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Assemblée constitutive de la CONFÉRENCE DES BARREAUX DES ÉTATS PARTIES À L'OHADA / Cotonou (Bénin) / 2 décembre 2015

12/12/2015 16h32 • Lu 5852 fois
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Communiqué

Le 2 décembre 2015, en marge des travaux du Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB), tenu à Cotonou au Bénin, s'est tenue l'Assemblée Constitutive de la CONFÉRENCE DES BARREAUX DES ÉTATS PARTIES À L'OHADA.

A cette occasion, les Statuts de cette Conférence ont été signés par les plénipotentiaires Bâtonniers des Etats suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée - Bissau, Guinée, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, et Togo.

La Conférence a pour missions et activités, selon les statuts adoptés de :

  1. Représenter les Barreaux membres dans toutes les matières d'intérêt commun ayant trait à l'exercice de la profession d'Avocat auprès des Institutions de l'OHADA ;
  2. Veiller dans l'espace OHADA, au développement du droit, au respect de l'Etat de droit et de manière générale, à la bonne administration de la Justice Communautaire :
  3. Promouvoir l'intégration des Barreaux de l'espace OHADA ainsi que l'image de l'Avocat ;
  4. Assurer l'harmonisation des règles et usages de la profession d'Avocat au sein de l'espace OHADA ;
  5. Mettre à la disposition de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), un annuaire des Avocats inscrits aux Tableaux des Barreaux des Etats Parties ;
  6. Emettre ses avis sur les projets d'élaboration ou de révision des Actes Uniformes ;
  7. Accomplir toutes missions qui pourraient lui être confiées par les Organes, les Institutions ou les Juridictions de l'OHADA ;
  8. Promouvoir une formation harmonisée et le développement des outils et services susceptibles d'aider les Ordres d'Avocats et leurs membres ;
  9. Mettre en place des bases de données, centres de recherches et bibliothèques utiles à la pratique du droit OHADA ;
  10. Contribuer à la promotion du droit OHADA à travers les publications d'articles, analyses, opinions scientifiques, et propositions d'élaboration ou modification de textes légaux ou réglementaires.

La Conférence composée des Bâtonniers en exercice des Barreaux nationaux et d'un membre désigné par chaque Conseil l'Ordre, et dont le siège est à Yaoundé au Cameroun, est dotée d'un Bureau composée d'un Président, d'un Vice Président, et d'un Trésorier.

Aux termes de l'Assemblée Constitutive, le Bureau se présente comme suit :

  • Président : Bâtonnier SAMNA DAOUDA du Niger ; Tél. : +227 96 98 89 19 ; Email : daosamna@yahoo.fr
  • Vice Président : Bâtonnier Jackson Francis NGNIE KAMGA du Cameroun ; Tél. : +237 6 99 86 77 30 ; Email : francisngnie@yahoo.fr
  • Trésorier : Bâtonnier ABBE YAO de Côte d'Ivoire ; Email : abbeyoa@dogue-abbeyao.com

Le bureau de la Conférence qui a d'ores et déjà pris langue avec les Instituions de l'OHADA, et les Commissions nationales OHADA, a pour mission d'élaborer le Règlement Intérieur, le projet de budget et le plan d'action 2016.

Jackson F. NGNIE KAMGA
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun
Vice Président de la Conférence
BP. 12287 Douala CAMEROUN
Tél. : +237 2 33 42 34 25 / 699 8 67 730 / 6 77 70 77 08
Email : francisngnie@yahoo.fr

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07/04/2016 16h43 par Dr Nguini Effa Jean Baptiste

Me Ngnie Kamga, nous attendons vivement vos actions et celles du barreau du Cameroun car notre pays est celui qui s'illustre le plus par la violation flagrante et systématique des dispositions du droit OHADA y compris de sa propre loi pénale du 10 juillet 2003 portant sanction des infractions OHADA contre les dirigeants des sociétés anonymes régies par le droit OHADA fussent elles designees Societes d' Etat.

22/12/2015 15h26 par Mamane Gani Souleymane

Je salue tout de meme l'initiative combien noble et importante cette conference du Bareaux des Etats parties de l'OHADA.
L'acte est salutaire parceque la cobference avait jugè utile d'etre dotè d'un organe dont le President est un compatriote du Niger.
Tous unis par un droit, simple, moderne et adoptè a la situation exonomique des Etats parties. C'est l' OHADA qui est honorè.

18/12/2015 15h40 par Nguome Voule Davys

Je salue l'initiative elle demontre de la volonte une fois encore de l'unification des droits et pratiques africains.
je pense que cette organe devrait avoir aussi un regard sur l'organisation ainsi que les fonctionnements des barreaux nationaux. En claire un organe consultatif des barreaux precites.
bien devoue.

16/12/2015 09h25 par Jean-michel Kouame

Pour nous, juristes, désireux d'emprunter la voie de l'avocature, la mise en place de la Conférence des Barreaux des États Parties à l'OHADA est une motivation supplémentaire car elle témoigne du souci permanent des Barreaux de nos pays à rendre l'Avocat incontournable dans les politiques de démocratisation de l'Afrique.

15/12/2015 15h17 par Seybou Hadizatou

Conférence des barreaux de l'UEMOA, Conférence des barreaux des Etats parties à l'OHADA, nous ne pouvons que saluer le travail et le courage de nos bâtonniers qui œuvrent pour l'intégration des barreaux africains et au-delà, pour une meilleure image de l'avocat africain...
Bon vent à la Conférence!!!