OHADA / Etats et arbitrage international / Colloque à Douala, 14 et 15 octobre 2015
L'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organise un Colloque international sur le thème : « L'Etat africain dans l'arbitrage international » à Douala (CAMEROUN), le 15 octobre 2015 à l'Hôtel Sawa, précédé le 14 octobre 2015, d'une conférence promotionnelle du Mauritius International Arbitration Centre (MIAC) en collaboration avec L'International Council for Commercial Arbitration (ICCA).
A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU COLLOQUE
L'économie africaine connaît un dynamisme depuis quelques années. A cet égard, malgré des difficultés liées, entre autres, à la baisse du cours des matières premières et à certaines épidémies, le Fonds Monétaire International soutient que l'Afrique, subsaharienne notamment, restera une des régions les plus dynamiques avec une progression attendue du PIB de 4,5% en 2015 et 5, 1% pour 2016.
Dans ce contexte, les échanges commerciaux entre les opérateurs du commerce international (parmi lesquels les Etats et autres personnes morales de droit public africains) et les Investissements Directs Etrangers (IDE) à destination de l'Afrique sont appelés à s'accroître.
Or, les échanges commerciaux et les investissements, notamment internationaux, sont susceptibles de donner lieu à des litiges et l'arbitrage a, de longue date, été perçu comme constituant le mode le plus approprié de règlement desdits litiges.
La participation de L'Etat africain dans le commerce international et son implication dans la recherche ou l'accueil des IDE tient au fait que dans les pays africains en général, l'Etat constitue le moteur du développement ; ce qui en fait un acteur effectif de l'arbitrage commercial international et de l'arbitrage en matière des investissements.
Malheureusement, l'impression est qu'à quelques exceptions près, l'Etat et les autres personnes morales de droit public africains ne sont pas toujours convenablement traités dans l'arbitrage international.
Le Colloque organisé par l'APAA a donc pour objectif général d'engager une réflexion sur les diverses questions liées à l'implication des Etats africains dans l'arbitrage international.
B. OBJECTIFS SPECIFIQUES DU COLLOQUE
Outre l'objectif général ci-dessus décliné, le Colloque a pour objectifs spécifiques :
- de déterminer et d'examiner les causes de la participation peu reluisante des Etats et autres personnes morales de droit public africains dans l'arbitrage international ;
- de proposer les actions à entreprendre par les Etats et les autres personnes morales de droit public africains pour optimiser leur participation à l'arbitrage international.
C. PUBLIC CIBLE
Le présent Colloque s'adresse notamment :
- aux cadres chargés du contentieux des Etats et autres personnes morales de droit public africains connaissant ou appelés à connaître du contentieux international ;
- aux magistrats, avocats et auxiliaires de justice ;
- aux opérateurs économiques ;
- aux juristes d'entreprise ;
- aux chercheurs ainsi qu'aux étudiants en spécialisation dans le domaine du contentieux international.
D. ANIMATION DU COLLOQUE
Le Colloque bénéficie de la collaboration d'institutions arbitrales internationales et autres organisations d'arbitrage de renom (CCI, CIRDI, CCJA OHADA, CNUDCI...) gérant ou ayant des idées précises sur les procédures arbitrales impliquant les Etats et autres personnes morales de droit public africains.
Il sera animé par certains des meilleurs spécialistes de l'arbitrage international.
E. LIEU DU COLLOQUE
Le Colloque aura lieu à l'Hôtel Sawa de Douala [rue de Verdun-Bonanjo, BP 2345 Douala, Tél : +237 233 50 14 00 ; Fax : +237 233 42 38 71 - réservation@hotelsawa.biz]. Les participants sont invités à effectuer personnellement leurs réservations, tout en précisant qu'ils viennent participer au Colloque de l'APAA des 14 et 15 octobre 2015, afin de bénéficier du tarif promotionnel négocié par l'APAA au prix de FCFA 60 000, soit 92 Euros par nuitée.
Les participants qui ne souhaitent pas résider à l'Hôtel Sawa peuvent réserver à l'Hôtel Pullman, situé à une centaine de mètres de l'Hôtel Sawa ou à l'Hôtel Somatel, situé à près de deux kilomètres du site du Colloque et disposant d'une navette pour le transport des participants.
F. FRAIS D'INSCRIPTION AU COLLOQUE
- Ressortissants des pays africains : FCFA 200 000 soit 305 Euros ;
- Ressortissants des pays non-africains : FCFA 250 000 soit 382 Euros.
Les frais d'inscription au Colloque du 15 octobre 2015 donnent lieu à la participation, le 14 octobre 2015, de 14h à 18h, à la conférence promotionnelle (Roadshow) du Mauritius International Arbitration Centre (MIAC) et de l'International Council for Commercial Arbitration (ICCA) pour le Congrès Mondial de l'ICCA qui aura lieu en Afrique, Maurice (Iles Maurice), du 8 au 11 mai 2016.
