OHADA / SENEGAL / Séminaire de Formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE les 26 et 27 novembre 2014 à Dakar
Le Cabinet ABDXMEDIA en partenariat avec le cabinet AZIZ DIEYE de Dakar (Sénégal) lance ses séries de séminaires de formation. Il s'agit de programmes de formation sur des thèmes généraux mais aussi des programmes sur mesure qui répondent aux besoins de formation et de développement de compétences au service des entreprises.
Le séminaire aura lieu les 26 et 27 novembre 2014 et porte sur L'ACTE UNIFORME REVISE DE l'OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE REVISE.
1. Contexte général et justification
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a procédé, au cours de sa 35ème session qui s'est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso, à la révision de l'Acte Uniforme régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique des pays membres de l'Organisation. Cette révision intervient après plus de 15 ans d'application de cet Acte Uniforme.
Elaboré au terme d'un diagnostic approfondi mené courant 2008, le nouveau texte introduit de nombreuses innovations et des modifications de fond dans l'objectif de garantir un meilleur exercice de l'activité commerciale au sein de l'espace communautaire. Il s'agit là d'une importante avancée qui contribuera sans nul doute à l'essor des investissements dans les 17 pays membres de l'Organisation.
Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 5 mai 2014. Les sociétés et groupes existants avant cette date disposent quant à eux de deux (2) ans à compter de l'entrée en vigueur de l'Acte révisé pour mettre leurs statuts en harmonie.
C'est pour permettre aux acteurs du monde économique du Burkina Faso de mieux s'approprier ce nouveau texte que le Cabinet ABDXMEDIA en partenariat avec le CABINET AZIZ DIEYE Dakar Sénégal se propose d'organiser dans ce pays, un séminaire international de formation sur l'AUSCGIE révisé de l'OHADA au profit de ces acteurs. Le Séminaire sera animé par Monsieur Alioune DIEYE, Expert Juridique et Fiscal qui a publié plusieurs ouvrages sur le Droit des Sociétés OHADA dont le dernier « Régime Juridique des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA » révisé vient de paraître.
2. Objectifs de la formation
2.1. Objectif général
L'objectif général de ce séminaire de formation est de permettre aux praticiens du droit des affaires et au public de mieux cerner les innovations contenues dans le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE du 30 janvier 2014.
2.2. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques suivants sont poursuivis :
- Comprendre les motivations de la réforme de l'AUSCGIE de 1997 ;
- Identifier les dispositions de l'Acte Uniforme qui ont été modifiées ou supprimées et les nouvelles dispositions ajoutées et en comprendre les raisons ;
- Identifier les clauses statutaires impactées par la réforme et les modifications à y apporter, selon chaque forme sociétaire ;
- Comprendre les nouvelles dispositions concernant les conventions réglementées ;
- Connaître et comprendre les incidences des changements intervenus sur les travaux de contrôle (comités d'audit, contrôle externe, commissariat aux comptes, etc.) ;
- Comprendre l'intérêt du recours aux conventions extrastatutaires et pouvoir en maîtriser tous les contours ;
- Maitriser le régime des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS), comprendre les motivations de l'introduction de ce régime et l'intérêt du recours à cette nouvelle forme de société.
- Comprendre le régime des Sociétés à Capitaux Variables ;
- Tout savoir sur le nouveau régime des actions de préférence ;
- Tout savoir sur le nouveau régime des valeurs mobilières et les nouvelles possibilités en termes de financement des entreprises ;
- Comprendre les nouveautés introduites dans la préparation et la tenue des conseils d'administration et des assemblées générales.
3. Public cible
- Les administrateurs et présidents des conseils d'administration, directeurs généraux, actionnaires et associés des sociétés commerciales ;
- Les directeurs et responsables juridiques des sociétés ;
- Les directeurs administratifs et financiers et les chefs de service financiers ;
- Les contrôleurs généraux et les inspecteurs généraux ;
- Les chefs de service compliance ;
- Les juristes d'entreprise ;
- Les magistrats, notaires et avocats ;
- Les conseils juridiques ;
- Les enseignants d'universités et les étudiants en cycle de recherche ;
- Les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles ;
- Les experts comptables et financiers ;
- Les auditeurs des cabinets d'audit ;
- Les auditeurs internes des sociétés ;
- Les administrations et organismes publics traitant avec les entreprises ;
- Toute personne intervenant pour le compte du secteur privé.
4. Lieu
Le séminaire aura lieu les 26 et 27 novembre 2014 au complexe 4 C.
5. Coût
Le coût du séminaire par participant est de 350 000 FCFA (Télécharger Bulletin d'Inscription)
6. Contact
M. Alioune Badara DIAGNE
Cabinet ABDXMEDIA
Email : info@abdxmedia.com / abdxmedia@gmail.com
Tél. : +221 33 824 55 17 / 33 889 89 96
Cell. : +221 77 546 34 57 / 76 855 56 14
Fax : +221 33 889 89 91
M. Alioune DIEYE
Cabinet AZIZ DIEYE
2, Place de l'Indépendance
Tél. : +221 76 681 09 91 / 77 108 63 68
Email : aliounedieye@cabinetazizdiey.sn