Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Séminaire sur « Les obstacles à l'efficacité du recouvrement des créances sous OHADA et les solutions pratiques », du 17 au 18 octobre 2013 à Douala - CAMEROUN

30/09/2013 09h34 • Lu 9012 fois
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Le CABINET I.S.M-CAMEROUN organise du 17 au 18 octobre 2013 à Douala un séminaire portant sur « Les obstacles à l'efficacité du recouvrement des créances sous OHADA et les solutions pratiques ».

Problématique

L'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution est entré en vigueur le 10 juillet 1998. L'objectif du législateur OHADA était de simplifier les procédures afin de faciliter le recouvrement dans les États membres et favoriser le développement du crédit.

Malgré toutes ces dispositions, on constate de nombreuses limites dans la mise en œuvre de ces textes notamment son formalisme très lourd, l'absence de célérité, la complexité des procédures entrainant les dilatoires de la part des débiteurs indélicats en face des créanciers presque désarmés et peu confiants à l'égard du système judiciaire.

Face à ces difficultés de recouvrement des créances, quelles sont les solutions pratiques permettant d'y faire face ?

Les objectifs de la formation

  • Permettre la maîtrise des techniques juridiques efficaces de recouvrement des différentes créances selon OHADA.
  • Mieux exploiter les avantages qu'offre cet acte uniforme en matière de simplification, rapidité et de faible coût des procédures.
  • Analyser les difficultés de recouvrement et les insuffisances de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution.
  • Maîtriser les voies et moyens permettant de faire face aux difficultés d'application.

Le public cible

  • Directeurs Généraux, Directeurs Administratifs et Financiers ;
  • Responsables juridiques et contentieux ;
  • Chargés du recouvrement des créances ;
  • Responsables commerciaux, etc.

Date et Lieu de la formation : Les 17 et 18 octobre 2013 à l'Hôtel SOMATEL Bali, Douala - CAMEROUN

Méthodes pédagogiques

  • Méthode active et participative
  • Présentation commentée des diapositives avec de multiples cas pratiques.
  • Évaluation des participants avant et après la formation.
  • Remise des Attestations à la fin de la formation.

Profil de l'animateur : Me Charlemagne NAKONG, Avocat au Barreau du Cameroun, Expert - Consultant en droit OHADA, Plus de 19 années d'expérience professionnelle.

SOMMAIRE

Introduction

CHAP. I - LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT

I.1 - Les domaines d'application des deux procédures

  • L'injonction de payer
  • L'injonction de délivrer ou de restituer

I.2 - Le déroulement des deux procédures

  • L'introduction de l'instance
  • Les suites de l'instance

CHAP. II - LES VOIES D'EXÉCUTION

II.1 - Les règles générales

  • Les sujets et les causes des voies d'exécution
  • Les biens insaisissables
  • Les données procédurales

II.2 - Les principales voies d'exécution

  • Les saisies mobilières
  • La saisie immobilière

CHAP. III - LES SOLUTIONS EFFICACES FACE AUX DIFFICULTÉS D'APPLICATION

III.1 - Les obstacles inhérents à la mise en œuvre de l'acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution

  • Les difficultés liées à la législation existante
  • Les difficultés liées à la pratique judiciaire

III.2 - Solutions permettant une véritable efficacité des actions

  • Prévention en amont des problèmes de recouvrement
  • Réponses concrètes faites aux différents acteurs (Établissements bancaires, Entreprises, Acteurs judiciaires et autorités politiques).

CAS PRATIQUES ET ÉVALUATION

Télécharger le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire et réservations, merci de contacter :

Mme Suzanne NAKONG, Directrice Cabinet I.S.M
Situé au 2e étage Immeuble Sapeur, Rue Jamot Douala-Cameroun
Tel. : +237 73 07 49 67 / 99 84 27 50 / 99 93 30 16
Email : ismconseil1@yahoo.fr

Laisser un commentaire

22/03/2020 23h23 par Ecomano Anouyaa

J'ai un intérêt particulier pour ce thème de séminaire, pourrais-je s'il vous plaît en avoir le contenu plus détaillé?
A toutes fins utiles maryseastree21@gmail.com

Merci bien!

14/10/2019 18h37 par Leonie Ake

Ce thème m’intéresse dans le cadre de mon mémoire. S'il vous plait pourrais-je avoir le compte rendu détaillé de ce séminaire?

27/08/2019 14h48 par Aissata Ba

Salut très intéressant pourrais-je avoir s'il vous plaît le compte rendu détaillé de ce séminaire?

04/05/2016 12h34 par Matouba Mireille Bamba

Bonjour,

Le thème m'intéresse beaucoup vu les difficultés rencontrées dans le recouvrement des créances.
Pourrais-je avoir s'il vous plait un rendu détaillé de ce séminaire?
D’avance merci.

01/10/2013 15h58 par Abana Zogo

Sans revenir sur l'absence de précisions sur les modalités de participation à ce séminaire, j'espère que la question de l'immunité accordée à l'Etat et aux entreprises publiques sera, tout au moins, effleurée. Faudrait-il pas lever ce verrou qui rend ces Personnes Morales non justiciables en quelque sorte?

01/10/2013 11h05 par Moucko Mampika Josellette Nellya

Bonjour,

Je suis d'origine congolaise de Brazza et réside en France. Je travail, dans le recouvrement contentieux dans un cabinet, cela me fait 3 ans d'expérience dans ce domaine.J'ai travaillé dans le secteur bancaire avant d'être dans un cabinet .
J'aurais voulu savoir si il est possible d'avoir un compte rendu sur ce thème car il m'intéresse de savoir comment est organisé le recouvrement en Afrique et quels sont les entreprises qui font recours a ces techniques? Quels sont les tenants et les aboutissant

30/09/2013 18h35 par Martine Biagi

Tout le monde ne peut malheureusement pas se rendre au Cameroun pour assister à cette formation, alors serait-il possible d'obtenir un compte rendu de ce séminaire, un diaporama qui nous permettrait d'en savoir un peu plus sur la question. Merci d'avance
Bien cordialement

30/09/2013 12h11 par Djikoloum Namarde Guele

Sauf erreur de ma part, je ne vois pas le coût de la formation. Ou bien est-ce une formation gratuite?

30/09/2013 10h52 par Mbounou-ngopo Mathurin

Bonjour,
le thème est très intéressant, sauf que le coût de la formation n'est pas spécifié pour permettre de prendre des dispositions pratiques en vue de participer à la formation.
Bien à vous!

Mathurin MBOUNOU-NGOPO