OHADA : Mille facettes de la rémunération d'un administrateur
Dans l'espace OHADA, nous distinguons deux (2) modes d'administration de la société anonyme (SA) : la société anonyme avec administrateur général et la société anonyme avec conseil d'administration. Une personne morale (ei société) ou une personne physique, membre d'un Conseil d'Administration est appelée « administrateur ». Cette fonction, en l'occurrence, celle de la personne physique, peut induire plusieurs rémunérations.
L'administrateur, en sa qualité de membre du Conseil d'Administration, peut percevoir une indemnité de fonction. Cette dernière est une rétribution perçue en contrepartie de ses activités pendant l'exercice de son mandat, au sein d'un conseil d'administration. L'indemnité de fonction était anciennement dénommée « jetons de présence ».
L'octroi de l'indemnité de fonction comporte des spécificités...
Auteur : Thérèse Beticka
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