Parution du Numéro 14 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires
Le numéro 14 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires est consacré à la jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Brazzaville.
Il répond à l'objectif de diffuser et de rendre effectif le droit en vigueur au Congo, notamment le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
En effet, si la jurisprudence de la Cour Commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA est disponible sur différents supports : par écrit avec le Bulletin de la CCJA, consultable à la CCJA et dans les Commissions nationales OHADA, et par voie électronique par ohada.com et ohada.org ; il n'en est pas encore de même pour la plupart des décisions rendues par les juridictions nationales, lorsqu'elles ne sont pas publiées dans le Recueil quinquennal de jurisprudence OHADA. Or la jurisprudence commerciale nationale devrait être publiée systématiquement pour une meilleure effectivité du droit OHADA.
La Revue Congolaise de Droit et des Affaires commence par publier dans ce numéro 14, une sélection des arrêts de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Brazzaville. D'autres numéros suivront, avec la jurisprudence commerciale des Cours d'appel de Pointe-Noire, de Dolisie, de Ouesso et d'Owando.
Nous serons également amenés à publier la jurisprudence des tribunaux de commerce, plus particulièrement les jugements les plus significatifs ; jusqu'à l'avènement d'un répertoire général thématique de jurisprudence d'abord commerciale, puis générale, de l'ensemble du Congo, qui serait également consultable en ligne.
En attendant ce vaste et nécessaire chantier, nous mettons à disposition cette sélection des arrêts de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Brazzaville, en collaboration avec la Commission nationale OHADA du Congo, dont nous remercions vivement le Président, qui est aussi le Président de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Brazzaville. Nous nous réjouissons pour les séances d'information et de vulgarisation du droit OHADA que nous réalisons ensemble dans les médias nationaux à couverture internationale, à des heures de grande écoute, et qui reçoivent un très large écho.
Nous espérons que les autres Commissions nationales OHADA prendront ou se joindront aux initiatives de publication de la jurisprudence commerciale des juridictions nationales.
L'idéal serait que ces recueils de jurisprudence puissent ensuite s'échanger, se retrouver dans toutes les Commissions nationales OHADA.
Les magistrats, les avocats et les autres professionnels du droit, les enseignants, les étudiants, les chercheurs, le grand public auraient à disposition toute la jurisprudence OHADA la plus significative. Ce qui n'est pas encore complètement le cas, tout en louant le travail effectué par ohada.com dans ce sens. Les arrêts publiés dans ce numéro 14 de la Revue complèteront utilement la base de données de ce site.
Nous prenons date pour un autre numéro entièrement jurisprudentiel, tout en invitant les auteurs à commenter les décisions mises à disposition, et ainsi contribuer à consolider le « droit positif OHADA ».
Inès Féviliyé,
Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires
La Revue Congolaise de Droit et des Affaires n°14 est disponible à :
- Brazzaville : Librairie Primo, 255/256 rue des 1ers jeux africains, Bacongo, face au stade Marchand, à côté de la Direction des examens et des concours (la DEC) ;
- A Pointe-Noire : librairie Paillet (face Tour Mayombe), Maison de la Presse (face Mairie centrale) ;
- A Paris : librairie LGDJ (20, rue Soufflot, 75005 Paris).
Les commandes ou les abonnements sont à adresser à la Direction de la Revue à l'e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr. Ou se rendre à Primo Edition (255/256 avenue des 1ers jeux africains, Bacongo, Brazzaville, face au stade Marchand, à côté de la DEC).
Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires de textes : les adresser par pièce jointe (format Word) à l'e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr. Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et téléphone.
Le prochain Colloque de la Revue aura lieu le 15 juillet 2014, de 10h à 17h, à la salle de conférences de la Grande Bibliothèque Universitaire de Brazzaville sur les thèmes suivants :
- Le Nouvel Acte uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales et du GIE ;
- L'application de la loi de finances 2014 ;
- Le nouveau dispositif d'appui aux PME et à l'artisanat au Congo.
Inscription à l'email suivant : rcdroit@yahoo.fr