Compte rendu de la 2ème édition du WEEK-END OHADA du Club OHADA de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Les vendredi 06 et samedi 07 mars 2015 a eu lieu la 2ème édition du WEEK-END OHADA organisé par le club OHADA de l'Université cheikh Anta Diop de Dakar. Avec pour thème « Le juge national et le Droit OHADA », cette deuxième édition, coïncidant avec les 5 ans du Club, a été un prétexte pris pour rendre hommage à un pilier du droit des affaires : le Doyen, le Professeur Ndiaw DIOUF.
I - La première journée
La cérémonie officielle à 10h, marquant le début des activités, s'est tenue le 06 mars 2015, sous la présence effective du représentant du Secrétaire exécutif de la Commission sénégalaise de l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (C.N.O), du président de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), des présidents des clubs OHADA de l'Université Gaston Berger de Saint Louis et de Cheikh Anta Diop de Dakar, du représentant de la présidente du Club OHADA de l'Université Assane Seck de Ziguinchor, des représentants de L'ONG ARTICLE 19 ainsi que de nombreux patriciens du droit notamment maître DORGAS, avocate aux barreaux de Yaoundé et LagosLagos.
Le mot de bienvenue du Président, Monsieur Momar Diarra NDAO, fut une prémisse aux allocutions. Il s'attela à la présentation du Club, ses objectifs et son importance pour les étudiants qui aspirent à suivre une carrière dans le monde du Droit. Il a, en outre, affirmé que ce WEEK-END ne pouvait avoir figure plus emblématique que le Professeur Ndiaw DIOUF, agrégé des facultés de droit et ancien Doyen de la Faculté qui abrite le Club. Il a par la suite salué la présence de ses homologues, celle du président de la FECOS et du représentant de la CNO. Pour clore son propos, il a remercié l'ensemble des partenaires et décliné, en quelques mots, les activités du week-end.
Tour à tour, messieurs Mouhamadou Bassirou BALDE et Maguèye MBAYE représentant respectivement la FECOS et la C.N.O ont succédé au président NDAO à la parole. Tous deux ont réitéré l'engagement de leurs structures respectives à accompagner et soutenir le Club OHADA de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Monsieur MBAYE a, par la même occasion, déclaré ouverte la deuxième édition du WEEK-END OHADA.
Après cette brève cérémonie, la tribune était laissée aux finalistes du concours de génies en herbe. Les AMIS DU DOYEN JACOB faisaient face aux AMIS DU DOYEN BADJI. Ces derniers ont remporté les manches et deviennent ainsi les premiers inscrits au fronton des Vainqueurs du Concours de Génies en Droit OHADA.
Un peu de fiction succéda à toute cette solennité. Deux tours d'horloge de suspense, deux heures de théâtre et de leçons : c'était l'heure du procès fictif sur le blanchiment de capitaux et le trafic international d'armes à feu. Avec toute la vraisemblance requise, une Cour d'assise siégea à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et décida du sort d'un groupe de délinquants en col blanc. En effet, suite au constat de virements de fortes sommes d'argent (205.000.000 en l'espace d'un trimestre), un agent de caisse, après avoir fait les vérifications d'usage, a saisi la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) aux fins de faire une déclaration de soupçon, doutant de l'origine licite de ces dites sommes. Le rapport de la CENTIF révéla des données qui laissent présager un réseau de blanchiment de capitaux autour de deux structures : la SEYDIFA SARL spécialisée dans la vente de pièces détachées et la Banque Banna-Banna. Une inspection des conteneurs de la SARL, où étaient dissimulées des armes à feu permit aux enquêteurs de recueillir de nouvelles charges contre les associés qui recouraient à des chauffeurs, notamment celui qui a été cueilli au port lors du débarquement des conteneurs. Accusés d'association de malfaiteurs, de trafic international d'armes à feu sous le couvert d'une exploitation sociale, les associés de cette SARL se sont confondus dans leurs déclarations respectives. Ils ont réconforté l'avocat général et assis leur culpabilité. La Cour les condamna à une peine de 15 ans et une amende de 615 millions de FCFA en application des dispositions 237 à 240 du Code pénal, 3 de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres ainsi que les articles 37 et suivants de la Loi uniforme UEMOA sur le Blanchiment de capitaux. Seul au chauffeur fut relaxé, étant donné qu'il a été établi qu'il n'était, en aucune manière, au courant du commerce illicite auquel s'adonnaient ses employeurs. Avec cette décision, la journée du vendredi prit fin.
II - La deuxième journée
La deuxième journée, samedi 07 mars 2015, a été le théâtre d'une cérémonie d'hommage au Doyen Ndiaw DIOUF, rendu par les étudiants, ses collègues, amis, collaborateurs. La rencontre a été présidée par Monsieur Demba KANDI, Premier président de la Cour d'appel de Dakar, ami de longue date du doyen DIOUF. Le président déclina l'ordre de passage des intervenants. Dans son mot, le président du Club OHADA de l'U.C.A.D, M. Momar Diarra NDAO, a salué l'accompagnement et surtout remercié les partenaires du Club notamment la librairie Lexis-Nexis, la Fondation Kéba MBAYE, Le Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et Législations Africaines (C.R.E.D.I.L.A), la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'U.C.A.D, l'ONG ARTICLE 19. Il posa une première brique à l'édifice des hommages en désignant le Doyen comme « l'astre qui guide le voilier des apprentis juristes ». Son homologue de la FECOS, M. Mouhamadou Bassirou BALDE, décerne au Professeur DIOUF le titre de « CHEVALIER du Droit OHADA au Sénégal ». Les applaudissements fusèrent dans tout l'amphithéâtre, comme pour dire à l'honoré que cette décoration est hautement méritée.
