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Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Téléchargement de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE

07/04/2014 17h03 • Lu 19930 fois
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Au regard des nombreuses demandes formulées par les utilisateurs du site www.ohada.com et de la grande importance de cet Acte Uniforme, nous rappelons par la présente que l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est disponible sur le site OHADA.com à l'adresse suivante :

Cet Acte Uniforme qui a été adopté par le Conseil des Ministres OHADA le 30 janvier 2014 à Ouagadougou, a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 4 février 2014 et entrera en vigueur dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA 90 jours plus tard.

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26/03/2020 11h55 par Kosty

Je vais avoir la derniere version de l'acte uniforme

02/03/2020 22h21 par Edeme Njoh

Bonsoir, jaimerai avoir l'acte uniforme Ohada révisé pour toutes fins utiles

26/02/2020 08h46 par Mazot Hamissou

Bonjour, Je voudrais, avec votre permission, télécharger la dernière version de l'acte uniforme pour toutes fins utiles. Merci d'avance.

20/02/2020 10h22 par Bihina Manga Xavier

Bonjour à vous, J'aimerais m'acquitter du récent l'acte uniforme révisé. Merci pour votre disponibilité.

20/02/2020 08h56 par N'guessan N'doua Didier

Bonjour, Je voudrais, avec votre permission, télécharger la dernière version de l'acte uniforme pour toutes fins utiles. Merci d'avance.

17/02/2020 11h26 par Begoto Tingna Christophe

Je voudrais, avec votre permission, télécharger la dernière version de l'acte uniforme pour toutes fins utiles. Merci d'avance pour m'avoir permis d'avoir ce document et recevez ma gratitude.

06/02/2020 15h16 par Soro Foundanra

J'aimerais recevoir l'acte Uniforme revisé

19/11/2019 18h33 par Konan

J'aimerais recevoir le journal officiel de la révision du traité de l'ohada

19/11/2019 17h27 par Barth

Ça serai pour moi un grand plaisir d'avoir l'acte uniforme ohada

01/03/2019 17h15 par Konan

Je veux télécharger les codes ohada et l'acte uniforme ohada révisé

28/08/2017 22h34 par Bampile

J'aimerais recevoir le journal officiel de la révision du traité de l'ohada

19/02/2017 08h22 par Safietou Ly

Merci pour les travaux de recherche et pour le savoir transmis lors de élaboration de ces lois

09/12/2016 21h11 par Codes Ohada

Je veux télécharger les codes ohada

27/10/2016 15h30 par Segoun Jean -marie

Merci à l'encontre des experts rédacteur ou participants OHADA pour tous les travaux de recherche.;

09/05/2016 17h26 par Messakop Marius

Merci beaucoup