Séminaire de formation sur le droit OHADA des sociétés coopératives du 10 au 12 juin 2015 à Abidjan (Côte d'ivoire)
FALIS sas a le plaisir de vous informer de l'organisation d'un séminaire de formation consacré au « Droit, pratique et gouvernance des sociétés coopératives dans l'espace OHADA: Maitriser les clés du fonctionnement efficace des coopératives et de leurs regroupements ». Cette session de formation pratique et opérationnelle se tiendra au CIDD - Université des Lagunes à la Riviera Bonoumin à Abidjan (Côte d'ivoire) les 10, 11 et 12 juin 2015.
CONTEXTE GENERAL DE LA FORMATION
Plusieurs études révèlent une faible appropriation des bonnes pratiques et du droit coopératif OHADA par les acteurs africains. Que ce soit les coopérateurs, les fonctionnaires en charge des coopératives au sein de l'administration, ou les membres des professions juridiques (magistrats, avocats, notaires), la matière est très peu, voire mal connue. Cette situation est tout de même contradictoire, compte tenu du poids important et du rôle social des coopératives dans le développement économique de l'Afrique.
D'après les données du Ministère de l'agriculture ivoirien, en 2010, l'on dénombre en Côte d'ivoire environ 3125 coopératives dont plus de 2000 investies dans l'activité agricole. Elles brassent environ 242 milliards de francs CFA en termes de chiffre d'affaire annuel, et offrent environ plus 10 000 emplois permanents et près de 30 000 emplois temporaires et indirects.
Les analyses montrent que leur indice d'efficacité est compris entre 27 % et 92 % soit une moyenne de 32,6 %. L'on note également que seulement 9 % des coopératives sont efficaces, et que l'inefficacité (des autres 91% des coopératives) est à 83% d'ordre endogène (organisation et fonctionnement) et à 17% d'ordre exogène (le manque de politiques publiques de soutien au mouvement coopératif). Ces chiffres puisés dans les statistiques du tissu économique ivoirien peuvent être aisément vérifiés dans les autres pays de l'espace juridique unifié OHADA.
Concrètement ces données attestent d'un réel besoin de renforcement des capacités opérationnelles des acteurs et des sujets des sociétés coopératives. La formation sur le droit et la gouvernance des sociétés coopératives est urgente et déterminante pour redynamiser le mouvement coopératif.
En 2010, l'OHADA a adopté un Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. Jusqu'ici, peu de formations pratiques ont été organisées pour renforcer les capacités opérationnelles des acteurs de ces structures sociétaires. L'appropriation de ce nouveau cadre juridique est une des conditions de l'efficacité économique des sociétés coopératives. Dans la pratique, ces dispositions sont sinon inappliquées, du moins mal usitées, en raison précisément de l'inexistence ou de l'insuffisance des actions de vulgarisation et d'explication des règles et des bonnes pratiques.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
A l'issue de la formation, les capacités des participants seront renforcées sur :
- La particularité du droit et de la gouvernance des coopératives ;
- La signification pratique et les applications opérationnelles des principes et des valeurs des coopératives ;
- Le nouveau droit coopératif OHADA, ainsi que les modifications qu'il introduit par rapport à l'ancien droit national régissant les sociétés coopératives ;
- L'importance de la protection sociale pour les coopérateurs ;
- Le rôle des faitières dans la solidification du mouvement coopératif ;
- La finance et le financement des coopératives ;
- Le rapport entre la coopérative et la terre (la gestion des questions foncières) ;
- La pratique de la fiscalité et de la comptabilité des coopératives (retour d'expérience) ;
-
La rédaction ou la modification et la mise en harmonie des statuts des sociétés coopératives (aspects pratiques) :
- Préparation proprement dite des statuts ;
- Choix entre la coopérative simplifiée et la coopérative à conseil d'administration (les deux formes de coopératives introduites par le nouveau droit coopératif OHADA) ;
- Les bonnes pratiques en matière de gouvernance des structures coopératives ;
- Adaptation des statuts en fonction de l'activité à exercer et du profil des coopérateurs ;
- Conseils d'orientation stratégique du choix de la forme et du mode de gouvernance de la société coopérative.
