Colloque sur le contentieux extractif dans l'espace juridique unifié OHADA, les 8 et 9 juin 2015 à Paris
Le Journal Africain du Droit des Affaires, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et la Fondation Maison Sciences de l'Homme organisent un colloque les 08 et 09 juin 2015 dans les locaux de la CCI à Paris sur le thème suivant : le contentieux extractif.
Présentation
L'actualité internationale transforme-t-elle les conflits inhérents à l'industrie extractive ?
Avec la diminution annoncée des hydrocarbures et la hausse de la demande en énergie, les tensions politico-économiques internationales concernent de plus en plus le contrôle des ressources extractives. Les Etats consommateurs cherchent à diminuer leur dépendance envers les pays producteurs en diversifiant leurs sources d'approvisionnement. Les pays producteurs gèrent cette nouvelle donne en rangs dispersés.
A ce contexte géopolitique agité, s'ajoutent de nouveaux facteurs de perturbation : crise environnementale, partage de la rente extractive, retombées locales de l'industrie extractive, apparition de nouveaux investisseurs venant des pays émergents, conflits frontaliers, guerre civile. La conjonction de ces éléments est un cocktail particulièrement déstabilisateur pour les investissements extractifs. Il en résulte un contentieux d'une grande variété et d'une particulière complexité.
Comment maitriser les conflits inhérents à l'industrie extractive ?
Pour répondre à cette question, un panel de praticiens et d'universitaires abordera la problématique du contentieux extractif dans une perspective préventive et curative.
Au regard de l'urgent besoin de renforcement des capacités des Etats de l'espace juridique unifié OHADA et de la découverte croissante des ressources extractives dans les Golfe de Guinée, ce colloque contribuera à parfaire l'ingénierie contentieuse des parties étatiques souvent en difficulté dans le contentieux international. De plus le français étant la langue de travail de ce colloque, il s'agit d'une occasion unique réflexion sur une thématique habituellement traitée en anglais.
Objectif : identifier les causes et les solutions aux principaux litiges de l'industrie extractive en croisant des analyses théoriques et pratiques du contexte politique, économique et juridique.
Lieu : Chambre de commerce internationale - Cour internationale d'arbitrage, 33 Avenue du Président Wilson, 75116, Paris, France.
A qui s'adresse cette conférence :
- Entreprises extractives privées et publiques.
- Juristes d'affaires internationales (avocats, juristes d'entreprises publiques et privées, universitaires, arbitres).
- Responsables gouvernementaux et parlementaires.
- Société civile.
Direction scientifique
- Achille Ngwanza, Docteur en droit, Consultant de l'Académie des industries extractives de la CEMAC, Enseignant chercheur du programme Mondialisation du Droit / Global Legal Studies Network, Fondation Maison des Sciences de l'Homme, France.
- Gilles Lhuilier, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Ecole normale supérieure Rennes, Visiting ESSEC Paris et Singapour, Responsable Scientifique GLSN Fondation Maison des Sciences de l'Homme, France.
- Emmanuel Jolivet, Conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Directeur adjoint du Service de Règlement des Différends de la CCI, Professeur associé à l'Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines, Paris.
Frais d'inscription
Le tarif dépendra uniquement de la date de réception du formulaire et des frais d'inscription.
- avant le 04 mai 2015 : 427 euros TTC.
- après le 04 mai 2015 : 631 euros TTC.
Télécharger le programme, la fiche d'inscription et les biographies des intervenants.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Achille Ngwanza
Email : contact@jadaf.fr ; aangwanza@hotmail.com
http://www.iccwbo.org/Templates/StandardTemplate.aspx?id=19327363978
NB : le nombre de places étant limité, seuls les premiers inscrits pourront y participer.