Soutenance d'une thèse de Doctorat sur le thème : « Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français. Étude de droit comparé »
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Eugène Louis René BALEMAKEN, Avocat au Barreau du Cameroun, a soutenu le 11 septembre 2013 à la Salle des Actes de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), une thèse de Doctorat en droit portant sur le sujet suivant : « Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français. Etude de droit comparé ».
Le Jury de cette soutenance était composé ainsi qu'il suit :
- Monsieur Alain GHOZI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II (Président et Rapporteur).
- Monsieur Pierre CROCQ, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II (Directeur de thèse).
- Monsieur Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l'Université René Descartes, Paris V (Rapporteur).
- Monsieur Jean-Jacques ANSAULT, Professeur à l'Université de Rouen (Examinateur).
La soutenance s'est déroulée en présence de nombreux parents et amis dont Madame Brigitte NDJOCK, deuxième Conseiller à l'Ambassade du Cameroun en France.
A l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir reconnu la très bonne qualité de la thèse, et, à l'unanimité de ses membres, a élevé M. Eugène Louis René BALEMAKEN au grade de Docteur en droit assorti de la mention « très honorable avec félicitations du jury ».
Résumé
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 à Libreville et entré en vigueur le 1er janvier 1998 est venu harmoniser le droit de la faillite dans les pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). En effet, ces pays étaient jusque-là, en la matière, dotés de textes inadaptés datant de l'époque coloniale. Au regard de la parenté aujourd'hui avérée des ordres juridiques africain et français en Droit des entreprises en difficulté, il n'était pas inintéressant de mener une étude comparative sur le rôle du juge dans le sauvetage de l'entreprise en difficulté dans les deux systèmes.
L'étude révèle qu'en droit africain et en droit français, les degrés d'intervention du juge varient selon que l'entreprise est in bonis ou selon qu'elle est en état de cessation des paiements.
Pour permettre au juge de mener à bien la mission de sauvetage de l'entreprise en difficulté, les législateurs africain et français lui ont octroyé des moyens d'action processuels qui se caractérisent de manière tantôt convergente et tantôt divergente selon les cas, par une maîtrise de l'instance et, par l'exécution immédiate des décisions judiciaires rendues.
L'étude révèle cependant l'existence dans les deux ordres juridiques de nombreux obstacles qui s'opposent à la mission de sauvetage incombant aux juges africain et français, obstacles tant d'ordre fonctionnel que d'ordre structurel.
A côté des solutions apportées ici et là à toutes ces problématiques et à bien d'autres soulevées tout au long de l'étude, de nouvelles propositions sont faites pour rendre l'action du juge plus efficiente. Il reste que, qu'il s'agisse du droit africain ou du droit français, à travers la question relative au rôle du juge dans le sauvetage de l'entreprise en difficulté, se pose la récurrente problématique de la réelle capacité du droit à juguler les phénomènes économiques.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Me Eugène Louis René BALEMAKEN
Email : balemakene@yahoo.com.