Nouvel article sur le droit OHADA des procédures collectives
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution d'un nouvel article du docteur Aziber Seïd ALGADI au Bulletin Joly Sociétés, n° 9, septembre 2013, p. 604, intitulé : « Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA ». Lire l'article.
Résumé :
L'ouverture d'une procédure collective impose une recherche des solutions visant à assurer le sauvetage de l'entreprise et conduit, quelquefois, à des choix risqués dont l'initiative revient aux associés. L'acte uniforme OHADA ne prévoit aucune dérogation aux règles classiques régissant la modification des statuts de la société, même lorsque celle-ci est en difficulté. Le droit des sociétés marque ici son autorité sur le droit des procédures collectives.
Aziber Seïd ALGADI est également auteur d'une Thèse de doctorat intitulée « Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Etude à la lumière du droit français », publiée chez L'harmattan en 2009.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter l'auteur, Courriel : as.algadi@yahoo.fr