Communiqué à la demande du Centre d'Arbitrage de la CCJA OHADA : L'arbitrage selon le règlement d'arbitrage de la CCJA-OHADA/Formation organisée par Perspective-SOFRECO en partenariat avec le Centre d'Arbitrage de la CCJA OHADA, 22 au 26 juin 2015, Paris

• 04/06/2015
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Importance signalée : Communiqué à la demande du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA.

Votre site www.ohada.com est heureux de porter à votre connaissance le stage de formation sur l'arbitrage selon le règlement d'arbitrage de la CCJA-OHADA organisé par Perspective-SOFRECO, en partenariat avec le Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA du 22 au 26 juin 2015 à Paris. Télécharger le programme.

Les objectifs de la formation sont d'amener les participants à :

• Connaître et maîtriser les principales caractéristiques de l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA.
• Savoir suivre un arbitrage CCJA-OHADA et ses principales étapes en s'exposant à l'intégralité de la procédure.

Exposé des motifs de la formation :

Il n'est pas rare que des différends d'ordre contractuel sur un projet ou une affaire à l'international conduisent à rechercher une solution arbitrale. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est ainsi dotée d'organes d'appui dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui a le pouvoir, en appui du Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA, non seulement d'administrer les procédures d'arbitrage, mais aussi de connaître tous les recours juridictionnels éventuels contre les sentences rendues sous son égide.

Programme du stage de formation :

Chaque séance est organisée sous forme d'un court exposé théorique suivi de l'examen d'un cas pratique et d'une discussion sur les difficultés qui peuvent intervenir en cours de procédure.

Jour 1 - Généralités sur l'arbitrage commercial international

• Spécificité de la CCJA-OHADA et de son système d'arbitrage.
• Convention d'arbitrage : rédaction, clauses pathologiques, arbitrage par consentement dissocié.

Jour 2 - Demande d'arbitrage, mémoire en réponse, demande reconventionnelle et note complémentaire

• Examen prima facie de la convention d'arbitrage.
• Choix du siège de l'arbitrage.
• Choix de l'arbitre - constitution du tribunal arbitral - récusation.
• Mesures provisoires et conservatoires.

Jour 3 - Etablissement du procès-verbal de réunion : le calendrier prévisionnel, audition des témoins - « IBA rules », audiences virtuelles, ordonnances de procédure

• Attributions administratives de la CCJA-OHADA.
• Coût de l'arbitrage : frais administratifs, honoraires des arbitres, frais des arbitres, frais de fonctionnement du tribunal arbitral, frais d'expertise, tiers financeurs.
• Sentence arbitrale : différents types de sentences, motivation de la sentence, amiable composition, opinion dissidente, rectification et interprétation de la sentence, omission de statuer.

Jour 4 - Phase post arbitrale

• Reconnaissance et exequatur de la sentence CCJA dans l'espace OHADA.
• Recours en contestation de validité - Recours en révision - Tierce opposition.
• Convention de New York du 10 juin 1958 - Exequatur des sentences CCJA hors de l'espace OHADA.
• Exécution des sentences annulées dans leur pays d'origine.
• Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'arbitrage CCJA.

Jour 5 - Visite touristique

Formateurs :

• Monsieur Narcisse AKA, Secrétaire Général de la CCJA OHADA, Côte d'Ivoire.
• Monsieur Jacques M'BOSSO, Ancien Vice-Président de la CCJA OHADA, Ancien Ministre de la Justice de la République Centrafricaine.
• Maître Laurent JAEGER, Avocat associé, Cabinet ORRICK RAMBAUD MARTEL, France.
• Maître Yann SCHNELLER, Avocat collaborateur, Cabinet ORRICK RAMBAUD MARTEL, France.
• Maître Christine LECUYER-THIEFFRY, Avocate associée, Cabinet THIEFFRY et associés, FRANCE.

Lieu du stage : Perspective-SOFRECO, 92-98, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY - France.

Frais d'inscription : 2 950 € HT comprenant : les navettes aller-retour entre l'aéroport et votre hébergement, les documents de cours sous format papier et électronique, le déjeuner et les pauses café sur place, une visite organisée de Paris, un forfait transport (Pass Navigo) pour visiter Paris, une tablette numérique. Les prix ne comprennent pas le visa, l'assurance, le billet d'avion, les frais de subsistance (hébergement, petits déjeuners, dîners).

Formation continue : Les participants au stage recevront un certificat de participation à la fin de la session.

Inscription sur le site www.institutperspective.com.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Perspective-SOFRECO
Tél. : +33 (0) 1 41 27 95 59
Fax : +33 (0) 1 41 27 3676
Email : contact@institutperspective.com