Journée de sensibilisation et de promotion du droit OHADA le 12 décembre 2015 à Niamey (NIGER)
Dans le cadre de ses activités, le Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey et avec l'appui de ses partenaires, organise à la salle de réunion de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Niamey, le samedi 12 décembre 2015 à Niamey, une journée de sensibilisation et de promotion du droit OHADA sur le thème suivant : « L'arbitrage en matière commerciale et des investissements dans l'espace OHADA ».
Cette journée sera animée par Monsieur Maïdagi MAINASSARA, Consultant et conférencier, Magistrat Hors hiérarchie à la retraite, ancien juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
I. Contexte et justification
La conclusion d'un contrat à valeur économique très importante pour les cocontractants, fait que ceux-ci souhaitent, en règle générale, s'assurer que tout différend lié au contrat qui pourrait se produire à l'avenir entre eux soit réglé d'une façon efficace, rapide, consensuelle et confidentielle à travers un arbitrage. Cette volonté prend autant d'importance lorsque les contractants sont de nationalités différentes et que chacun préfère que les différends éventuels soient réglés par un organe neutre, plutôt que par les juridictions nationales de l'autre partie, qui ne sont pas toujours perçues comme objectives.
Ces considérations ont conduit à la popularité croissante de l'arbitrage comme moyen de règlement des différends, surtout dans les contrats internationaux.
L'arbitrage dans l'espace OHADA est régi notamment par les dispositions de l'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage (AUA). Cet acte uniforme s'applique à tout arbitrage lorsque le siège du tribunal arbitral se trouve dans l'un des Etats-parties.
II. Objectifs de la journée
L'organisation de cette journée de sensibilisation et de promotion du droit OHADA vise à permettre aux participants de :
- connaitre les traits principaux de l'arbitrage en droit OHADA ;
- appréhender les dispositions normatives régissant l'arbitrage OHADA ;
- connaitre la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et la procédure à suivre devant celle-ci ;
- échanger sur les enjeux et les perspectives de l'arbitrage en matière commerciale et des investissements dans l'espace OHADA en général et au Niger en particulier.
III. Publics cibles
La journée de sensibilisation s'adresse aux :
- Chefs d'entreprises ;
- Investisseurs ;
- Opérateurs économiques ;
- Magistrats & auxiliaires de justice ;
- Universitaires (étudiants/ enseignants) ;
- Banquiers / Assureurs ;
- Cadres de l'administration publique ;
- Cadres des entreprises ;
- Juristes d'entreprises ;
- Experts Comptables/comptables agrées ;
- Directeurs commerciaux ;
- Cadres des services de contentieux des entreprises et de l'Etat.
IV. modalités de participation
La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire et doit se faire à travers le bulletin de participation à retirer et à retourner AU PLUS TARD LE 11 DÉCEMBRE 2015, auprès de Monsieur MAHAMIDOU Ibrahim, Tél. : +227 96 40 29 16 ; Email : ibou005@gmail.com ou auprès de Madame Abdoul Hamidou Aminata Touré, Tél. : +227 20 72 33 68.
Cette journée de sensibilisation offre également l'occasion au Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger de mettre à la disposition de ses membres à jour dans le paiement de leurs droits d'adhésion et de leurs cotisations annuelles ainsi qu'à ses partenaires dans la limite du stock disponible et au choix, les ouvrages suivants :
- Le régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA. (4ème Edition 2014), Auteur : Alioune DIEYE ;
- le CODE BLEU OHADA, Edition JURISAFRICA 2014.
Télécharger le programme et le bulletin de d'inscription
Pour toute information complémentaire merci de contacter :
Le CERCLE OHADA NIGER
Tél. : +227 96 40 29 16/80 97 26 06
Email : cercleohadaniger@gmail.com