Les grands articles de doctrine de l'OHADA - 20e anniversaire de l'OHADA, parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013

• 13/07/2014
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Nous souhaitons par la présente lettre d'information www.ohada.com rappeler la parution fin 2013 de l'ouvrage : Les grands articles de doctrine de l'OHADA - 20e anniversaire de l'OHADA, parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013. (Lire la Lettre d'information du 09/12/2013

Cet ouvrage particulièrement riche sur la doctrine OHADA a été édité par Juris Africa.

Collection : Etudes juridiques africaines
ISBN : 978-2-9600604-9-2
432 pages - Parution : 12/2013
Prix éditeur : 50 Euros

SOMMAIRE

Première partie : Traité de l'OHADA

• Martin KIRSCH - Historique de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).
• Jean-Pierre RAYNAL - Intégration et souveraineté : le problème de la constitutionnalité du traité OHADA.
• Djibril ABARCHI - Problématique des réformes législatives en Afrique : le mimétisme juridique comme méthode de construction du droit.
• Josep ISSA-SEYEGH - Réflexions et suggestion sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement.
• Gaston KENFACK - L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA.
• Félix ONANA ETOUNDI - L'état de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA.

Deuxième partie : Droit commercial général

• Joseph ISSA-SAYEGH - L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence.

Troisième partie : Droit des sociétés commerciales et du GIE

• Michel LECLERF et Olivier BOISSEAU CHARTAIN - Quel avenir pour les succursales des sociétés étrangères dans l'OHADA.
• Alain FENEON - La mésentente entre associés dans les sociétés anonymes OHADA : prévention et modes de règlement.
• Mayatte NDIAYE MBAYE - Les groupes de sociétés dans l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
• Yves MEUKE - De l'intérêt social dans l'AUSC de l'OHADA.

Quatrième partie : Droit des sûretés

• Pascal K. AGBOYIBOR - La consécration législative de la lettre de garantie constitue-t-elle un progrès ou une régression pour la pratique des garanties indépendantes dans la zone OHADA.
• Thierry M. LAURIOL - Financement de projets miniers dans les Etats parties à l'OHADA : l'apport des titres miniers en garantie.
• Joseph ISSA-SAYEGH - La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA.

Cinquième partie : Droit des procédures collectives

• Pascal NGUIHE KANTE - Réflexions sur la notion d'entreprise en difficulté dans l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA.
• Aziber Seïd ALGADI - Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA.
• Joseph ISSA-SAYEGH - Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté : droit l'OHADA.

Sixième partie : Droit de l'arbitrage

• Gaston KENFACK - Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA.
• Jean-Pierre ANCEL - L'arbitrage et la coopération du juge étatique.
• Jean-Marie TCHAKOUA - L'arbitrabilité des différends dans l'espace OHADA.

Septième partie : Droit des Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution

• Henri TCHANTCHOU - L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA.
• Maïnasara MAÏDAGI - Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA.
• Filiga Michel SAWADOGO - La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit OHADA.

Cet ouvrage est en vente aux Editions Juris Africa ainsi qu'à la Librairie LGDJ 20 rue Soufflot 750O5 PARIS France, Tél. : +33 (0)1 46 33 89 85 ; Email : gilles.bastogy@lgdj.fr