Conférence sur le nouveau droit des groupements d'affaires dans l'espace OHADA à la Faculté des sciences juridiques de l'UCAD de Dakar (SENEGAL), du 4 au 5 août 2015
APPEL A COMMUNICATIONS
En collaboration avec le Centre d'études en droit économique de la faculté de droit de l'université Laval, Québec, Canada
IMPORTANCE SIGNALEE
La faculté de droit de l'Université Cheikh Anta Diop (Dakar) a le plaisir d'informer qu'elle organisera, en collaboration avec le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) de la faculté de droit de l'Université Laval de Québec au Canada, un Colloque sur le thème Le nouveau droit des groupements d'affaires, du 04 au 05 août 2015.
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Il est largement accepté que les promoteurs, investisseurs et opérateurs économiques se regroupent pour exploiter un projet commun dans le but ultime d'en tirer profit, c'est à dire de partager des bénéfices. Ainsi se sont non seulement développées, ces dernières années, des formes alternatives de regroupements entre personnes ayant d'autres objectifs que ceux exclusivement spéculatifs, mais aussi est resurgie la question délicate de savoir à qui doit profiter l'intérêt pécuniaire de ces groupements de personnes : est-ce seulement les membres-investisseurs qu'ils soit associés ou actionnaires ou d'autres parties prenantes tels que les créanciers, les fournisseurs, les employés, les pouvoirs publics, les populations locales ou la protection de l'environnement ?
Ces questions relatives à la forme sociale adéquate pour exploiter une entreprise et à sa gouvernance trouvent un écho particulier dans l'espace juridique unifié OHADA au moment où est entré en vigueur depuis maintenant une année le nouvel Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique (AUSCGIE), qui consacre la dynamique de réforme du droit des affaires initiée par le législateur OHADA depuis 2008.
Tout est parti du Traité de l'OHADA révisé à Québec. En 2010, c'est au tour du droit commercial général et du droit des sûretés de subir des retouches profondes. Ces deux actes uniformes, adoptés le 15 décembre 2010, ont été publiés au Journal Officiel de l'OHADA, le 15 février 2011. C'est également le cas pour l'Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives. Cette situation est symptomatique d'une vitalité du droit OHADA qui, il faut le rappeler, a pour objet de lutter contre l'insécurité juridique et judiciaire, le tout sur fond d'attractivité.
L'une des remarques que l'on peut faire au-delà du fait que le législateur, à travers ces différentes réformes, cherche à « formaliser » le secteur informel, à accorder plus de garanties au créancier (pacte commissoire, attribution judiciaire), bref à rendre le droit des affaires OHADA plus innovant, attractif et simple, conformément à son objectif initial, c'est que l'économie sociale ou solidaire n'est pas en reste.
2. OBJECTIFS ET THÉMATIQUES DU COLLOQUE
Le Colloque sera un cadre d'échanges et réflexions entre universitaires auquel seront associés les praticiens du droit (avocats, magistrats, huissiers de justice etc.) mais aussi les dirigeants, gérants et personnels d'entreprises qui sont les premiers destinataires de ces réformes.
Les thématiques envisagées tournent autour de la pertinence des réformes entreprises. Ainsi, seront entre autre abordées, des questions diverses telles que l'inspiration et la diversité des sources du droit des affaires OHADA, les formes juridiques d'entreprise reconnues et la possibilité d'ouverture vers de nouvelles formes sociales, le mouvement de contractualisation des règles du droit des sociétés, la défiguration des principes sociétaires et la place occupée en droit OHADA par la gouvernance d'entreprise, la RSE, la protection des consommateurs et le droit de la concurrence, notamment.
Pour faire simple, il s'agit de s'agir de répondre à la question suivante : le droit des groupements d'affaires OHADA est-il en phase avec les grandes orientations ou grands principes modernes et postmodernes qui devraient constituer son essence et son originalité ?
À cet effet, une conférence de deux jours, prévue les 04 et 05 août 2015, sera organisée à la faculté de droit de l'Université de Dakar, avec la collaboration du Centre d'études en droit économique de la faculté de droit de l'université Laval à Québec au Canada. Il est également prévu la publication des actes du Colloque dans un ouvrage collectif à paraître en 2016 afin de faire bénéficier à la communauté des chercheurs et praticiens et des citoyens les fruits de réflexion issus des travaux.
3. SOUMISSION DES COMMUNICATIONS
Format de la communication :
Les communications seront d'une durée de 20 minutes en français, suivies d'une période de discussion et de questions. Les personnes, chercheurs et praticiens intéressés sont invités à soumettre leur projet de communication.
Pour proposer une communication :
Rédiger une proposition de communication contenant les éléments suivants :
- Titre du projet et résumé de 500 mots au plus (obligatoire) et un plan provisoire (dispensable).
- Sur une page séparée, brève notice biographique de 150 mots, coordonnées et un CV complet répertoriant les principales publications.
Faire parvenir ces informations au plus tard le 26 juin 2015 aux adresses électroniques suivantes en copie conforme (cc) :
- Pr Karounga Diawara : Karounga.diawara@fd.ulaval.ca
- Pr. Patrice S.A. Badji : patricebadji28@yahoo.fr
La réponse du Comité scientifique sera notifiée au plus tard le 03 juillet 2015.
La date de soumission des textes pour l'ouvrage collectif est le 30 septembre 2015.
4. COMITE SCIENTIFIQUE
- Pr Mamadou Badji
- Pr Moussa Samb
- Pr. Ndiaw Diouf
- Pr Dieunedort Nzouabeth
- Pr. Mayatta N. Mbaye
- Pr. Bachir Niang
- Pr. Yaya Bodian
- Pr. Abdoul Aziz Diouf
- Pr. Papa Talla Fall
- Pr Karounga Diawara
- Pr. Patrice S.A. Badji
5. COMITE D'ORGANISATION
- Dr Coumba Madeleine Ndiaye
- Dr Moussa Gueye
- Dr A. W. Ndiaye
- Dr. Massamba Gaye
- Dr Genevieve B. Sarr
- Dr Jean-Louis Correa
- Mme Rokhaya thiam
- M. Mouhamed Gueye
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Monsieur Karounga Diawara
Email : Karounga.Diawara@fd.ulaval.ca