OHADA / RD Congo / Compte rendu des Journées du professionnel OHADA 2014 co-organisées par ATLAS CONCO et le Cabinet D. MOUKOURI et Partners avec la participation de DELOITTE RDC / Kinshasa, du 31 octobre au 1er novembre 2014
Les Journées du Professionnel OHADA 2014 se sont tenues du 31 octobre au 1er novembre 2014, dans la salle de conférence de l'hôtel SULTANI à Kinshasa en République Démocratique du Congo, sous le haut patronage du Professeur Dorothé COSSI SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, et sur le thème : « La gestion efficace du recouvrement des créances en République Démocratique du Congo ».
Co-organisées par la Société de recouvrement des créances ATLAS CONGO et le Cabinet d'Avocats D. MOUKOURI & Partners avec la participation du Cabinet DELOITTE RDC, Les Journées du Professionnel OHADA 2014 ont intéressé et rassemblé des responsables de l'Administration Publique de la République Démocratique du Congo notamment du Ministère des Finances, de la Direction Générale des Douanes et des Accises, de la Direction Générale des Impôts, de la Direction Générale des Recettes Administratives, des Avocats, des Juristes, Analystes de crédit et Responsables du recouvrement des Banques commerciales et établissements de finance, des Responsables du contentieux des sociétés commerciales et des Chefs d'entreprises.
L'environnement des affaires en République Démocratique du Congo étant particulièrement marqué par le caractère novateur des procédures de recouvrement instituées par l'OHADA, il était opportun à travers cette rencontre professionnelle, de mettre à la disposition des participants, les moyens les plus récents et les plus efficaces pour une meilleure gestion des procédures de recouvrement des créances. L'objectif était d'offrir un panorama de solutions susceptibles de couvrir substantiellement les attentes formulées par les professionnels de droit, les représentants de l'Etat et les responsables des sociétés commerciales à travers trois modules :
- L'originalité des nouvelles procédures de recouvrement des créances instituées par l'OHADA et le recouvrement des créances de l'Etat
- La gestion optimale du contentieux en matière de recouvrement des créances
- L'efficacité dans le recouvrement des créances bancaires
La session de formation a débuté le 31 octobre 2014 à 9H05 min, par l'introduction du modérateur et le mot de bienvenue de Madame Sandrine MBOYO, Associée-Gérante d'ATLAS CONGO. Elle a tout d'abord remercié le Secrétaire Permanent de l'OHADA pour la confiance renouvelée à l'endroit des organisateurs des Journées du Professionnel OHADA, et a ensuite salué la forte participation des professionnels de la RDC, avant de souhaiter une excellente formation à tous.
Maître Danielle MOUKOURI, Avocat au Barreau du Cameroun, est intervenue par la suite en édifiant les participants sur le formalisme et la rigueur qui caractérisent les procédures d'injonction de payer et d'injonction de délivrer ou de restituer, à travers la présentation intitulée : Injonction de payer et injonction de délivrer ou de restituer - la précision des principes majeurs.
Les principes évoqués ont spécifiquement été illustrés par la jurisprudence la plus récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA. Les échanges ont par la suite renseigné sur des éléments tels que la préparation des procédures par l'entreprise créancière et les subtilités de la conciliation préalable en cas d'opposition à injonction de payer.
La deuxième intervention était celle du Professeur Joseph DJOGBENOU, Agrégé des Facultés de Droit et Avocat au Barreau du Bénin. Elle portait sur Le caractère simplifié des procédures d'injonction de payer et d'injonction de délivrer ou de restituer. La raison d'être de ces procédures a clairement été définie et leurs éléments de simplification ont été exhaustivement énumérés.
Pour clôturer la journée, le Professeur Joseph DJOGBENOU a enchainé avec la troisième présentation du séminaire sur : L'efficacité dans le recouvrement des créances bancaires - Quelles stratégies ? Il s'agissait précisément de présenter les éléments d'ingénierie juridique indispensables au recouvrement pratique des créances. Entre les dispositions communes à toutes les techniques de recouvrement, les stratégies non judiciaires et les stratégies judiciaires du recouvrement, toutes les phases de construction d'une méthode pertinente en vue de l'exécution diligente de son obligation par le débiteur ont été détaillées.
Les cas étudiés par la suite, ont permis de parvenir à la conclusion selon laquelle, faire le bon diagnostic est indispensable pour garantir la pertinence du choix de la stratégie de recouvrement.
Le 1er novembre 2014, la deuxième journée de la formation a été introduite par Madame KITETE LOSAMBA Marie, Présidente du Tribunal de Commerce de BOMA (RDC), à travers une présentation pertinente sur La nécessité du titre exécutoire dans les voies d'exécution. Après une définition précise du titre exécutoire, un accent particulier a été mis sur les saisies qui ne sauraient être pratiquées sans titre exécutoire et sur ces saisies qui ne nécessitent pas de titre exécutoire.
En fin de matinée, Monsieur Yves MADRE, Avocat au Barreau de Paris, Associé DELOITTE RDC en charge du conseil juridique et fiscal, a présenté avec pragmatisme le sous - thème intitulé : Les créances de l'Etat - Le recouvrement en République Démocratique du Congo : Les solutions disponibles.
Après la présentation des principes posés par l'OHADA et l'identification des bénéficiaires de l'immunité d'exécution, une discussion sur la jurisprudence de la CCJA en la matière a suivi. Il a conclu par le panorama des solutions disponibles pour faciliter le recouvrement des créances de l'Etat. Au cours des échanges, il a été précisé que la liste des lois nationales abrogées est disponible auprès de la Commission Nationale OHADA-RDC.
Les Journées du Professionnel OHADA 2014 se sont achevées par l'évaluation de la rencontre par les participants et la transmission de toutes les présentations, cas pratiques et modèles d'actes de procédure, ainsi que les attestations de participation. Ensuite, les intervenants ont tour à tour remercié le comité d'organisation pour le travail remarquable abattu et ont exprimé leur satisfaction quant à la teneur des échanges avec les participants. Ils ont également souligné la nécessité de ce type de tribunes d'échanges entre professionnels du droit OHADA. Le mot de fin a été prononcé par Madame Sandrine MBOYO qui n'a pas manqué de remercier les participants pour leur contribution au succès de cette session de formation.
Cet événement a bénéficié d'une couverture médiatique spécialement offerte par les principaux offices de radio et de télévision de la République Démocratique du Congo.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Mme Sandrine MBOYO
E-mail : mboyosandrine@gmail.com
Tél. :+243 82 58 81 213 / +243 85 01 39 857
Ou
Me Danielle MOUKOURI
Email : d.moukouri@moukourilaw.com
Tél. : +237 33 42 25 44 / +237 33 08 23 34