OHADA / RD Congo / Compte rendu de présentation de Mémoire de Diplôme d'Études Approfondie sur le droit OHADA des procédures collectives à l'Université Protestante du Congo le 22 mai 2014

• 17/07/2014
• 5831
• 1 commentaire

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur André LOBO KWETE a soutenu le 3 avril 2014 à l'Université protestante du Congo (Kinshasa), un Mémoire de Diplôme d'Études approfondie (DEA) en droit des procédures collectives sur le thème : « Le pouvoir judiciaire congolais et le rôle préventif des difficultés des entreprises : Entre intervention thérapeutique et immixtion agonisante, quelle perspective ? Étude des atouts et faiblesses des tribunaux de commerce dans la mise en œuvre de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif ».

Composition du Jury :

• Professeur Félix VUNDUAWE Te PEMAKO, Université de Kinshasa, Université Protestante au Congo : Président
• Professeur Jean Michel KUMBU Ki NGIMBI, Université de Kinshasa, Université Protestante au Congo : Directeur
• Professeur Roger KOLA GONZE, Université de Kinshasa, Université Protestante au Congo : Rapporteur
• Professeur Albert BUKA Eka NGOY, Université de Kinshasa, Université Protestante au Congo : Membre
• Professeur Garry SAKATA, Université de Kinshasa, Université Protestante au Congo : Membre

Résumé du mémoire

Dans son mémoire, Monsieur André LOBO KWETE a mis en évidence la place qu'occupe la sécurité juridique et judiciaire dans le système juridique de l'OHADA et plus particulièrement en droit des procédures collectives. Il a également relevé le rôle de premier plan qu'occupent les juridictions compétentes des États parties à l'OHADA dans la mise en œuvre de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives.

Monsieur André LOBO KWETE a en particulier accentué ses recherches et sa réflexion sur le nécessaire partenariat entre la justice commerciale et le monde des affaires que le législateur OHADA encourage au travers l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, autrement appelé « le droit des entreprises en difficultés ».

Ce partenariat est d'autant plus important que les procédures collectives d'apurement du passif sont des procédures essentiellement judiciaires, car de leur ouverture à leur clôture en passant par leur déroulement, elles ont pour seule boussole la sagesse dont le juge commercial fait montre dans l'interprétation des textes.

Contrairement à l'ancien droit congolais de la faillite qui amenait le tribunal à sanctionner de manière quasi systématique le débiteur failli, le droit OHADA des procédures collectives fait du tribunal le partenaire, l'accompagnateur des entreprises en difficulté et de leurs dirigeants, dans le souci de l'intérêt social et de la préservation de l'activité économique et de l'emploi.

Dans son étude, Monsieur André LOBO KWETE analyse la relation entreprise-Justice, aussi bien dans le procès civil, pénal, social que dans le procès commercial.

Il estime que l'entrée en vigueur en RD Congo de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est de nature à favoriser une nouvelle perception du rôle de la justice dans la vie des entreprises en général et dans celle des entreprises en difficulté en particulier.

Monsieur André LOBO KWETE salue la promotion d'une magistrature économique au sein de l'espace OHADA, en RD Congo en particulier, la spécialisation de la justice, la reconquête de son indépendance, la moralisation des opérateurs et administrateurs judiciaires favorisée par l'entrée en vigueur du droit OHADA en RD Congo en septembre 2012.

Les échanges avec les membres du jury ont été riches et ont donné lieu à d'intéressants approfondissements du sujet. Monsieur André LOBO KWETE a obtenu la mention « Grande distinction, avec les félicitations du Jury ».

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

André LOBO KWETE
Tél. : +243 81 01 60 042
Email : loboandrek@yahoo.fr / alklobo@gmail.com