OHADA / RDC / Séminaire de formation OHADA, 25 et 26 novembre 2014 / Hôtel du Fleuve, 119 Boulevard Tshatshi, Kinshasa Gombe - RDC
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la tenue, à l'Hôtel du Fleuve Congo, d'un séminaire de formation sur le droit OHADA. Cet atelier, destiné au public congolais notamment celui de Kinshasa, a pour vocation de présenter de manière exhaustive le droit OHADA. (Voir le programme de cette formation).
OBJECTIF GENERAL
L'objectif général de ce séminaire de formation est de permettre aux professionnels du droit et aux acteurs économiques de mieux cerner les innovations contenues dans le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (GIE) du 30 janvier 2014.
PUBLIC CIBLE
Notre séminaire s'adresse tant aux entreprises du portefeuille qu'aux entreprises privées ainsi qu'aux magistrats et aux avocats. Il représente un intérêt essentiel pour les membres des conseils d'administration, les directeurs financiers et de comptabilité de même que pour l'ensemble de leurs collaborateurs et de leurs conseillers juridiques.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Soucieuses d'améliorer le climat des affaires pour accroitre les échanges et attirer les investissements sur leur territoire, les autorités de la République Démocratique du Congo ont pris l'initiative de ratifier le traité de l'OHADA en juin 2012, amenant ainsi à 17 le nombre d'États membres de cette organisation (sur un total de 54 pays africains).
Par cette adhésion, la République Démocratique du Congo affiche sa volonté de faire progresser le développement de son économie selon des standards internationaux qui exigent une harmonisation des droits et des pratiques du droit. Le 12 septembre2014, marquait la fin de la période transitoire instituée par l'Acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG), l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) et l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) pour permettre aux commerçants et sociétés de mettre les conditions d'exercice de leurs activités en harmonie avec le droit uniforme OHADA.
Au cours de sa 35ème session, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a procédé, à la révision de l'Acte Uniforme régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique des pays membres de l'Organisation. Le nouveau texte entré en vigueur depuis le 5 mai 2014, introduit de nombreuses innovations et des modifications de fond dans l'objectif de garantir un meilleur exercice de l'activité commerciale au sein de l'espace communautaire.
Un tour d'horizon des matières révisées ou des innovations introduites par le législateur communautaire permet de citer, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- la facilitation de la tenue des instances statutaires et la simplification des formalités de publicité par la consécration de certains procédés virtuels,
- l'instauration de la Société par Actions Simplifiée (SAS) et de la société à capital variable,
- le renforcement du rôle du Commissaire aux comptes, des droits des actionnaires, des règles de transparence et de bonne gouvernance,
- et enfin, l'introduction de nouvelles incriminations pénales sanctionnant le non-respect des dispositions relatives à la gérance, à l'administration et à la direction des sociétés.
FORMATEURS
Maître Patrick De Wolf est avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'Université Catholique de Louvain. Spécialisé en droit des sociétés et en droit de l'arbitrage (en qualité d'avocat ou d'arbitre), il est aussi auteur ou co-auteur de nombreux ouvrages et articles spécialisés. Maître de Wolf a développé une expertise reconnue en droit de l'OHADA, intervenant comme organisateur ou comme orateur à de nombreuses conférences, avant et après l'adhésion de la RDC au Traité OHADA devant des publics variés (étudiants, professionnels du droit ou responsables de sociétés) à Bruxelles, Paris, Kinshasa, Kigali, Bujumbura et Cape Town.
Monsieur Jean-Pierre PFINGU, réviseur Comptable IRC et Associé gérant GPO Partners CONGO.
GRILLE TARIFAIRE
A. Tarif entreprise
Inscription d'un groupe de 5 employé (e)s : 4 500,00 $
Inscription d'un groupe de 10 employé (e)s : 9 000,00 $
Inscription d'un groupe 15 employé (e)s : 13 500,00 $
B. Tarif individuel
Inscription d'une personne : 1 000,00 $
Modes de paiement :
cash
virement bancaire au numéro de compte suivant :
Banque Internationale du Congo (BIAC), 87, Blvd du 30 juin, BP : 8725 Kinshasa- Gombe
N° de compte : 330 037 366 01- 29 - SWIFT : BIACCDKI
L'inscription à la formation et l'acquittement du droit d'inscription doivent intervenir au plus tard le 17 novembre 2014. Le tarif inclus la formation, le matériel et le déjeuner
Contacts pour toute information complémentaire :
3 avenue Lukusa, Quartier Golf, Kinshasa Gombe
Email : info@iplusconsulting.net - benedicte.baelde@dewolf-law.be
Tel : +243 8 23 76 28 94 - +32 4 78 74 73 60