Dossier Spécial OHADA dédié à l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Le Journal spécial des sociétés, n° 120, juin 2014
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'un dossier spécial dédié à la réforme de l'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique vient de paraître dans une Revue juridique spécialisée : Le Journal spécial des sociétés, n° 120, juin 2014, pages 9 à 47. Voir les liens suivants : http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_120.pdf ; http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp
Intitulé « La réforme du droit uniforme des sociétés des Etats membres de l'OHADA », ledit dossier, auquel ont participé des universitaires et praticiens spécialistes en droit des affaires et dans les droits africains en particulier, est ainsi structuré :
- « Mise en perspective de la réforme », Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE (Maître de conférences à l'Université Catholique de Lyon)
- « Renouveau de la gouvernance d'entreprise », Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE (Maître de conférences à l'Université Catholique de Lyon)
- « Aspects contractuels de la réforme : statuts et pactes extrastatutaires », Didier PORACCHIA (Professeur agrégé des Universités) et Bastien BRIGNON (Maître de conférences HDR à Aix Marseille Université)
- « Le régime des nullités issu de la réforme », Roger MASAMBA MAKELA (Professeur à l'Université de Kinshasa)
- « Innovation en matière d'ingénierie sociétaire : variabilité du capital ou consécration de la société à capital variable ? », Guy-Auguste LIKILLIMBA (Maître de conférences HDR à l'Université de Rennes 1)
- « Le renouvellement du droit des valeurs mobilières », Thierry GRANIER (Professeur à Aix Marseille Université)
- « Un nouveau régime de l'appel public à l'épargne », Didier LOUKAKOU (Docteur en droit, Directeur des affaires juridiques et de la réglementation de la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale).
La publication du dossier a été suivie de celle d'une étude intitulée « La rénovation des structures juridiques de l'entreprise dans le nouveau droit uniforme des sociétés du périmètre OHADA », par Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE : Journal spécial des sociétés, n° 121, juillet 2014, pages 34 à 40 ; étude consacrée aux structures organisationnelles (société par actions simplifiée, société de fait et créée de fait) et de représentation (succursales, bureaux de représentation ou de liaison) des entreprises.
Pour toute information complémentaire merci de contacter :
Madame Cécile LESEUR
Rédactrice en chef du Journal spécial des sociétés
Email : cecileleseur@jss.fr
Ou
Monsieur Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE
Maître de conférences à l'Université Catholique de Lyon
Directeur Adjoint de la Faculté de Droit
Directeur du Master 1 International Business Law (voir le lien : http://mibl.univ-catholyon.fr)
Email : lmukatshibende@univ-catholyon.fr