LES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR SONT A LA CHARGE DES PARTICIPANTS
G. PROGRAMME DU COLLOQUE (PRÉVISIONNEL)
9h-9h15 : Rapport introductif : par Gaston Kenfack Douajni (HDR), Président de l'APAA.
9h15-13h15 : PREMIERE SESSION : participation peu reluisante des Etats AFRICAINS dans l'ARBITRAGE international, sous la présidence de Benoit le Bars, Avocat au Barreau de Paris.
9h15-10h15 : SEQUENCE I : Préparation et négociation des contrats par les Etats africains et les autres personnes morales de droit public.
Le point de vue d'un universitaire : par Henri Désiré Bebey Modi Koko, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de DSCHANG Cameroun.
Le point de vue des praticiens par : Sadjo Ousmanou, Président du CADEV ; Henri Epesse, Directeur des affaires juridiques ENEO Cameroun ; Boniface Banamba (HDR), Professeur à l'Université de Yaoundé II, Chef de la cellule juridique Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun ; Mougnal Sidi, Chef de la Division des affaires juridiques au Ministère des finances du Cameroun
9h45-10h10 : Débats.
10h15 - 11h30 : SEQUENCE II : La présence des Etats et des autres personnes morales de droit public dans l'arbitrage international.
- Les griefs contre la participation des Etats africains dans l'arbitrage international : par Joseph Kamga, président de l'AEDJ (A CONFIRMER).
- La participation des Etats africains dans l'arbitrage CIRDI : par Jean-Paul le Cannu, Conseiller juridique CIRDI.
- La participation des Etats africains dans l'arbitrage CCI : par Emmanuel Jolivet, Conseiller général CCI.
- La participation des Etats africains dans l'arbitrage CPA : par Lise Boseman, Senior Legal Counsel CPA (A CONFIRMER).
- La participation des Etats africains dans l'arbitrage OHADA : par Narcisse AKA, Secrétaire Général de la CCJA.
11h10-11h30 : Débats.
11h30-11h45 : Pause café.
11h45-13h : SEQUENCE III : La gestion du litige arbitral par les Etats et autres personnes Morales de droit public, sous la présidence de Jean-Marie TCHAKOUA, Professeur Agregé, université de Yaoundé II - Cameroun (A CONFIRMER).
La défense des Etats africains et autres personnes morales de droit public dans le contentieux arbitral par : Nadia Darwazeh, avocat au BARREAU DE Paris ; Marie André Ngwe, Avocat honoraire au Barreau du Cameroun ; Alain Féneon, Avocat honoraire au Barreau de Paris (A CONFIRMER) ; Thierry Lauriol, Avocat au Barreau de paris.
12h45-13h15 : Débats.
13h15-14h30 : Pause-déjeuner.
14h30-18h30 DEUXIEME SESSION : L'optimisation de la participation des Etats africains dans l'arbitrage international, sous la présidence de Dominique Hascher, Conseiller Cour de Cassation Paris, Professeur associé Université de Paris I.
14h30-15h : SEQUENCE I : Rappels de quelques principes utiles en matière d'arbitrage international.
- Les règles de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur les traités : par Mme Belhadj, Conseiller juridique CNUDCI.
- L'évaluation du préjudice contre les Etats et les autres personnes morales de droit public par : Johnny veeder, Essex Court Chambers, Londres (A CONFIRMER) ; Jacques M'Bosso, Président honoraire de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage ; Carole Malinvaud, Présidente du Comité français d'arbitrage (A CONFIRMER).
15h-15h30 : Débats.
15h30-16h30 : Sequence II : Condamnations et exécution contre les Etats et autres personnes morales de droit public
- L'appréciation des condamnations des Etats africains dans l'arbitrage international : par Sylvie Bebohi Ebongo, Docteur en Droit, Chargée de recherches APAA.
- Récents développements de l'exécution des sentences arbitrales par les Etats africains au regard de la jurisprudence récente : par Mamadou Ismaila Konaté, Avocat au Barreau du Mali.
16h-16h30 : Débats.
16h30-16h45 : Pause-café.
16h45-17h30 : Rapport de synthèse : par Yves Nouvel, Professeur à l'Université de Paris II ASSAS.
18h-19h00 : Cocktail de clôture
N.B. : Les langues de travail du colloque sont le français et l'anglais, avec traduction simultanée.
Pour les besoins du Colloque, toute réclamation ou assistance éventuelle devront être adressées à l'APAA par téléphone à l'un des numéros suivants : +237 2 22 21 92 73 / +237 6 76 89 64 37 / +237 6 99 98 11 47 / +237 6 97 60 24 34 / +237 6 74 13 22 55 / +33 6 23 49 35 26 ou par mail à l'adresse suivante : apam.afrique@yahoo.fr.