OHADA / Côte d'ivoire / Cérémonie officielle de réception des Codes OHADA (à jour de la réforme de 2014) par le Ministre de la Justice de Côte d'ivoire, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA / Abidjan 03 mars 2014
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les temps forts de la cérémonie de réception, par le Ministre de la Justice de Côte d'ivoire, de 300 Codes OHADA destinés aux magistrats de Côte d'ivoire. La cérémonie s'est déroulée le mardi 03 mars 2015 au Cabinet de Monsieur le Ministre de la Justice de Côte d'ivoire, Garde des Sceaux, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.
L'événement, qui s'est déroulé en deux grands temps, a mobilisé les personnalités de premier rang au Ministère de la Justice de Côte d'ivoire ainsi que les promoteurs du droit uniforme OHADA en Côte d'ivoire.
Etaient présents à cette cérémonie de réception officielle de Codes OHADA pour le compte du Ministère de la Justice de Côte d'Ivoire : Monsieur Gnenéma COULIBALY, Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA, Monsieur Vabé Mohamed COULIBALY, Directeur de cabinet du Ministre de la Justice de Côte d'ivoire, Monsieur Nöel TOTO, Directeur des Etudes, de la Législation et de la Documentation au Ministère de la Justice, Président de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire, Monsieur Nanourou BAMBA, Directeur du Centre National de Documentation Juridique (CNDJ) de Côte d'Ivoire ainsi qu'une équipe de la Presse gouvernementale.
L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/OHADA.com), était représentée pour la circonstance par Monsieur Joseph KAMGA. Ont également assisté à la cérémonie, Me Narcisse AKA, Secrétaire général du Centre d'Arbitrage de la CCJA, Monsieur Pierre Olivier LOBE, Responsable de Club OHADA à Abidjan, promoteur du concours Génies en herbe OHADA et Me Adèle N'ZUE, notaire, membre de la section ivoirienne de l'AEDJ.
La cérémonie a démarré à 9h par une audience accordée par Monsieur le Ministre de la Justice au représentant de l'UNIDA accompagné du Directeur du Centre National de Documentation Juridique ainsi que de Monsieur le Directeur du Cabinet de Monsieur le Ministre. Au cours de cette audience, Monsieur le Ministre a présenté les remerciements les plus profonds du Gouvernement de Côte d'Ivoire à l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique pour sa contribution hautement significative à l'affermissement de l'Etat de droit économique en Côte d'Ivoire. Il a relevé que la documentation, les codes et ouvrages OHADA, sont une question centrale de l'Etat de droit économique en ce sens que « les codes sont pour le magistrat ce que représente le marteau pour le forgeron », c'est-à-dire l'instrument sans lequel le magistrat ne peut effectivement et efficacement remplir son office : dire le droit et bien juger.
Monsieur le Ministre a relevé que l'action de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique est à encourager et à réitérer dans d'autres Etats. En sa qualité de Président du Conseil des Ministres de l'OHADA, Monsieur le Garde des Sceaux a adressé les remerciements des institutions de l'OHADA à l'action de UNIDA ainsi qu'à l'œuvre hautement salutaire de son Président, le juge Seydou BA, qui a, « administré et présidé avec beaucoup de hauteur » la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
Prenant la parole, le représentant de l'UNIDA a remercié, au nom du juge Seydou BA, Président de UNIDA, le Gouvernement de Côte d'Ivoire et plus particulièrement le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour l'attention particulière qu'ils attachent à la question de la documentation juridique en faveur des acteurs de la Justice et à l'amélioration du climat des affaires. Il a précisé que ces 300 Codes OHADA, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence, permettront aux magistrats de Côte d'ivoire de se mettre à jour des réformes récentes dans le système OHADA. Le représentant d'UNIDA a également indiqué que cette donation est une contribution de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique aux actions du Gouvernement de Côte d'Ivoire en faveur de l'état de droit économique et d'amélioration du climat des affaires.
Pris par d'autres engagements incompressibles, Monsieur le Ministre s'est fait représenter pour la suite des activités par le Directeur de son Cabinet, Monsieur Vabé Mohamed COULIBALY, qui a symboliquement accusé réception du stock de 300 Codes OHADA offerts par UNIDA / OHADA.COM. Au nom du Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire, Monsieur le Directeur de Cabinet a renouvelé les remerciements du Gouvernement de Côte d'ivoire à l'endroit de l'UNIDA et a rassuré que ces 300 codes seront mis à la disposition des magistrats très prochainement.
Ce stock de 300 Codes était constitué de 100 Codes verts, 100 Codes bleus OHADA et 100 Codes pratique Francis Lefebvre. Cette remise s'ajoute à un lot de 50 Codes pratiques Francis Lefebvre qui avaient été remis par UNIDA au Ministère de la Justice de Côte d'Ivoire au mois de novembre 2014. Au total, l'effort d'UNIDA en faveur de l'affermissement de l'état de droit économique et l'amélioration du climat des affaires en Côte d' Ivoire s'élève à 350 Codes OHADA.
Cette action s'inscrit dans la continuité d'une action similaire menée par UNIDA en juin 2014 en faveur des magistrats de la République Démocratique du Congo. 500 Codes verts OHADA et 500 ouvrages de droit des sociétés à jour de la réforme du 30 janvier 2014 avaient été offerts par UNIDA au Magistrats congolais à travers la Commission Nationale OHADA. Des actions similaires d'ampleur ont été menées en GUINEE (Conakry), au MALI, en RCA, au CAMEROUN. L'UNIDA a également doté en Codes et ouvrages OHADA les clubs OHADA et les ENAM au NIGER et au TCHAD.
Les magistrats de Côte d'Ivoire, bénéficiaires de ces Codes, seront désormais outillés afin de rendre des décisions sur le fondement des textes OHADA et de la jurisprudence CCJA à jour.
L'UNIDA/www.ohada.com a pour ambition de conduire, seule ou en partenariat avec ceux des bailleurs de fonds sincèrement attachés au développement économique et humain ayant pour socle l'Etat de droit et l'unité juridique, des actions similaires dans l'ensemble des Etats de la communauté de droit OHADA, l' objectif étant que que le plus grand nombre possible de magistrats de l'espace juridique unifié OHADA dispose de codes OHADA, outils indispensables pour le prononcé des décisions de droit économique dans les meilleures conditions.