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Actualité

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit sur le sort des créances postérieures en droit français et en droit de l'OHADA

18/12/2013 09h43 • Lu 4002 fois
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur SALEY SIDIBE Harouna a soutenu, le 30 septembre 2013 à la salle des thèses de la Villa Passiflore sise dans l'enceinte de la faculté de Droit de l'Université de Nice Sophia Antipolis une thèse intitulée : Le sort des créances postérieures en droit français et en droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

A l'issue de la soutenance, il a été décerné à Monsieur Harouna le grade de Docteur en Droit, avec la mention très Honorable assortie d'une autorisation de publication.

Directeur de recherches : Monsieur Pierre-Michel LE CORRE, professeur des universités, directeur du Master 2 Professionnel en Droit des Difficultés d'Entreprises, Université de Nice-Sophia Antipolis.

Composition du jury :

  • Madame CERATI-GAUTHIER Adeline, Maître de conférences, HDR, Université d'Aix-Marseille, Rapporteur
  • Madame HENRY Laurence-Caroline, Professeur des universités, Université de Nice - Sophia Antipolis, Présidente du jury
  • Madame VIGNAL-TAGLIARINO Nancy, Maître de conférences, HDR, Université d'Aix-Marseille, Rapporteur

Résumé

Le sort des créances postérieures en droit français et en droit de l'OHADA.

Les créanciers sont la clé de voûte de l'activité de l'entreprise. En cela, ils demeurent le partenaire naturel et primordial de l'exercice de l'activité de l'entreprise. Cette situation est valable indifféremment pour les entreprises in bonis et pour celles qui sont tombées sous le coup d'une procédure collective. Aussi bien en droit français, dans le cadre du livre VI du Code de commerce, qu'en droit de l'OHADA, sous l'impulsion de l'AUPC, les créances postérieures sont celles qui permettent à l'entreprise en difficulté de tenter d'éviter le marasme financier qu'elle rencontre. En effet, les créanciers postérieurs sont ceux qui ont accepté de conclure un partenariat avec l'entreprise en difficulté aux fins de financer la poursuite ou le maintien de l'activité nécessaire à la recherche d'une solution durable. Pour parvenir à comprendre et à analyser le sort des créances postérieures dans les deux systèmes juridiques objet de l'étude, il a fallu répondre à deux questions principales dotées d'une technicité certaine à savoir, d'une part, ce qu'est une créance postérieure et d'autre part, la manière dont elle est traitée par le droit des entreprises en difficulté. La réponse à ces deux questionnements a permis de faire ressortir les ressemblances et les divergences entre le droit français et le droit de l'OHADA quant au sort des créances nées du partenariat postérieur au jugement d'ouverture de la procédure collective.

Mots-clés : Créances - Créanciers - Fait générateur - Paiement à l'échéance - Paiement par préférence - Privilège - Superprivilège - Sûretés.

Abstract

The fate of posterior debt in French and OHADA's law.

Creditors are the keystone of the firm's activity. Indeed, they are still being the natural and primordial partner of the firm's activity. This situation is valid similarly for in bonis Firms and for those which fell out bankrupt. According to French law, in the 6th book of the commercial law, and Organization for Harmonization of Business Law in Africa (OHADA)'s system, at the instigation of the uniform act on bankruptcy (AUPC), posterior creditors are those who enable ailing firm to eliminate financial stagnation. In the same time, posterior creditors are those who accepted to finalize a partnership with the firm in trouble, instead of its difficulties, so as to finance activity's pursuit or to support to gain a sustainable solution. To understand and to analyze the fate of posterior creditor in both studying legal systems, it has been necessary to answer two main questions endowed with a certain technical nature. Firstly, what is a posterior debt? And secondly, how are posterior creditors treated by bankruptcy law? Answering to those questions took out likenesses and divergences between French law and OHADA's system as for the fate of posterior debt born in the later partnership establishes subsequently to the judgment of opening of bankruptcy.

Keywords: Creditors - Debt - Due date - Generative fact - Partners of the firm - Payment in expiry date - Payment by priority - Privilege - Superprivilege - Security.

Contact pour plus d'information :

Monsieur SALEY SIDIBE Harouna
Email : sidibesh2002@gmail.com

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12/09/2019 13h04 par Soma Fako

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