Parution de l'ouvrage OHADA intitulé « La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA »
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage intitulé « La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA ».
L'auteur : Jérémie WAMBO, Assistant Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan, Avocat inscrit au Barreau du Cameroun, Doctorant en droit des affaires à l'Université de Douala.
Préface : Pr Moussa SAMB, Agrégé de droit privé, Université Cheik Anta DIOP de Dakar, Directeur du Centre de recherches et de documentation de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).
Si le règlement en cassation du contentieux des affaires est l'activité dominante de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, elle n'en est pas l'unique. En effet, la mission essentielle de la Cour est, aux termes de l'article 14 du Traité OHADA, d'assurer « l'interprétation et l'application communes du Traité ainsi que des règlements pris pour son application, des Actes uniformes et des décisions ». Concrètement, cette mission est assurée non seulement à travers la production jurisprudentielle, mais également à travers l'émission des avis consultatifs.
Le présent ouvrage lève un pan de voile sur cette dernière activité de la haute juridiction très peu ou pas connue des utilisateurs du droit OHADA et du grand public. Il renseigne sur la fonction consultative de la Cour et les Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l'activité similaire des autres juridictions communautaires africaines.
Prix de l'ouvrage : 5 000 FCFA / 08 euros
Date et lieu de parution : 08 décembre 2013 à Abidjan
Nombre de pages 124
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EN CÔTE D'IVOIRE
Maître Jérémie WAMBO : +225 57 62 24 43 ; Email : wambojt@yahoo.fr
Noelle WAMBO : +225 59 45 92 87 ; Email : wnoelle2001@yahoo.fr
AU CAMEROUN
Cabinet Maître Pierre BOUBOU : +237 33 42 82 38 ; Email : pmboubou@yahoo.fr