Compte rendu de la réunion organisée le 11 février 2016 par La Maison de l'Afrique sur le droit du travail dans l'espace OHADA, UEMOA et CEMAC
La Maison de l'Afrique a organisé le 11 février 2016 une réunion sur la thématique : Droit du travail en zones OHADA, UEMOA et CEMAC.
Cette réunion, présidée par Me Alain Fénéon accompagné de talentueux confrères, Me Marie Andrée Ngwe du Cameroun et Me Martial Akakpo du Togo, aura permis aux entreprises présentes d'appréhender, au travers d'exemples concrets, les subtilités et les différences des législations appliquées dans l'espace OHADA.
Ont été abordées, entre autres, les questions de la protection des données, la problématique de la tentation de céder à la facilité en privilégiant l'Intérim, des problématiques concernant le travail et les contrats des personnels expatriés, (Nord-sud mais aussi Sud-Sud en développement constant)...
Rappelons que de l'énumération de l'article 2 du Traité de l'OHADA, seul le droit du travail n'a pas fait l'objet à ce jour d'un Acte uniforme. Certes, plusieurs avant-projets ont été élaborés mais n'ont jamais pu encore recueillir l'adhésion de l'ensemble des Etats parties.
Lors de la 29ème réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA tenu à Yamoussoukro (RCI) du 10 au 12 juin 2015, le Secrétaire Permanent de l'OHADA a informé le Conseil de l'évolution des consultations sur ce sujet, mais aucun engagement n'a encore été formellement pris pour la présentation d'un projet d'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail. Cet Acte uniforme reste très attendu ; il convient de rappeler que le père de la réforme OHADA, le Juge Kéba Mbaye et son conseiller le plus proche, le Conseiller Martin Kirsch étaient très attachés à la concrétisation de ce chantier d'Acte uniforme OHADA régissant les grands axes du droit social dans l'espace juridique unifié OHADA. Le Juge Kéba Mbaye et le Conseiller Martin Kisrch considéraient à juste titre que l'adoption de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail serait une avancée déterminant pour l'unité juridique et économique du continent.
Il est constant que le droit du travail constitue une matière atypique, nécessitant une constante et nécessaire adaptation à l'évolution sociale. Au surplus, il s'agit d'un domaine sensible, concernant directement les intérêts des salariés, des entreprises et des Etats.
Cependant, ce séminaire de la Maison de l'Afrique a montré combien, malgré la grande sensibilité du sujet, une unification du droit du travail était nécessaire au sein de l'espace OHADA à l'effet d'apporter une sécurité juridique équivalente à celle déjà obtenue dans les autres domaines du droit des affaires.
PRESENTATION DE LA MAISON DE L'AFRIQUE
En se rassemblant en 1976, les pays fondateurs de La Maison de l'Afrique ont jeté les bases d'une réalité africaine unique et exemplaire au service de tous et au bénéfice de chacun. Ils ont initié une démarche favorisant un modèle d'intégration économique dont le continent avait besoin pour son développement, requalifiant les enjeux et rompant ainsi avec une approche jusqu'ici exclusivement politique.
Dans le cadre d'une gouvernance collégiale, La Maison de l'Afrique a réussi au fil des années à bâtir un modèle d'accompagnement original qui offre à chacun des états membres et aux Chambres de commerce et d'industrie associées, les moyens de promouvoir leur politique d'échanges et de développement économiques dans l'espace Européens.
Porte ouverte sur l'Europe, La Maison de l'Afrique soutient la force et le dynamisme des initiatives Africaines, le réalisme des projets de développement et démontre ainsi l'évolution de la place du continent dans le concert des nations pour les années à venir.
LA MAISON DE L'AFRIQUE
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