Appel à communication / Colloque international à Ziguinchor, du 24 au 26 novembre 2016 sur le thème : Le Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal : 50 ans après
Ce Colloque international est organisé par l'UFR des Sciences Economiques et Sociales, son Département de droit des affaires, le Laboratoire de Recherche en Sciences Economiques et Sociales (LARSES) et la Faculté de Droit de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Argumentaire du Colloque
La volonté de l'Etat du Sénégal de se doter, à l'indépendance, d'instruments juridiques propres s'est traduite par la mise en place de plusieurs Codes, dont le Code des obligations civiles et commerciales (COCC) adopté en vertu de la loi n° 63-62 du 10 juillet 1963, entré en vigueur le 15 janvier 1967.
Cette loi est le reflet d'une « construction homogène comprenant quatre parties (les parties concernant la garantie des créanciers et celle relative au Code des sociétés et GIE ont vu leur effet réduit voire neutralisé depuis l'adoption de l'OHADA) conçues de façon à remplacer progressivement les anciennes législations françaises applicables à la colonie du Sénégal devenue indépendante ».
Cette option politique était le signe de l'affirmation d'une conception endogène du droit destinée principalement à faire face aux impératifs du développement économique.
Pour parvenir à ses fins, le législateur sénégalais a opté pour une codification à droit constant. Très critiquée, cette technique de codification n'en souligne pas moins les mérites d'une entreprise ambitieuse fondée sur la volonté de proposer, dans bien des cas, des solutions de rupture avec le droit français.
Première entreprise de codification en Afrique noire francophone, le COCC a inspiré certains Etats africains dans la voie de l'élaboration de lois nationales, même si le Code civil français reste encore applicable dans beaucoup d'autres.
Sa renommée dépasse ainsi les frontières sénégalaises. Le Code des obligations civiles et commerciales n'a donc pas connu une fortune modeste. Et il a réussi -ne serait-ce qu'en apparence-, à conserver sa physionomie originelle, en dépit de l'épreuve du temps.
Cette stabilité renvoie-t-elle à la solidité de l'arrimage ou à un immobilisme de circonstance ?
Cinquante ans de pratique justifient amplement de vouloir porter sur lui un regard à la fois rétrospectif et prospectif.
Ce colloque international devrait permettre de circonscrire l'essentiel des interrogations qu'il sous-entend et que l'évolution contemporaine suscite et accompagne. Il postule une radioscopie à rayonnement multiple qu'une analyse adossée sur l'hétérogénéité des instruments pourrait faciliter.
La vocation pluridisciplinaire du colloque trouve ici sa légitimité.
L'opportunité est ainsi donnée aux sociologues, de mettre en perspective le construit et le vécu sur le périmètre des activités marchandes et des relations sociales.
Il ne serait pas inutile, pour les économistes, de poser un regard différencié sur les fonctions et les finalités de la norme, dans un environnement qui requiert efficacité, performance, mais aussi éthique.
De même, les juristes pourraient mesurer l'adéquation des solutions actuelles dans la dynamique d'un droit qui se transforme ou qui mérite de l'être : sur l'obligation dans sa nature, dans ses composantes et dans ses sources, sur l'avant et l'après contrat, dans la diversité, la typologie, le contenu et les suites du contrat.
Il serait certainement, pour eux, bien à propos, de revenir sur le droit de la responsabilité civile dont le réaménagement peut s'avérer judicieux à certains égards, notamment sur la mise en cohérence des ordres de responsabilité, sur l'engagement des personnes responsables, et innovant à d'autres, par référence à l'avènement de dommages nouveaux et variés, encore en suspens.
Finalement, il va s'agir de discuter des règles matérielles et des valeurs endogènes à mettre en relief pour le profilage du droit contemporain des obligations. En toile de fond, c'est le programme idéologique de ce droit qui transparaît.
Ce sont là autant de perspectives que les réflexions croisées devraient nécessairement affiner et enrichir, jusqu'à pouvoir valoir de trépied pour une réforme, 50 ans après, du droit des obligations, support nécessaire à toute construction juridique.
Modalités pratiques
Les personnes désireuses de présenter une communication au colloque sont priées d'envoyer un résumé en 110 mots de leur proposition accompagné d'un plan à l'adresse colloque.larses@univ-zig.sn, au plus tard le 1er mai 2016.