Le Doyen Isaac Yankhoba NDIAYE ne demeura pas en reste et fit, en son rôle de présentateur, une exaltante description de la personne. Le Vice-président du Conseil constitutionnel sénégalais a ainsi peint le Doyen comme quelqu'un de très rigoureux et exigeant dans le travail scientifique. Ceux qui ont bénéficié de son encadrement en mémoire de Master, thèse, concours d'agrégation, et autres concours, l'ont témoigné de lui. Monsieur NDIAYE tempère en faisant remarquer à l'assistance que le doyen DIOUF est par-dessus tout un homme bon, très humain, non sans préciser qu'il a un Curriculum vitae aussi lourd que l'Ancien Testament, au regard de toutes les hautes fonctions qu'il a occupées. Il lui témoigna toute son amitié qui date de 1979.
Les amis du doyen Ndiaw DIOUF ont également joué leur partition dans la mélodie. Le professeur agrégé des facultés de Droit, Directeur du C.R.E.D.I.L.A, Monsieur Yaya BODIAN et le Président Demba KANDJI témoignèrent de l'amitié et du respect mutuel qui les lient à la personne honorée.
Apres cette avalanche de louanges, des distinctions furent remises aux lauréats du concours (vainqueurs comme vaincus), en l'occurrence un important lot d'ouvrages, des diplômes de reconnaissance aux membres du jury du Concours de génies en Droit OHADA et au Doyen Ndiaw DIOUF pour le travail qu'il a effectué pour l'enrichissement et la vulgarisation du Droit OHADA. Il ne put cacher sa surprise en même temps que sa joie en se voyant remettre un tableau : son portrait.
Apres cette cérémonie d'hommage, commença le panel sur « Le juge national et le Droit OHADA ». La modération a été assurée par le doyen Ndiaw DIOUF qui présenta les panélistes, détermina les différents contours de la thématique avant de passer la parole au premier intervenant.
Dans son propos, le professeur Ndiaw DIOUF aborda le thème en axant sa réflexion sur les causes qui ont prévalu à la mise sur pied du Droit OHADA. Il a jouta que les Actes uniformes abrogent les dispositions nationales contraires antérieures, mais aussi neutralisent celles qui lui sont postérieures. Faisait-il noter, l'application de ces Actes uniformes est dévolue au juge national, en premier ressort comme en appel. Cependant, c'est en cassation qu'il est exclu. Le Législateur OHADA a voulu s'assurer d'une interprétation uniforme des Actes uniformes. C'est ce qui explique la création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Les juridictions nationales statuant en premier ressort et en appel ont été ainsi marginalisées (article 14 du Traité OHADA).
Le Professeur Papa Talla FALL dont la communication était centrée sur Le pouvoir souverain du juge du fond dans l'application des Actes uniformes : entre réalité et apparence ? a soutenu que le juge national ne dispose que d'un semblant de pouvoir d'interprétation, car, en réalité, la juridiction de cassation est écartée. Cette thèse se lit à travers le préambule et l'article 14 du traité OHADA, elle est réaffirmée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage dans son arrêt n°6 du 8 janvier 2004.
Vint ensuite à la parole le Professeur Patrice Samuel BADJI qui s'est entretenu avec le public sur la question de savoir si l'application du Droit OHADA par le juge national est une application à géométrie variable ? Il a tour à tour montré, avec une argumentation démontrée par des arrêts de la C.C.J.A, combien l'application de ce droit posait problème au magistrat. Le dernier panéliste, non moins Secrétaire exécutif de la Commission nationale OHADA, Monsieur Montagna DIOUF, mit l'accent sur Les conflits de compétences entre la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et les juridictions nationales de cassation. Il a fait état des rapports entre ces différentes juridictions et ainsi fait entrevoir la collision entre compétences de la C.C.J.A et compétences des juridictions nationales comme dans une affaire de 2008 entre la première juridiction et la Cour suprême du Sénégal.
Ces sommités régalèrent les patriciens du droit qui étaient venus en masse assister à cet inoubliable événement. Le public, tellement intéressé, a posé plusieurs questions aux panélistes qui ont répondu avec toute la dextérité qui sied. Et en si éminent modérateur, le Doyen Ndiaw DIOUF fit la synthèse des interventions et félicité le Club OHADA pour cette initiative renouvelée d'organiser des rencontres scientifiques de haute facture. A ce propos, il invita ses membres à poursuivre cette dynamique et a promis tout son soutien au Club.
La deuxième édition du WEEK-END OHADA se termina sur des remerciements du président NDAO adressés à tous ceux qui ont contribué au bon déroulement des journées commémorant les 5 ans du Club OHADA de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Les invités, panélistes et étudiants ont poursuivi les échanges autour d'un cocktail.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :
Monsieur Momar Diarra NDAO
Président du Club OHADA - F.S.J.P
Tél. : +221 77 378 28 76
Email : clubohadafsjpucad@gmail.com.