Publication du Répertoire de jurisprudence OHADA 2013
Nous sommes heureux de vous annoncer la publication par l'association UNIDA et votre site www.ohada.com du Répertoire de jurisprudence OHADA 2013 réalisé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, Professeur honoraire, Vice Président, membre fondateur de l'association UNIDA et Président du Comité scientifique du site www.ohada.com.
Ce répertoire est librement consultable en ligne sur le site www.ohada.com. Une édition papier est également d'ores et déjà disponible, au prix de vente de 50 Euros, à la librairie LGDJ, 20 rue Soufflot 75005 Paris France Tel : +33 (0)1 46 33 89 85 Contact : gilles bastogy@lgdj.fr
Votre site www.ohada.com tient à rappeler qu'un répertoire juridique est le recensement des textes, des décisions et de la bibliographie parus dans un domaine déterminé, soit antérieurement, soit au cours de la période qui porte son millésime. Il arrive que son ou ses auteurs omettent - par ignorance ou par oubli - certaines de ces sources au moment de l'élaboration de cet ouvrage, ce qui incite, voire oblige à les recueillir et les insérer dans le répertoire suivant. Un répertoire est une œuvre continuelle. Tant que la discipline qu'il concerne vit, le répertoire doit vivre. Finalement, le millésime d'un répertoire ne reflète que la date à laquelle il a été élaboré sur la base d'éléments antérieurs ou contemporains. Mais il ne faut pas perdre de vue que si un répertoire juridique n'existe pas ou disparaît, c'est la discipline qui le nourrit et qu'il alimente qui risque de faiblir ou mourir.
Le Répertoire de jurisprudence OHADA a été créé par l'association UNIDA pour que le droit OHADA, qui est son objet principal, voire exclusif, vive le plus longtemps possible.
Le premier Répertoire (2000-2005) couvrait, en fait, une période supérieure à cinq ans puisqu'il remontait jusqu'à la date de l'application des Actes uniformes, l'installation de la CCJA et la bibliographie déjà parue pour expliquer les textes. Il y eut un second Répertoire quinquennal (2006-2010).
Afin de ne pas laisser les praticiens du droit OHADA dans une attente de plusieurs années entre deux Répertoires quinquennaux, l'UNIDA a décidé de créer et publier des Répertoires annuels pour assurer un relais aussi rapide que possible entre deux répertoires et assurer une mise à jour constante des connaissances.
Pour assurer cette continuité de l'information en réduisant les délais de parution, l'UNIDA a déjà publié sur le site www.ohada.com les Répertoires annuels 2011 et 2012 et publie donc aujourd'hui le Répertoire 2013. Il en sera de même pour ceux de 2014 et 2015 et ainsi de suite, chacun d'eux devant paraître sur le site dans le courant de l'année suivant le millésime concerné.
Ainsi, à l'aube de l'année 2016, il sera de créer et publier un troisième Répertoire quinquennal (2011-2015) qui fusionnera les répertoires annuels intermédiaires l'ayant précédé.
La rédaction d'un Répertoire de jurisprudence OHADA est une entreprise qui se prépare bien en amont. Elle repose sur une collecte substantielle et régulière de décisions de la CCJA mais aussi des juridictions du fond (Tribunaux, Cours d'appel) et de travaux de réflexions des juristes aguerris quels qu'ils soient enseignants, magistrats, étudiants doctorants ou docteurs, experts... Peu importe que ces sources soient publiées ou non.
L'UNIDA a mis en place un réseau de correspondants dans les pays de la zone OHADA pour collecter des décisions et les formater aux normes consacrées pour leur publication (abstracts, sommaires...) et passé des accords avec des revues juridiques pour relayer leurs contenus sur le site www.ohada.com, puis dans les répertoires.
Qu'il soit permis de suggérer et d'espérer que cette entreprise importante et continue, mais lourde, soit, de plus en plus, l'œuvre commune de toutes les ressources humaines individuelles et des sources financières des Institutions qui œuvrent à l'épanouissement et à la longévité de l'OHADA.
A cet effet, l'UNIDA lance un appel insistant à tous les juristes pour qu'ils (elles), lui fournissent régulièrement et en nombre substantiel, des décisions et des publications pour que vivent les répertoires et l'OHADA.
Au nom de son Président, le Juge Seydou BA, l'association UNIDA exprime toute son infinie gratitude au Professeur Joseph ISSA SAYEGH pour son travail intense et admirable au service du droit OHADA, dont le présent répertoire n'est que l'un des fruits supplémentaires, en faveur de notre cause commune à tous, qui est celle de l'unité juridique africaine.