Matinée d'information OHADA du Cabinet August et Debouzy / 25 mars 2014 : L'APPLICATION DU DROIT OHADA DANS LES PAYS MEMBRES : QUELS ENJEUX, QUELLES DIFFICULTÉS POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS ?
Le cabinet August & Debouzy, en coopération avec la Fondation Pour le Droit Continental, fortement engagée dans le soutien à l'évolution du droit OHADA, organise une matinée d'information sur l'application du droit OHADA dans les pays membres, mardi 25 mars 2014 à Paris sur le thème : L'APPLICATION DU DROIT OHADA DANS LES PAYS MEMBRES : QUELS ENJEUX, QUELLES DIFFICULTÉS POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS ?
Le système OHADA a été conçu il y a désormais plus de 20 ans pour faciliter le développement des États africains concernés en offrant un cadre juridique homogène aux acteurs économiques, tant nationaux qu'étrangers : le même droit s'appliquerait ainsi à eux sur l'ensemble de la zone concernée.
En réalité, les intervenants étrangers sont confrontés à l'occasion de l'implantation et du développement de leurs activités dans les États membres à la coexistence, dans les matières couvertes par les textes OHADA, entre des normes unifiées et des règles nationales.
L'objet de cette matinée d'information est :
- de présenter le droit OHADA tel qu'il existe aujourd'hui, 20 ans après sa création ;
- d'attirer l'attention sur des difficultés concernant certains points critiques qui résultent du décalage entre droit OHADA et législations nationales ;
- d'exposer les enseignements de la pratique en matière d'arbitrage OHADA.
Cette matinée d'information sera animée par :
- Vincent HEUZE, Professeur à l'Université Paris I Sorbonne
- Gérard NGOUMTSA ANOU, Maître de conférences à l'Université Lyon III
- Patrick PAPAZIAN, Directeur Général, Fondation pour le Droit Continental
- Valéry DENOIX de SAINT MARC, avocat associé, August & Debouzy
Pour toute information complémentaire merci de consulter la rubrique formation du site www.august-debouzy.com ou contacter formation@augdeb.com.