensables pour le prononcé des décisions de droit économique dans les meilleures conditions.