Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015
Nous faisons référence aux lettres d'information OHADA.com des 14 et 16 octobre 2014, du 16 janvier 2015 et du 9 mars 2015.
L'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace OHADA a le plaisir de porter à la connaissance des professionnels de l'arbitrage et à celle de la communauté des amis du droit OHADA qu'elle organise avec le soutien du Ministère de la Justice du Sénégal, sous le haut parrainage de Monsieur le Président Seydou BA, président honoraire de la CCJA et de Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, président de la CCJA, un cycle de séminaires-ateliers sur l'éthique dans l'arbitrage dans l'espace OHADA.
La première session de ce séminaire-atelier se déroulera du 26 au 27 mars 2015 à l'Hôtel NGOR-DIARAMA à Dakar et aura pour thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS ».
L'éthique constitue la valeur fondamentale et la clé de voûte qui confèrent la légitimité à tout le processus arbitral. En tant que promotrice de la sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA, l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace OHADA (AEDJ) ne pouvait pas rester insensible à l'actualité de l'éthique en droit comparé de l'arbitrage.
Le présent cycle de séminaires-ateliers a pour ambition d'interpeller les acteurs de l'arbitrage (professionnels de l'arbitrage, acteurs économique, Etats, les magistrats, etc.) sur l'urgence de prendre en compte les incidences profondes des règles éthiques, des obligations de transparence et de révélation des causes de conflits d'intérêts à la charge des arbitres sur l'efficacité du processus arbitral.
Ce cycle de séminaires-ateliers sera organisé à Dakar (26 et 27 mars 2015) et dans d'autres villes de l'espace OHADA au courant de l'année 2015 et 2016.
La session du 26 et 27 mars s'articulera autour du programme ci-après.
Jeudi 26 mars 2015
Matinée : LES FONDAMENTAUX
8h30 - 9h00 : Accueil des participants, cérémonies protocolaires, échanges des contacts et recueil des préoccupations pratiques des participants.
9h00 : Mots d'accueil des organisateurs.
9h15 : Allocution d'ouverture - Représentant du Ministre de la Justice du Sénégal.
9h35 : Propos introductifs - Seydou BA, Président honoraire de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, Président de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA).
10h00 : Introduction générale - Etat des lieux.
10h30 : L'état des lieux de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres dans l'espace de l'OHADA.
Animateurs :
- Pr. Abdoulaye SAKHO, Professeur à l'Université Cheick Anta Diop de Dakar - Sénégal ;
- Dr. Walid BENHAMIDA, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Évry Val d'Essonne et à Sciences Po Paris.
Pause
11h10 : L'indépendance et l'impartialité dans l'arbitrage CCJA de l'OHADA. Les obligations de révélation très strictes des arbitres.
11h40 : L'indépendance et l'impartialité des institutions d'arbitrage en Afrique.
12h10 : L'indépendance et l'impartialité des centres d'arbitrage en droit comparé.
12h40 : Échanges de vues - Mieux choisir son arbitre : Quelle responsabilité pour les responsables juridiques d'entreprise ?
Animateurs :
- Me Narcisse AKA, Secrétaire général du centre d'arbitrage de la CCJA ;
- Me Véronique GONCALVES, avocat au barreau de Paris, administratrice de l'AEDJ.
13h00 : Déjeuner
Après-midi : ATELIERS PRATIQUES AVEC MISE EN SITUATION
14h00 : Choisir son arbitre et constituer un tribunal arbitral : les clés de la prévention du conflit d'intérêts.
15h00 : L'acception de la mission : les précautions à prendre par l'arbitre.
16h00 : L'office du juge d'appui en cas de difficulté de constitution du tribunal arbitral pour cause de conflit d'intérêts.
Animateurs :
- Me Narcisse AKA, Secrétaire général du centre d'arbitrage de la CCJA ;
- Dr. Walid BENHAMIDA, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Évry Val d'Essonne et à Sciences Po Paris ;
- Pr. Patrice Samuel BADJI, agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
- Pr. Mayatta MBAYE NDIAYE, agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Vendredi 27 mars 2015
Matinée : LES FONDAMENTAUX
8h30 : Témoignages de trois responsables d'entreprise ayant fait recours à l'arbitrage dans l'espace OHADA : leur sentiment sur la place de l'éthique dans ce mode de règlement de litige.
9h15 : La responsabilité des centres d'arbitrage à l'épreuve des règles d'éthique.
9h45 : Le rôle des centres d'arbitrage dans la promotion de l'éthique dans l'arbitrage.
10h30 : L'indépendance et l'impartialité des arbitres dans l'arbitrage d'investissement impliquant un pays africain.
11h00 : L'indépendance et l'impartialité des arbitres vues par les conseils des parties.
11h30 : L'indépendance et l'impartialité et les obligations de révélation des arbitres vues par le juge pénal.
Animateurs :
- M. Chérif MBODJI, Président du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Dakar ;
- Monetaga DIOUF, Magistrat, Secrétaire exécutif de la Commission Nationale OHADA du Sénégal ;
- Me Aissata TALL SALL, avocate au Barreau de Dakar ;
- Dr. Walid BEN HAMIDA, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Évry Val d'Essonne et à Sciences Po Paris ;
- Me Véronique GONCALVES, avocate au barreau de Paris.
12h30 : Déjeuner
Après-midi : ATELIERS PRATIQUES AVEC MISE EN SITUATION
13h30 : La survenance de conflit d'intérêts en cours d'instance arbitrale : les moyens à la disposition des parties et les outils de leur mise en œuvre de manière efficace.
14h30 : Neutraliser l'efficacité juridique d'une sentence arbitrale affectée par un conflit d'intérêts : les stratégies efficaces à adopter, les techniques à mettre en œuvre.
15h30 : L'office du juge de l'annulation et du juge de l'exéquatur face à une sentence arbitrale affectée par un conflit d'intérêts : les leçons à tirer de la pratique internationale.
16h15 : Obligations de révélation à la charge des arbitres : que retenir de la jurisprudence récente (affaires ALVAREZ FASKEN MARTINEAU DUMOULIN, TAPIE ESTOUP BREDIN MAZEAUD, etc.) ? Quelle responsabilité pour les arbitres défaillants ? Comment mettre en œuvre efficacement la responsabilité des arbitres, des cabinets d'avocats dont ils sont les associés et qui sont coauteurs des conflits d'intérêt non révélés, et leur demander réparation du préjudice subi qui peut atteindre des montants très conséquents, au regard des pouvoirs considérables conférés par l'arbitrage aux juges privés que sont les arbitres ?
Animateurs :
- Dr. Walid BENHAMIDA, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Évry Val d'Essonne et à Sciences Po Paris ;
- M. Joseph KAMGA, Président de l'AEDJ, chroniqueur de la jurisprudence arbitrale ;
- Me Aissata TALL SALL, avocate au Barreau de Dakar.
Public concerné :
Acteurs économiques, notaires, magistrats, avocats, centres d'arbitrage, universitaires, juristes d'entreprises et responsables juridiques, experts comptables ainsi que toute personne intéressée.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Madame Fatou DIOP
Tél : +221 781 079 480
Email : fatou.diop@aedj.org