METHODOLOGIE
Les formateurs alterneront des phases d'apprentissage théorique et des mises en situation pratique des concepts et méthodes appris. A cet effet, ils se baseront sur des cas concrets. Les participants sont appelés à réagir en relatant des faits précis ayant eu lieu dans leurs coopératives, pour qu'ils soient discutés à la lumière du droit coopératif. Les participants sont invités de se munir des statuts et du règlement intérieur de leur organisation, ainsi d'autres documents ayant un lien avec l'un des thèmes à aborder.
PUBLIC CIBLE
La présente formation s'adresse particulièrement à :
- Dirigeants de sociétés coopératives
- Acteurs du secteur bancaire et financier (banque, assurance et établissement de crédit)
- Fonctionnaires en charge des coopératives
- Partenaires au développement
- Magistrats, greffiers, avocats, notaires, experts comptables
- Consultants, secrétaires juridiques et conseils juridiques et fiscaux
- Créateurs d'entreprises et porteurs de projets économiques
CONTENU DE LA FORMATION
Jour 1
8h30- Ouverture des travaux
8h35-9h00 : Présentation de la formation
- Présentation des participants
- Discussion et validation de la méthodologie
9h00-10h30 : Module 1 - Généralités et retour de terrain justifiant la formation
10h30-10h45 : Pause-café
10h45-12h30 : Module 2 - Les obligations des coopérateurs
12h30-13h45 : Pause-déjeuner
13h45-15h00 : Module 3 - Les droits et le statut des coopérateurs
15h00-17h30 : Module 4 - Les finances et le financement de la coopérative : les clés d'accès aux financements de manière économiquement efficace
Jour 2
8h30 : Ouverture des travaux
8h35-8h45 : Validation du rapport de la journée précédente
8h45-10h30 : Module 5 - Les organes de la société coopérative : l'incidence pratique des règles de bonne gouvernance
10h30-10h45 : Pause-café
10h45-12h00 : Module 6 - Le rôle des structures faitières : critère de légitimité et d'efficacité
12h-13h15 : Pause-déjeuner
13h15-15h15 : Module 7 - Procédures de prise de décision et les clés de sécurisation des procès-verbaux des délibérations au sein des sociétés coopératives
15h15-17h30 : Module 8 - La pratique de la comptabilité et de la fiscalité des coopératives
Jour 3
8h30- Ouverture des travaux
8h35-9h15 : Validation du rapport de la journée précédente
9h15-11h : Module 9 - La coopérative et la terre : la gestion de la question foncière
11h-11h15 : Pause-café
11h15-12h45 : Module 10 - Les statuts et le règlement intérieur des coopératives : comment les rédiger, les modifier et les mettre en harmonie des dispositions impératives de l'Acte uniforme
12h45-14h : Pause
14h-15h15 : Module 11 - La protection sociale pour les coopérateurs, levier d'une activité coopérative durable
15h15-16h45 : Exercices pratiques et jeux de rôles
16h45-17h30 : Echange des impressions, évaluation de la formation, remise des attestations de participation et fin des travaux.
ANIMATEURS
- Willy TADJUDJE, Docteur en droit privé, Chargé de Cours Associé à l'Université du Luxembourg, Expert-Juriste, Secrétaire et Représentant de l'Afrique du Comité thématique sur le Droit coopératif de l'Alliance Coopérative Internationale (ACI), Secrétaire Général de l'IADC (Institut Africain pour le Droit et la Gouvernance des Coopératives), Auteur du livre Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA, Edition LARCIER, 2015, 568 pages.
- Jean-Didier YODE KAKALY, Docteur en droit, enseignant à l'Université de Bouaké.
- Joseph KAMGA, Consultant-formateur en droit et pratique OHADA, co-auteur du Code bleu OHADA, Président de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace OHADA.
COLLABORATION
Le présent séminaire sera organisé avec la collaboration de l'IADC (Institut Africain pour le Droit et la Gouvernance des Coopératives basé à Yaoundé).
Modalités de participation : Télécharger le bulletin d'inscription
Les frais de participation s'élèvent à 320 000 FCFA HT.
L'inscription donne accès à :
- La participation aux 3 jours de la formation, y compris les pauses café et déjeuner ;
- Aux supports de la formation et un kit complet pour chaque participant comportant le livre de Willy TADJUDJE sur « Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA », 1er Edition 2015 ;
- Une attestation de participation.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
FALIS sas
Cocody Cité des arts, Abidjan
Tél. : +225 22 44 09 11 / +225 08 34 94 36
Courriel : training@falis-africa.com