OHADA / GUINEE / Compte rendu de la conférence-débat de l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD / Club OHADA Guinée) / Conakry le 4 avril 2015
Le samedi 4 avril 2015 s'est tenue à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Conakry - Guinée) une conférence-débat organisée par l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD), sur le thème : « CREATION DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA : PROCEDURES ET FORMALITES PRATIQUES ».
La conférence a démarrée à 11h20 par un discours introductif de Monsieur Karamoko Mady CAMARA, vice-président de l'AJAD / Club OHADA Guinée et modérateur de la cérémonie. Monsieur CAMARA a souhaité la bienvenue aux invités avant de présenter le thème de la conférence et les intervenants.
Après cette introduction du modérateur, le président de l'AJAD / Club OHADA Guinée, Monsieur Momoya SYLLA, dans une brève intervention s'est adressé au public, en remerciant, l'assistance pour sa présence et les membres de l'association pour leur disponibilité. Il a aussi présenté l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD / Club OHADA Guinée) tout en énumérant ses objectifs principaux.
L'importance de cette conférence s'explique doublement. D'abord, elle porte sur un thème qui permet de comprendre les différentes phases de la constitution d'une société commerciale conformément aux dispositions de l'Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et les GIE. Ensuite, les difficultés auxquelles les professionnels de droit (Conseil juridique, Notaire, Juriste de banque, ...) sont confrontés dans le cadre de l'accomplissement des différentes formalités y afférentes.
Pour animer cette conférence, l'AJAD / Club OHADA Guinée a fait appel aux professionnels de droit, dont :
- Madame Djenabou DIALLO : Juriste Consultante au Cabinet C2A et chargée des relations extérieures de l'AJAD,
- Maître François Fanah BANGOURA, Notaire à Conakry,
- Monsieur Karamoko Mady CAMARA, Associé Gérant du Cabinet NOVEX et vice-président AJAD.
Au cours de leurs interventions, les orateurs ont abordé les points suivants :
- la procédure de création : les différentes phases (assemblée générale constitutive, choix de la forme juridique, désignation des dirigeants sociaux, rédaction des statuts, ouverture du compte bancaire au nom de la société, enregistrements des statuts aux impôts, dépôts des statuts au rang des minutes d'un notaire, immatriculation au registre du commerce (RCCM), publication de l'avis de constitution) ;
- les formalités pratiques : différence entre la création de la société chez un notaire (acte authentique) et la création de la société par le biais d'un conseil juridique (acte sous seing privé), les pièces exigées, au niveau de la banque, chez le notaire et à l'immatriculation au RCCM, les pièces délivrées lors de l'accomplissement des formalités : attestation de versement du capital, déclaration de souscription et de versement du capital, le RCCM...) ;
- les facilités : La création de l'Agence de promotion des investissements privés (APIP) : le rôle de l'agence et les différents avantages qu'elle offre aux investisseurs.
L'intérêt du public face au thème de la conférence s'est manifesté par ses nombreuses questions et contributions.
C'est sur une note de satisfaction que la conférence a pris fin à 13H05, après un récapitulatif des grandes lignes par le Modérateur et les remerciements de l'assistance.
Et L'AJAD / Club OHADA Guinée souhaite mettre à profit cette lettre d'information www.ohada.com pour annoncer la publication très prochaine à Conakry de l'ouvrage pratique sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Monsieur Momoya SYLLA
Président de l'AJAD / Club OHADA Guinée
Tél. : +224 64 39 87 32 / 63 12 52 72
Email : momoyazito@yahoo.fr ou momoyazito@gmail.com