Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun)

• 03/03/2015
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• 🇨🇲 Cameroun

• DoctoratSoutenanceThèseYaoundé

Monsieur Guy Armel TAMKAM SILATCHOM a soutenu le mercredi 04 février 2015 à la salle des Actes de l'Université de Yaoundé II (Cameroun), une thèse de Doctorat / Ph. D sur le thème : « La contribution de l'arbitrage à la promotion des investissements : étude comparée des systèmes d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ».

Composition du Jury :

• Monsieur Paul-Gérard POUGOUE, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire, Université de Yaoundé II, Président ;
• Monsieur Dorothé Cossi SOSSA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire, Université d'Abomey Calavi, Rapporteur ;
• Monsieur Robert NEMEDEU, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences, Université de Yaoundé II, Rapporteur ;
• Monsieur Jean GATSI, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire, Université de Douala, Membre ;
• Monsieur Jean-Marie TCHAKOUA, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur titulaire, Université de Yaoundé II, Directeur de thèse.

A l'issue de la soutenance, le jury a élevé le candidat au grade de Docteur en droit avec la mention très honorable et a adressé ses félicitations au candidat.

Résumé

Les systèmes d'arbitrage du CIRDI et de la CCJA sont des mécanismes de règlement des différends alternatifs à la justice étatique qui ont été créés pour contribuer à la promotion des investissements. Cette contribution est indirecte dans la mesure où les normes directes de promotion et de protection sont contenues dans les traités et lois portant sur les investissements. A cet égard, les deux systèmes d'arbitrage ne jouent un rôle de promotion qu'en cas de contentieux, en offrant à l'investisseur une justice alternative, efficace qui prend en compte les impératifs du commerce. On note des gages de la promotion des investissements dans la construction des deux systèmes d'arbitrage. Les garanties conceptuelles visent à promouvoir l'arbitrage dans le milieu des investissements, alors que les garanties processuelles visent à sauvegarder les intérêts des parties durant la procédure et assurent l'efficacité de la sentence arbitrale. Mais, c'est face à l'évolution du droit international des investissements que l'on remarque un décalage entre les deux systèmes d'arbitrage. Cette évolution est à la fois substantielle et processuelle. L'évolution processuelle est marquée par la spécialisation du contentieux relatif aux investissements et l'évolution substantielle est dominée par le renforcement des règles de protection de l'investissement. Face à cette situation, le système d'arbitrage du CIRDI, en raison de sa spécialité, a su s'adapter à cette évolution. Mais, le système d'arbitrage de la CCJA, construit pourtant après le système du CIRDI, et à cause de la généralité de sa compétence, contient des zones d'ombre relatives à l'application des règles issues de l'évolution. L'inégalité remarquée entre les deux systèmes d'arbitrage est cependant surmontable. Il suffirait simplement que le législateur OHADA adopte les reformes qui s'imposent. Notamment, il doit promouvoir ce centre d'arbitrage en améliorant sa visibilité et en prenant en compte les exigences de l'arbitrage transnational des investissements.

Mots clés : OHADA - Arbitrage - CIRDI - CCJA - Investissement - Promotion - Protection

NB : Cette thèse a bénéficié de l'appui de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à travers son programme annuel de bourses d'études et de recherches.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr. Guy Armel TAMKAM SILATCHOM
Email : tamkam_armel@yahoo.fr